SCEA DU MAS
SIREN 422 703 637
Siège : LE VILLAGE, 07370 ARRAS-SUR-RHONE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 avril 1999
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 422 703 637 00013
- RCS
- RCS Aubenas 422 703 637
- N° TVA intracommunautaire
- FR 47 422 703 637Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 244 800 €
- Date d'immatriculation
- 23 avril 1999
- Clôture de l'exercice
- 30 avril
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 22 avril 2049
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
VITICULTURE ET ARBORICULTURE.
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
VITICULTURE ET ARBORICULTURE.
- 01.21ZAgricole
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2
- CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE. À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveVice-présidentSIREN 301 193 520 · 26600 TAIN-L'HERMITAGE
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées dont 1 en commun
- GIE DAD - DEVELOPPEMENT AGRICULTURE DURABLE · cessée Via Nicolas Christian REYNAUD, la société
- CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE. À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- GAMBERT 1 Via Nicolas Christian REYNAUD
- GAMBERT 2 Via Nicolas Christian REYNAUD
- GAMBERT 3 Via Nicolas Christian REYNAUD
- GFV L'HERMITE Via Nicolas Christian REYNAUD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social422 703 637 0001301.21Z1 ou 2 salariés1 avril 1999LE VILLAGE, 07370 ARRAS-SUR-RHONESiègeSiège social· ARRAS-SUR-RHONEdepuis 1999LE VILLAGE422 703 637 0001301.21Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAFRev1) → 01.21Z
- 25 décembre 2003Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAFRev1)→01.21Z
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 18 juin 2003Observation du greffeRCS · n° F03/000893
SUIVANT A.G.E. DU 20.05.2003., MR JACOUTON JEAN-FRANCOIS DT A OZON (07) A ETE NOMME CO-GERANT, LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT, CONVERTI ET PORTE A 244 800 EUROS, DE PLUS IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE L'EARL EN SCEA LA DENOMINATION - "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MAS"- EST DEVENUE -"SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MAS"- A COMPTER DU 01.05.2003. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DES 22.05.2003 ET 12.06.2003.
- 1 janvier 2003Changement de dénominationEARL DU MAS→SCEA DU MAS
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MAS
- Sigle
- SCEA DU MAS
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- JACOUTON Jean-Francois nom d'usage : JACOUTON Jean-Francois n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20090239, annonce 258 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).