Registrius

SCEA DU CONSUL

SIREN 383 667 060

Siège : Chemin DU MAS DU BOSCHET, 30300 BEAUCAIRE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 octobre 1991
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 667 060 00016
RCS
RCS Vienne 383 667 060
N° TVA intracommunautaire
FR 65 383 667 060
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
6 510 €
Date d'immatriculation
26 novembre 1991
Inscription au RAA
Le 26 novembre 1991, radiée le 22 février 2012
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2011)
Durée de la société
40 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

l'objet social n'a plus a etre declare dans la demande d'immatriculation et est remplace par les activites principales de l'entreprise decret n.87-970 du 3.12.87

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Yves PASCAL Gérant ?–2011
Yves PASCAL · Gérant · début inconnu → 20 avril 2011
Pierre Marie Francois COLLARD Gérant 2011–…
Pierre Marie Francois COLLARD · Gérant · 20 avril 2011 → aujourd'hui
Didier Leon DESMEURES Gérant 2011–…
Didier Leon DESMEURES · Gérant · 20 avril 2011 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 20 avril 2011

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BEAUCAIRE1991 – 2012
    Chemin DU MAS DU BOSCHET383 667 060 0001601.24Z4 changements ▾
    1. 31 décembre 2010Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAF1993) → 01.24Z
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.1F (NAF1993)
    4. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SALAISE-SUR-SANNE1996 – 2011
    204 chemin D'ALEMBERT383 667 060 0002401.24Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAF1993) → 01.24Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.1F (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BEAUCAIRE 1 étab.
00016 Chemin DU MAS DU BOSCHET
Chemin DU MAS DU BOSCHET, BEAUCAIRE · actif du 1 octobre 1991 au 21 février 2012
SALAISE-SUR-SANNE 1 étab.
00024 204 chemin D'ALEMBERT
204 chemin D'ALEMBERT, SALAISE-SUR-SANNE · actif du 20 mars 1996 au 17 février 2011

Carte

Actif Fermé Siège
BEAUCAIRE : 1 établissement, fermé (siège)SALAISE-SUR-SANNE : 1 établissement, ferméBEAUCAIRESALAISE-SUR-SANNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/021004

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 30 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/010263

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 21 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000951

    Jugement du tribunal de commerce de VIENNE du 05/01/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 Rue du Musée 38200 VIENNE en remplacement du mandataire précédemment désigné.

  4. 25 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/008359

    Cessation totale d'activité à compter du 22/02/2012, vente du fonds à la société M.C.L. AGRO

  5. 4 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/007320

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29/05/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Anciennement immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 SALAISE SUR SANNE Liquidateur-judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE

Voir les 17 changements plus anciens
  1. 30 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/004005

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29/05/2012 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur-judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE

  2. 24 février 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/003185

    Par jugement du 21/02/2012, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé: -L 'ARRET DU PLAN DE CESSION de la SCEA DU CONSUL 383 667 060 RCS NIMES Chemin du Boschet 30300 BEAUCAIRE. Culture industrielles. Anciennement immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 chemin d'Alembert 38150 SALAISE SUR SANNE au profit de la Société METRAL FRUITS - SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 324 489 806 et dont le siége social est situé Zone Artisanale Route de Lyon 38150 CHANAS. - Et la PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 13/09/2012.

  3. 21 février 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/001408

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/02/2012 arrêtant le plan de cession au profit de la société METRAL FRUITS - SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 324 489 806, et dont le siège social est situé Zone Artisanale Route de Lyon 38150 CHANAS, et prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/09/2012.

  4. 23 novembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/014388

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 10/11/2011 mettant fin à la mission confiée à la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître SAPIN et modifiant la mission de la SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître E. BAULAND : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  5. 14 novembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/007882

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 10/11/2011 mettant fin à la mission confiée à la Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maître SAPIN, et modifiant la mission confiée à la Selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, représentée par Maître BAULAND, celle-ci consistant désormais à assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, et en particulier à préparer un projet de plan de cession.

  6. 23 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/011762

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/09/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire., Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en particulier élaborer un projet de plan dans les deux mois à compter de la date du jugement SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître E. BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : préparer un projet de plan de cession alternatif au plan de redressement

  7. 14 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/006370

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/09/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateurs judiciaires : la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES abréviation : AJP ou AJ PARTENAIRES, représentée par Maître SAPIN, 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en particulier d'élaborer un projet de plan de redressement dans les deux mois à compter de la date du jugement, et la Selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, représentée par Maître BAULAND, 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON avec pour mission de préparer un projet de plan de cession alternatif au plan de redressement, Date de cessation des paiements : 09/09/2011

  8. 1 avril 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/002773

    Radiation d'office sur réquisition du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes par suite du transfert du siège social du 204 chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne au chemin du Boschet 30300 Beaucaire à compter du 18 février 2011. (Actes déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 28 mars 2011 sous le numéro A2011/002510). Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège. RCS NIMES 1991D00544

  9. 28 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/004131

    A compter du 18.02.2011 : Modification relative à la dénomination (anciennement : SCA DU CONSUL) - Modification relative à la forme juridique - Modification relative au capital (ancien montant : 6 402.86 euros) - Transfert du siège du 204 Rue D'Alembert à SALAISE SUR SANNE (38150) à Chemin du Boschet à BEAUCAIRE (30300)

  10. 18 février 2011
    Transfert du siège
    SALAISE-SUR-SANNE, 204 chemin D'ALEMBERT→BEAUCAIRE, Chemin DU MAS DU BOSCHET
  11. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1F (NAF1993)→01.24Z
  12. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  13. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.1F (NAF1993)
  14. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    SCA DU CONSUL→SCEA DU CONSUL
  15. 27 novembre 2000
    Observation du greffeRCS

    Transfert du siège social de BEAUCAIRE (Gard), chemin du Boschet à SALAISE SUR SANNE (Isère) 204, chemin d'Alembert à compter du 20 Mars 1996. L'ancien siège social reste établissement principal.

  16. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    SCA→SCA DU CONSUL
  17. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 29 septembre 2011 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 3 août 2012 · close le 26 septembre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 26 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Date du jugement
    26 septembre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SCA DU CONSUL
    Forme juridique
    Société Civile
    Activité
    cultures industrielles
    Siège
    Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne, chemin du Boschet, 30300 Beaucaire
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20190192, annonce 2082 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 31 octobre 2013
    Dénomination
    SCA DU CONSUL
    Forme juridique
    Société Civile
    Activité
    cultures industrielles
    Siège
    Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne, chemin du Boschet, 30300 Beaucaire
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20130220, annonce 1079 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCA DU CONSUL
    Forme juridique
    Société Civile
    Activité
    cultures industrielles
    Siège
    Anciennement Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne, chemin du Boschet, 30300 Beaucaire
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20130094, annonce 1925 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).