Registrius

SCEA DU MORTIER

SIREN 331 995 787

Siège :
Dom DE LA CHAUVILLIERE, 17600 SABLONCEAUX
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SCEA DU MORTIER (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 331 995 787, dont le siège est situé à Sablonceaux (17600). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 95 304 €. Elle est dirigée par Yannick Henri HAUSELMANN (gérant et associé indéfiniment responsable), Camille Nadine HAUSELMANN (gérant et associé indéfiniment responsable) et 4 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (17)
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
331 995 787 00032
RCS
RCS Saintes 331 995 787
N° TVA intracommunautaire
FR 06 331 995 787
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
95 304 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La gestion et l'exploitation en polyculture, viticulture et arboriculture des terres apportées et données à bail à ferme ou à métayage à la société

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    La gestion et l'exploitation en polyculture, viticulture et arboriculture des terres apportées et données à bail à ferme ou à métayage à la société

  • Principale01.24ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau6 dirigeants · 7 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SOCIETE CIVILE FINANCIERE ANTOINE ET AURORE HAUSELMANN
    Dirigée par Antoine Marcel HAUSELMANN (Gérant et associé indéfiniment responsable), Aurore HAUSELMANN (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • YAHA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Yannick Henri HAUSELMANN (Président)
  • CAM INVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Camille Nadine HAUSELMANN (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SABLONCEAUXdepuis 2021
    Dom DE LA CHAUVILLIERE331 995 787 0003201.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SABLONCEAUX 2 étab. · 1 actif
00016 CHATEAU DU MORTIER
CHATEAU DU MORTIER, SABLONCEAUX · actif du 31 décembre 1984 au 27 avril 2021
00032 Dom DE LA CHAUVILLIERE
Dom DE LA CHAUVILLIERE, SABLONCEAUX · actif du 28 avril 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SABLONCEAUX : 2 établissements, 1 actif (siège)2SABLONCEAUX

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    01.24Z→01.11Z
  2. Transfert du siège
    SABLONCEAUX, CHATEAU DU MORTIER→SABLONCEAUX, Dom DE LA CHAUVILLIERE
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.24Z
  4. Observation du greffeRCS

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Changement de dénomination
    SOC CIV EXPL AGRIC DU MORTIER→SCEA DU MORTIER

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · HAUSELMANN Yannick, gérant, associé
    • Entrée · HAUSELMANN Camille, gérant, associé
    • Entrée · CAM INVEST, associé
    • Entrée · YAHA, associé
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCEA DU MORTIER
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : HAUSELMANN Antoine, Marcel ; Gérant, Associé : HAUSELMANN Yannick ; Gérant, Associé : HAUSELMANN Camille ; Associé : CAM INVEST ; Associé : YAHA
    Activité
    La gestion et l'exploitation en polyculture, viticulture et arboriculture des terres apportées et données à bail à ferme ou à métayage à la société
    Siège
    Domaine de la Chauvilliere, 17600 Sablonceaux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
    Référence
    BODACC B n° 20220228, annonce 989 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · Société Civile Financière Max et Nathalie HAUSELMANN, associé
    • Sortie · Société Civile Financière Antoine et Aurore HAUSELMANN, associé
    • Sortie · HAUSELMANN Yannick, associé
    • Sortie · HAUSELMANN Camille, associé
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCEA DU MORTIER
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : HAUSELMANN Antoine, Marcel
    Activité
    La gestion et l'exploitation en polyculture, viticulture et arboriculture des terres apportées et données à bail à ferme ou à métayage à la société
    Siège
    Domaine de la Chauvilliere, 17600 Sablonceaux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
    Référence
    BODACC B n° 20210247, annonce 1708 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social
    • Capital · 95 304 €
    • Siège · Domaine de la Chauvilliere, 17600 Sablonceaux
    6 dirigeants publiés
    Début d'activité
    Dénomination
    SCEA DU MORTIER
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    95 304 €
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : HAUSELMANN Antoine, Marcel ; Associé : Société Civile Financière Max et Nathalie HAUSELMANN ; Associé : Société Civile Financière Antoine et Aurore HAUSELMANN ; Associé : HAUSELMANN Yannick ; Associé : HAUSELMANN Camille
    Activité
    La gestion et l'exploitation en polyculture, viticulture et arboriculture des terres apportées et données à bail à ferme ou à métayage à la société
    Siège
    Domaine de la Chauvilliere, 17600 Sablonceaux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC B n° 20210097, annonce 504 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).