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SCEA DU CHATEAU

SIREN 327 754 701

Siège : FERME DU CHATEAU, 22 rue DES PELERINS, 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
11 avril 1983
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
327 754 701 00024
RCS
RCS Mulhouse 327 754 701
N° TVA intracommunautaire
FR 44 327 754 701
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
45 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 8 juillet 201645 000 €
  2. 2 juillet 200850 000 €
Date d'immatriculation
25 juillet 1983
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 juillet 2082
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation de biens agricoles

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1977
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1954
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : KOPF · Naissance : septembre 1953
Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 6 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MORSCHWILLER-LE-BASdepuis 2007
    FERME DU CHATEAU327 754 701 0002401.11Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MORSCHWILLER-LE-BAS 2 étab. · 1 actif
00016 6 rue DES IMAGES
6 rue DES IMAGES, MORSCHWILLER-LE-BAS · actif du 11 avril 1983 au 31 octobre 2007
00024 22 rue DES PELERINS
22 rue DES PELERINS, MORSCHWILLER-LE-BAS · actif du 1 novembre 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MORSCHWILLER-LE-BAS : 2 établissements, 1 actif (siège)2MORSCHWILLER-LE-BAS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
  2. 1 novembre 2007
    Transfert du siège
    MORSCHWILLER-LE-BAS, 6 rue DES IMAGES→MORSCHWILLER-LE-BAS, 22 rue DES PELERINS
  3. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    GAEC DU CHATEAU→SCEA DU CHATEAU
  5. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur le capital et l'administration
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Date d'effet
    1 janvier 2016
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU
    Forme juridique
    SCEA
    Capital
    45 000 €
    Administration
    gérants, associés indéfiniment responsables : HERTZ (Christian, Marie, Antoine), MOULY (Antoine, Philippe, Michel)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20160134, annonce 1950 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    siège social transféré du 6, rue des Images, Ferme du Château, 68790 Morschwiller, et modification survenue sur le capital, ancien : 50 0…
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Modification
    siège social transféré du 6, rue des Images, Ferme du Château, 68790 Morschwiller, et modification survenue sur le capital, ancien : 50 000 euros, le 01/11/2007
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU
    Sigle
    S.C.E.A. DU CHATEAU
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    50 000 €
    Siège
    22 rue des Pèlerins, 68790 Morschwiller-le-Bas
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20080115, annonce 1494 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).