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SCEA DU CLOS CAILLET

SIREN 408 634 715

Siège : 14 GRANDE RUE, 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 août 1996
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
408 634 715 00028
RCS
RCS Pontoise 408 634 715
N° TVA intracommunautaire
FR 18 408 634 715
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 650 €
Date d'immatriculation
13 août 1996
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 août 2095
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    L'acquisition de toutes propriétés agricoles

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LE BELLAY-EN-VEXINdepuis 1996
    14 GRANDE RUE408 634 715 0002801.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 27 décembre 1996Réouverture de l'établissement
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CHARS 1 étab.
00010 39 rue DE GISORS
39 rue DE GISORS, CHARS · actif du 1 août 1996 au 26 décembre 1996
LE BELLAY-EN-VEXIN 1 étab. · 1 actif
00028 14 GRANDE RUE
14 GRANDE RUE, LE BELLAY-EN-VEXIN · actif du 27 décembre 1996 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CHARS : 1 LE BELLAY-EN-VEXIN : 12CHARS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 24877

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  3. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de représentant. Modification du capital
    • Capital · 7 650 €
    2 dirigeants publiés
    Modification
    Modification de représentant.Modification du capital.
    Dénomination
    SCEA DU CLOS CAILLET
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    7 650 €
    Dirigeants publiés
    Associé non exploitant : DOMAS, FEUTRIE Alix Anne en fonction le 18 Mars 2019 ; Gérant Associé : FEUTRIE Guillaume Bernard en fonction le 18 Mars 2019
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC B n° 20190056, annonce 1212 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'adresse du siège
    • Siège · 14 Grande Rue, 95750 Le Bellay-en-Vexin
    Dénomination
    SCEA DU CLOS CAILLET
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    14 Grande Rue, 95750 Le Bellay-en-Vexin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC B n° 20190056, annonce 1211 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).