ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
6 510 €
Date d'immatriculation
26 novembre 1991
Inscription au RAA
Le 26 novembre 1991, radiée le 22 février 2012
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2011)
Durée de la société
40 ans
Particularités
Entreprise agricole
Activité
Objet social
l'objet social n'a plus a etre declare dans la demande d'immatriculation et est remplace par les activites principales de l'entreprise decret n.87-970 du 3.12.87
Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun
Pierre Marie Francois COLLARD : GérantDidier Leon DESMEURES : GérantPierre Marie Francois COLLARD : Vice-président de COOP FRUIT CANTON ROUSSILLONDidier Leon DESMEURES : Autre fonction de COOP FRUIT CANTON ROUSSILLONDidier Leon DESMEURES : Autre fonction de ALCADidier Leon DESMEURES : Autre fonction de JODIDidier Leon DESMEURES : Gérant de LES AIRES DE CRAUPierre Marie Francois COLLARD : Autre fonction de LES JARDINS DE PARADOUPierre Marie Francois COLLARD : Administrateur de LES VIGNERONS CREATEURSDidier Leon DESMEURES : Gérant de SCEA HILAIREDidier Leon DESMEURES : Gérant de SCEA LA FONTAINE DU ROYDidier Leon DESMEURES : Gérant de SCI LE RETOUR DES AIRESDidier Leon DESMEURES : Président du conseil d'administration de DELFRUIT MDBPierre Marie Francois COLLARD : Entrepreneur individuel de PIERRE COLLARDPierre Marie Francois COLLARDGérantDidier Leon DESMEURESGérant+2LES JARDINS DE PARADOUSIREN 917 630 980LES VIGNERONS CREATEURSSIREN 775 878 648!PIERRE COLLARDSIREN 410 755 110 · cessée
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
12 novembre 2019
Observation du greffeRCS · n° F19/021004
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
30 septembre 2019
Observation du greffeRCS · n° F19/010263
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21 janvier 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/000951
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE du 05/01/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 Rue du Musée 38200 VIENNE en remplacement du mandataire précédemment désigné.
25 juin 2012
Observation du greffeRCS · n° F12/008359
Cessation totale d'activité à compter du 22/02/2012, vente du fonds à la société M.C.L. AGRO
4 juin 2012
Observation du greffeRCS · n° F12/007320
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29/05/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Anciennement immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 SALAISE SUR SANNE Liquidateur-judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE
Voir les 17 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
30 mai 2012
Observation du greffeRCS · n° F12/004005
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29/05/2012 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur-judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE
24 février 2012
Observation du greffeRCS · n° F12/003185
Par jugement du 21/02/2012, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé: -L 'ARRET DU PLAN DE CESSION de la SCEA DU CONSUL 383 667 060 RCS NIMES Chemin du Boschet 30300 BEAUCAIRE. Culture industrielles. Anciennement immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 chemin d'Alembert 38150 SALAISE SUR SANNE au profit de la Société METRAL FRUITS - SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 324 489 806 et dont le siége social est situé Zone Artisanale Route de Lyon 38150 CHANAS. - Et la PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 13/09/2012.
21 février 2012
Observation du greffeRCS · n° F12/001408
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/02/2012 arrêtant le plan de cession au profit de la société METRAL FRUITS - SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 324 489 806, et dont le siège social est situé Zone Artisanale Route de Lyon 38150 CHANAS, et prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/09/2012.
23 novembre 2011
Observation du greffeRCS · n° F11/014388
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 10/11/2011 mettant fin à la mission confiée à la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître SAPIN et modifiant la mission de la SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître E. BAULAND : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
14 novembre 2011
Observation du greffeRCS · n° F11/007882
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 10/11/2011 mettant fin à la mission confiée à la Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maître SAPIN, et modifiant la mission confiée à la Selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, représentée par Maître BAULAND, celle-ci consistant désormais à assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, et en particulier à préparer un projet de plan de cession.
23 septembre 2011
Observation du greffeRCS · n° F11/011762
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/09/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire., Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en particulier élaborer un projet de plan dans les deux mois à compter de la date du jugement SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître E. BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : préparer un projet de plan de cession alternatif au plan de redressement
14 septembre 2011
Observation du greffeRCS · n° F11/006370
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/09/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateurs judiciaires : la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES abréviation : AJP ou AJ PARTENAIRES, représentée par Maître SAPIN, 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en particulier d'élaborer un projet de plan de redressement dans les deux mois à compter de la date du jugement, et la Selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, représentée par Maître BAULAND, 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON avec pour mission de préparer un projet de plan de cession alternatif au plan de redressement, Date de cessation des paiements : 09/09/2011
1 avril 2011
Observation du greffeRCS · n° F11/002773
Radiation d'office sur réquisition du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes par suite du transfert du siège social du 204 chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne au chemin du Boschet 30300 Beaucaire à compter du 18 février 2011. (Actes déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 28 mars 2011 sous le numéro A2011/002510). Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège. RCS NIMES 1991D00544
28 mars 2011
Observation du greffeRCS · n° F11/004131
A compter du 18.02.2011 : Modification relative à la dénomination (anciennement : SCA DU CONSUL) - Modification relative à la forme juridique - Modification relative au capital (ancien montant : 6 402.86 euros) - Transfert du siège du 204 Rue D'Alembert à SALAISE SUR SANNE (38150) à Chemin du Boschet à BEAUCAIRE (30300)
18 février 2011
Transfert du siège
SALAISE-SUR-SANNE, 204 chemin D'ALEMBERT→BEAUCAIRE, Chemin DU MAS DU BOSCHET
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
01.1F (NAF1993)→01.24Z
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
25 décembre 2001
Changement d'activité principale (NAF)
01.1A (NAF1993)→01.1F (NAF1993)
1 janvier 2001
Changement de dénomination
SCA DU CONSUL→SCEA DU CONSUL
27 novembre 2000
Observation du greffeRCS
Transfert du siège social de BEAUCAIRE (Gard), chemin du Boschet à SALAISE SUR SANNE (Isère) 204, chemin d'Alembert à compter du 20 Mars 1996. L'ancien siège social reste établissement principal.
1 janvier 1996
Changement de dénomination
SCA→SCA DU CONSUL
25 décembre 1991
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 29 septembre 2011 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 3 août 2012 · close le 26 septembre 2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 26 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Date du jugement
26 septembre 2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dénomination
SCA DU CONSUL
Forme juridique
Société Civile
Activité
cultures industrielles
Siège
Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne, chemin du Boschet, 30300 Beaucaire
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 31 octobre 2013
Dénomination
SCA DU CONSUL
Forme juridique
Société Civile
Activité
cultures industrielles
Siège
Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne, chemin du Boschet, 30300 Beaucaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
SCA DU CONSUL
Forme juridique
Société Civile
Activité
cultures industrielles
Siège
Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne, chemin du Boschet, 30300 Beaucaire
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
SCA DU CONSUL
Forme juridique
Société Civile
Activité
cultures industrielles
Siège
Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne, chemin du Boschet, 30300 Beaucaire
Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne, chemin du Boschet, 30300 Beaucaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.
Dénomination
SCA DU CONSUL
Forme juridique
Société Civile
Activité
cultures industrielles
Siège
Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne, chemin du Boschet, 30300 Beaucaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2011 désignant administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en particulier élaborer un projet de plan de redressement dans les deux mois à compter de la date du jugement, et la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec la mission de préparer un projet de plan de cession alternatif au plan de redressement, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
SCA DU CONSUL
Forme juridique
Société Civile
Activité
cultures industrielles
Siège
Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne, chemin du Boschet, 30300 Beaucaire
Nouveau siège. Modification du capital. Modification de l'administration
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dénomination
SCEA DU CONSUL
Forme juridique
Société Civile d'Exploitation Agricole
Capital
6 510 €
Administration
PASCAL Yves, Andre nom d'usage : PASCAL n'est plus gérant. DESMEURES Didier Léon nom d'usage : DESMEURES devient gérant. COLLARD Pierre Marie François nom d'usage : COLLARD devient gérant.