Registrius

SCEA DU HERTELAY

SIREN 331 066 100

Siège :
2054 route DU HERTELAY, 76110 BREAUTE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCEA DU HERTELAY (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 331 066 100, dont le siège est situé à Breaute (76110). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 130 160 €. Elle est dirigée par Maxime Damien FOUBERT (autre fonction), William Alexandre FOUBERT (gérant) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (76)
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
331 066 100 00016
RCS
RCS Le Havre 331 066 100
N° TVA intracommunautaire
FR 83 331 066 100
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
130 160 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
30 avril
Durée de la société
83 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

PERMETTRE LA REALISATION D'UN TRAVAIL EN COMMUN DANS DES CONDITIONS COM- PARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL ET DE CONFERER A MR JEAN-MARIE FOUBERT LA QUALITE D'EXPLOITANT AVEC LES CONSEQUENCES ATTACHEES LE CAS ECHEANT A UNE PREMIERE INSTALLATION IL PROCEDE A L'EXPLOITATION DES BIENS APPORTES PAR LES ASSOCIES AU GROUPEMENT, MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT IL PEUT EXERCER TOUTES LES ACTIVITES SE RATTACHANT A L'EX- PLOITATION AGRICOLES A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE NATURE COM- MERCIALE

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation agricole

  • 01.11ZAgricole

    Elevage de porcins,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d ovins et de caprins

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 882 372 659
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Daniel Jean-Raymond FOUBERT Gérant ?–2022
Daniel Jean-Raymond FOUBERT · Gérant · début inconnu → 24 mars 2022
Maxime Damien FOUBERT Autre fonction ?–…
Maxime Damien FOUBERT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
William Alexandre FOUBERT Gérant ?–…
William Alexandre FOUBERT · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Guillaume Luc Jean-Marie FOUBERT Gérant ?–…
Guillaume Luc Jean-Marie FOUBERT · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
SC FOUBERT Autre fonction ?–…
SC FOUBERT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CUMA DES PRES
    Autre fonction
    SIREN 322 151 978 · 76110 HOUQUETOT
    Active

Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

  • SC FOUBERT
    Via Maxime Damien FOUBERT, William Alexandre FOUBERT, Guillaume Luc Jean-Marie FOUBERT
  • C.E.C À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via William Alexandre FOUBERT
  • CUMA DES PRES
    Via la société

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SC FOUBERT
    Dirigée par William Alexandre FOUBERT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Guillaume Luc Jean-Marie FOUBERT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Maxime Damien FOUBERT (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BREAUTEdepuis 1979
    2054 route DU HERTELAY331 066 100 0001601.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BREAUTE : 1 établissement, actif (siège)BREAUTE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU AVEC EFFET AU . LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 470 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 651.04 EUR

  2. Changement de dénomination
    GAEC DU HERTELAY→SCEA DU HERTELAY
  3. Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.11Z
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : FOUBERT Maxime succède à FOUBERT Daniel Jean-Raymond
    Dénomination
    SCEA DU HERTELAY
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Dirigeants publiés
    FOUBERT Daniel Jean-Raymond nom d'usage : FOUBERT n'est plus gérant. FOUBERT Maxime nom d'usage : FOUBERT devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
    Référence
    BODACC B n° 20220059, annonce 3422 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique
    • Dénomination · SCEA DU HERTELAY
    • Forme juridique · Société Civile d'Exploitation Agricole
    • Capital · 130 160 €
    Dénomination
    SCEA DU HERTELAY
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    130 160 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC B n° 20200099, annonce 2136 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).