Registrius

SCEA DU GRAND JACQUES

SIREN 404 355 893

Siège :
472 route DE MONT DE MARSAN, 40090 SAINT-MARTIN-D'ONEY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

SCEA DU GRAND JACQUES (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 404 355 893, dont le siège est situé à Saint-Martin-d'Oney (40090). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 93 020 €. Elle est dirigée par Celine DESPAGNET (gérant), Patrick DESPAGNET (gérant) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (40)
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
404 355 893 00029
RCS
RCS Mont-de-Marsan 404 355 893
N° TVA intracommunautaire
FR 47 404 355 893
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
93 020 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation et gestion de biens agricoles

  • 01.11ZAgricole

    Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • HOLDING DES SABLES À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Celine DESPAGNET (Gérant), Patrick DESPAGNET (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-MARTIN-D'ONEYdepuis 1996
    472 route DE MONT DE MARSAN404 355 893 0002901.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT MARTIN D'ONEY 1 étab.
00011 Route DU CHATEAU D EAU
Route DU CHATEAU D EAU, SAINT MARTIN D'ONEY · actif du 15 février 1996 au 14 avril 1996
SAINT-MARTIN-D'ONEY 1 étab. · 1 actif
00029 472 route DE MONT DE MARSAN
472 route DE MONT DE MARSAN, SAINT-MARTIN-D'ONEY · actif du 15 avril 1996 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MARTIN-D'ONEY : 2 établissements, 1 actif (siège)2SAINT-MARTIN-D'ONEY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 204

    Par jugement en date du le Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCEA GRAND JACQUES

  2. Changement de dénomination
    EARL DU GRAND JACQUES→SCEA DU GRAND JACQUES
  3. Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  5. Observation du greffeRCS · n° 2795

    Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MLLE DESPAGNET SOPHIE ET M.MME DESPAGNET GERARD CESSION DE PARTS ENTRE M.MME DESPAGNET ET M.DESPAGNET PATRICK CHANGEMENT DE GERANT: ANCIENS GERANTS:M.MME DESPAGNET GERARD NOUVEAUX GERANTS:M.MME DESPAGNET GERARD ET M.DESPAGNET PATRICK CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET DIMINUTION DU CAPITAL ANCIEN CAPITAL:610.200 FRS NOUVEAU CAPITAL:93.020 EUROS Date d'effet :

Voir les 2 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 1144

    Cession de parts EN DATE DU ENTRE M.ET MME GERARD DESPAGNET ET MLLE SOPHIE DESPAGNET ENTRE M.ET MME GERARD DESPAGNET ET M.PATRICK DESPAGNET

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement ()
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement sur 11 années. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis, place Sant-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 18/00012
    Dénomination
    SCEA DU GRAND JACQUES
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    472 route de Mont-de-Marsan, 40090 Saint-Martin-d'Oney
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
    Référence
    BODACC A n° 20200238, annonce 3141 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
    Date du jugement
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de mont de Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00012
    Dénomination
    SCEA DU GRAND JACQUES
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    exploitant agricole
    Siège
    472 route de Mont de Marsan, 40090 Saint-Martin-d'Oney
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
    Référence
    BODACC A n° 20200033, annonce 2062 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
    Date du jugement
    Jugement
    jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au , prise en la personne de leur représentant légaux : DESPAGNET Patrick et DELAS Céline. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, prise en la personne de Me MANDON Christophe aux lieu et place de la SELARL Christophe MANDON, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 18/00012
    Dénomination
    SOCIETE SCEA DU GRAND JACQUES
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    agriculteur
    Siège
    472 route de Mont-de-Marsan, 40090 Saint-Martin-d'Oney
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
    Référence
    BODACC A n° 20190104, annonce 2432 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).