SCEA DU GRAND JACQUES
SIREN 404 355 893
- Siège :
- 472 route DE MONT DE MARSAN, 40090 SAINT-MARTIN-D'ONEY
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
SCEA DU GRAND JACQUES (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 404 355 893, dont le siège est situé à Saint-Martin-d'Oney (40090). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 93 020 €. Elle est dirigée par Celine DESPAGNET (gérant), Patrick DESPAGNET (gérant) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (40)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 404 355 893 00029
- RCS
- RCS Mont-de-Marsan 404 355 893
- N° TVA intracommunautaire
- FR 47 404 355 893Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 93 020 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Exploitation et gestion de biens agricoles
- 01.11ZAgricole
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleHOLDING DES SABLESÀ surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 509 856 134
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GARE Via Celine DESPAGNET, Patrick DESPAGNET
- HOLDING DES SABLES À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Celine DESPAGNET, Patrick DESPAGNET
- COOP PROD ASPERGES REGION DAX Via la société
- CUMA DE ST MARTIN D'ONEY Via Patrick DESPAGNET
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HOLDING DES SABLES À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Celine DESPAGNET (Gérant), Patrick DESPAGNET (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social01.11Z1 ou 2 salariés404 355 893 00029
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 204
Par jugement en date du le Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCEA GRAND JACQUES
- Changement de dénominationEARL DU GRAND JACQUES→SCEA DU GRAND JACQUES
- Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- Observation du greffeRCS · n° 2795
Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MLLE DESPAGNET SOPHIE ET M.MME DESPAGNET GERARD CESSION DE PARTS ENTRE M.MME DESPAGNET ET M.DESPAGNET PATRICK CHANGEMENT DE GERANT: ANCIENS GERANTS:M.MME DESPAGNET GERARD NOUVEAUX GERANTS:M.MME DESPAGNET GERARD ET M.DESPAGNET PATRICK CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET DIMINUTION DU CAPITAL ANCIEN CAPITAL:610.200 FRS NOUVEAU CAPITAL:93.020 EUROS Date d'effet :
Voir les 2 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 1144
Cession de parts EN DATE DU ENTRE M.ET MME GERARD DESPAGNET ET MLLE SOPHIE DESPAGNET ENTRE M.ET MME GERARD DESPAGNET ET M.PATRICK DESPAGNET
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement leDernier jugement : jugement de plan de redressement ()
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur 11 années. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis, place Sant-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 18/00012
- Dénomination
- SCEA DU GRAND JACQUES
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- 472 route de Mont-de-Marsan, 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20200238, annonce 3141 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de mont de Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00012
- Dénomination
- SCEA DU GRAND JACQUES
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- exploitant agricole
- Siège
- 472 route de Mont de Marsan, 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20200033, annonce 2062 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
- Date du jugement
- Jugement
- jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au , prise en la personne de leur représentant légaux : DESPAGNET Patrick et DELAS Céline. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, prise en la personne de Me MANDON Christophe aux lieu et place de la SELARL Christophe MANDON, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 18/00012
- Dénomination
- SOCIETE SCEA DU GRAND JACQUES
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- agriculteur
- Siège
- 472 route de Mont-de-Marsan, 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20190104, annonce 2432 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
- Date du jugement
- Jugement
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en les personnes de ses gérants en exercice M. DESPAGNET Patrick et Mme DELAS Céline épouse DESPAGNET ; date de cessation des paiements le ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELARL CHRISTOPHE MANDIN, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT DE MARSAN ; juge-commissaire : DOUCHIN Emmanuel ; commissaire priseur : CARAYOL Marie-Françoise, 6, rue du Centre, 64200 BIARRITZ ; RG N° 18/00012
- Dénomination
- SCEA DU GRAND JACQUES
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- exploitant agricole
- Siège
- 472 route de Mont de Marsan, 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Rectifie l'annonce
- n° A201802131467 du
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20180238, annonce 1730 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
- Date du jugement
- Jugement
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de ses gérants en exercice M. DESPAGNET Patrick et Mme DELAS Céline épouse DESPAGNET. Date de cessation des paiements : . Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL CHRISTOPHE MANDIN, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge-commissaire : DOUCHIN Emmanuel. Commissaire priseur : CARAYOL Marie-Françoise, 6, rue du Centre, 64200 Biarritz. N° RG : 18/00012
- Dénomination
- SCEA DU GRAND JACQUES
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- exploitant agricole
- Siège
- 472 route de Mont-de-Marsan, 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20180213, annonce 1467 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
- Dénomination · SCEA DU GRAND JACQUES
- Forme juridique · Société civile d'exploitation agricole
2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN- Dénomination
- SCEA DU GRAND JACQUES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : DESPAGNET Patrick. Gérant(e) : DESPAGNET Céline né(e) DELAS.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC B n° 20090019, annonce 899 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).