SCEA DU HERTELAY
SIREN 331 066 100
- Siège :
- 2054 route DU HERTELAY, 76110 BREAUTE
SCEA DU HERTELAY (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 331 066 100, dont le siège est situé à Breaute (76110). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 130 160 €. Elle est dirigée par Maxime Damien FOUBERT (autre fonction), William Alexandre FOUBERT (gérant) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (76)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 331 066 100 00016
- RCS
- RCS Le Havre 331 066 100
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 331 066 100Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 130 160 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 avril
- Durée de la société
- 83 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
PERMETTRE LA REALISATION D'UN TRAVAIL EN COMMUN DANS DES CONDITIONS COM- PARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL ET DE CONFERER A MR JEAN-MARIE FOUBERT LA QUALITE D'EXPLOITANT AVEC LES CONSEQUENCES ATTACHEES LE CAS ECHEANT A UNE PREMIERE INSTALLATION IL PROCEDE A L'EXPLOITATION DES BIENS APPORTES PAR LES ASSOCIES AU GROUPEMENT, MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT IL PEUT EXERCER TOUTES LES ACTIVITES SE RATTACHANT A L'EX- PLOITATION AGRICOLES A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE NATURE COM- MERCIALE
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Exploitation agricole
- 01.11ZAgricole
Elevage de porcins,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d ovins et de caprins
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- SC FOUBERT Via Maxime Damien FOUBERT, William Alexandre FOUBERT, Guillaume Luc Jean-Marie FOUBERT
- C.E.C À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia William Alexandre FOUBERT
- CUMA DES PRES Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SC FOUBERT Dirigée par William Alexandre FOUBERT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Guillaume Luc Jean-Marie FOUBERT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Maxime Damien FOUBERT (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU AVEC EFFET AU . LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 470 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 651.04 EUR
- Changement de dénominationGAEC DU HERTELAY→SCEA DU HERTELAY
- Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAF1993)→01.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Gérant : FOUBERT Maxime succède à FOUBERT Daniel Jean-Raymond
- Dénomination
- SCEA DU HERTELAY
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Dirigeants publiés
- FOUBERT Daniel Jean-Raymond nom d'usage : FOUBERT n'est plus gérant. FOUBERT Maxime nom d'usage : FOUBERT devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Référence
- BODACC B n° 20220059, annonce 3422 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique
- Dénomination · SCEA DU HERTELAY
- Forme juridique · Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital · 130 160 €
- Dénomination
- SCEA DU HERTELAY
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 130 160 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC B n° 20200099, annonce 2136 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).