Registrius

SCEA DU HAM

SIREN 498 012 558

Siège : 11 rue RAYMOND PARMENTIER, 55100 DUGNY-SUR-MEUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 2007
Activité principale (NAF)
01.43ZÉlevage de chevaux et d'autres équidésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.43Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
498 012 558 00017
RCS
RCS Bar le Duc 498 012 558
N° TVA intracommunautaire
FR 36 498 012 558
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
4 juin 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 3 juin 2037
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont loca- taires ou selon toutes autres modalités .

Activités déclarées

  • Principale01.43ZCommerciale

    Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont loca- taires ou selon toutes autres modalités .

  • 01.43ZAgricole

    Élevage de chevaux et d'autres équidés

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Francoise Marie Anne DONZE Gérant ?–2023
Francoise Marie Anne DONZE · Gérant · début inconnu → 25 juin 2023
Valentine Anne PABLO DE LEON Autre fonction ?–…
Valentine Anne PABLO DE LEON · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSCEA DU HAM· DUGNY-SUR-MEUSEdepuis 2007
    11 rue RAYMOND PARMENTIER498 012 558 0001701.43Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2C (NAFRev1) → 01.43Z

Carte

Actif Fermé Siège
DUGNY-SUR-MEUSE : 1 établissement, actif (siège)DUGNY-SUR-MEUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2C (NAFRev1)→01.43Z

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
    Dénomination
    SCEA DU HAM
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    DONZE Valentine Anne nom d'usage : PABLO DE LEON devient gérant. MAINGOT Françoise Marie Anne nom d'usage : DONZE n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
    Référence
    BODACC B n° 20230121, annonce 1058 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).