Registrius

SCEA DU MAS

SIREN 422 703 637

Siège : LE VILLAGE, 07370 ARRAS-SUR-RHONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 avril 1999
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
422 703 637 00013
RCS
RCS Aubenas 422 703 637
N° TVA intracommunautaire
FR 47 422 703 637
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
244 800 €
Date d'immatriculation
23 avril 1999
Clôture de l'exercice
30 avril
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 22 avril 2049
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

VITICULTURE ET ARBORICULTURE.

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    VITICULTURE ET ARBORICULTURE.

  • 01.21ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Jean-Francois Georges JACOUTON Gérant ?–2009
Jean-Francois Georges JACOUTON · Gérant · début inconnu → 11 décembre 2009
Nicolas Christian REYNAUD Gérant ?–…
Nicolas Christian REYNAUD · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ARRAS-SUR-RHONEdepuis 1999
    LE VILLAGE422 703 637 0001301.21Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAFRev1) → 01.21Z
    2. 25 décembre 2003Devient employeur
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ARRAS-SUR-RHONE : 1 établissement, actif (siège)ARRAS-SUR-RHONE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAFRev1)→01.21Z
  3. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 18 juin 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/000893

    SUIVANT A.G.E. DU 20.05.2003., MR JACOUTON JEAN-FRANCOIS DT A OZON (07) A ETE NOMME CO-GERANT, LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT, CONVERTI ET PORTE A 244 800 EUROS, DE PLUS IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE L'EARL EN SCEA LA DENOMINATION - "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MAS"- EST DEVENUE -"SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MAS"- A COMPTER DU 01.05.2003. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DES 22.05.2003 ET 12.06.2003.

  5. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    EARL DU MAS→SCEA DU MAS
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MAS
    Sigle
    SCEA DU MAS
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    JACOUTON Jean-Francois nom d'usage : JACOUTON Jean-Francois n'est plus gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Référence
    BODACC B n° 20090239, annonce 258 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).