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SCEA DU HAUTBOSCQ

SIREN 407 568 435

Siège : 3 rue DE LA COURTE DELLE, 14540 LE CASTELET

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 juin 1996
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
407 568 435 00025
RCS
RCS Caen 407 568 435
N° TVA intracommunautaire
FR 44 407 568 435
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
3 juin 1996
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 juin 2095
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Mise en valeur d'une exploitation agricole

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LE CASTELETdepuis 2013
    3 rue DE LA COURTE DELLE407 568 435 0002501.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PARIS 1 étab.
00017 6 boulevard SUCHET
6 boulevard SUCHET, PARIS · actif du 1 juin 1996 au 31 décembre 2012
LE CASTELET 1 étab. · 1 actif
00025 3 rue DE LA COURTE DELLE
3 rue DE LA COURTE DELLE, LE CASTELET · actif du 1 janvier 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LE CASTELET : 1 établissement, actif (siège)PARIS : 1 établissement, ferméLE CASTELETPARIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4037

    Transfert de l'établissement principal à compter du 01/01/2013 : Ancienne adresse : 6 Boulevard Suchet 75016 Paris (TC Paris) Nouvelle adresse 3 rue de la Courte Delle 14540 Garcelles-Secqueville (TC Caen) Transfert du siège social à compter du 01/01/2013 : Ancienne adresse : 6 Boulevard Suchet 75016 Paris (TC Paris) Nouvelle adresse : 3 rue de la Courte Delle 14540 Garcelles-Secqueville (TC Caen)

  2. 1 janvier 2013
    Transfert du siège
    PARIS, 6 boulevard SUCHET→LE CASTELET, 3 rue DE LA COURTE DELLE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
  4. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  5. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    SOC CIV EXPLOIT.AGRICOLE DU HAUTBOSCQ→SCEA DU HAUTBOSCQ
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Caen
    Dénomination
    SCEA DU HAUT-BOSCQ
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT Hugues, Jean Marie ; Gérant : GRUSSE Benoît, Joseph, Roland, Charles
    Activité
    Mise en valeur d'une exploitation agricole
    Siège
    3 Rue de la Courte Delle, 14540 Le Castelet
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC B n° 20240195, annonce 466 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Dénomination
    SCEA DU HAUT-BOSCQ
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT Hugues, Jean Marie ; Gérant : FRIMOUT Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT Eric, Armand, Marie
    Activité
    Mise en valeur d'une exploitation agricole
    Siège
    3 rue de la Courte Delle, 14540 Garcelles-Secqueville
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC B n° 20180207, annonce 585 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Immatriculation
    21 mai 2013
    Début d'activité
    1 janvier 2013
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCEA DU HAUT-BOSCQ
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 500 €
    Administration
    Gérant : FRIMOUT Emmanuel Gérant : DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT Hugues
    Siège
    3 rue de la Courte Delle, 14540 Garcelles-Secqueville
    Etablissement principal
    3 rue de la Courte Delle, 14540 Garcelles-Secqueville Mise en valeur d'une exploitation agricole Origine : Transfert d'activité
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC A n° 20130106, annonce 225 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).