SCEA DU MORTIER
SIREN 331 995 787
- Siège :
- Dom DE LA CHAUVILLIERE, 17600 SABLONCEAUX
SCEA DU MORTIER (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 331 995 787, dont le siège est situé à Sablonceaux (17600). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 95 304 €. Elle est dirigée par Yannick Henri HAUSELMANN (gérant et associé indéfiniment responsable), Camille Nadine HAUSELMANN (gérant et associé indéfiniment responsable) et 4 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (17)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 331 995 787 00032
- RCS
- RCS Saintes 331 995 787
- N° TVA intracommunautaire
- FR 06 331 995 787Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 95 304 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La gestion et l'exploitation en polyculture, viticulture et arboriculture des terres apportées et données à bail à ferme ou à métayage à la société
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
La gestion et l'exploitation en polyculture, viticulture et arboriculture des terres apportées et données à bail à ferme ou à métayage à la société
- Principale01.24ZAgricole
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne morale
- Personne moraleYAHAÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 911 685 055
- Personne moraleCAM INVESTÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 911 684 496
Réseau6 dirigeants · 7 entreprises liées dont 4 en commun
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HAUSELMANN ET FILS Via Yannick Henri HAUSELMANN, Camille Nadine HAUSELMANN, Antoine Marcel HAUSELMANN, SOCIETE CIVILE FINANCIERE ANTOINE ET AURORE HAUSELMANN, YAHA, CAM INVEST
- GFA DOMAINE CHAUVILLIERE Via Yannick Henri HAUSELMANN, Camille Nadine HAUSELMANN, Antoine Marcel HAUSELMANN
- SCI LA CHAUVILLIERE Via Yannick Henri HAUSELMANN, Camille Nadine HAUSELMANN, Antoine Marcel HAUSELMANN
- CANAYE Via Yannick Henri HAUSELMANN, Camille Nadine HAUSELMANN
- CAM INVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Camille Nadine HAUSELMANN
- SOCIETE CIVILE FINANCIERE ANTOINE ET AURORE HAUSELMANN Via Antoine Marcel HAUSELMANN
- YAHA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yannick Henri HAUSELMANN
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- SOCIETE CIVILE FINANCIERE ANTOINE ET AURORE HAUSELMANN Dirigée par Antoine Marcel HAUSELMANN (Gérant et associé indéfiniment responsable), Aurore HAUSELMANN (Gérant et associé indéfiniment responsable)
- YAHA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Yannick Henri HAUSELMANN (Président)
- CAM INVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Camille Nadine HAUSELMANN (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social331 995 787 0003201.11Z—Dom DE LA CHAUVILLIERE, 17600 SABLONCEAUXSiègeSiège social· SABLONCEAUXdepuis 2021Dom DE LA CHAUVILLIERE331 995 787 0003201.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)01.24Z→01.11Z
- Transfert du siègeSABLONCEAUX, CHATEAU DU MORTIER→SABLONCEAUX, Dom DE LA CHAUVILLIERE
- Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.24Z
- Observation du greffeRCS
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
- Changement de dénominationSOC CIV EXPL AGRIC DU MORTIER→SCEA DU MORTIER
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · HAUSELMANN Yannick, gérant, associé
- Entrée · HAUSELMANN Camille, gérant, associé
- Entrée · CAM INVEST, associé
- Entrée · YAHA, associé
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCEA DU MORTIER
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : HAUSELMANN Antoine, Marcel ; Gérant, Associé : HAUSELMANN Yannick ; Gérant, Associé : HAUSELMANN Camille ; Associé : CAM INVEST ; Associé : YAHA
- Activité
- La gestion et l'exploitation en polyculture, viticulture et arboriculture des terres apportées et données à bail à ferme ou à métayage à la société
- Siège
- Domaine de la Chauvilliere, 17600 Sablonceaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence
- BODACC B n° 20220228, annonce 989 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Société Civile Financière Max et Nathalie HAUSELMANN, associé
- Sortie · Société Civile Financière Antoine et Aurore HAUSELMANN, associé
- Sortie · HAUSELMANN Yannick, associé
- Sortie · HAUSELMANN Camille, associé
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCEA DU MORTIER
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : HAUSELMANN Antoine, Marcel
- Activité
- La gestion et l'exploitation en polyculture, viticulture et arboriculture des terres apportées et données à bail à ferme ou à métayage à la société
- Siège
- Domaine de la Chauvilliere, 17600 Sablonceaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence
- BODACC B n° 20210247, annonce 1708 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social
- Capital · 95 304 €
- Siège · Domaine de la Chauvilliere, 17600 Sablonceaux
6 dirigeants publiés- Début d'activité
- Dénomination
- SCEA DU MORTIER
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 95 304 €
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : HAUSELMANN Antoine, Marcel ; Associé : Société Civile Financière Max et Nathalie HAUSELMANN ; Associé : Société Civile Financière Antoine et Aurore HAUSELMANN ; Associé : HAUSELMANN Yannick ; Associé : HAUSELMANN Camille
- Activité
- La gestion et l'exploitation en polyculture, viticulture et arboriculture des terres apportées et données à bail à ferme ou à métayage à la société
- Siège
- Domaine de la Chauvilliere, 17600 Sablonceaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC B n° 20210097, annonce 504 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).