Registrius

SCEA DU NOYER

SIREN 328 703 582

Siège : 3 route D'ENANVILLE, 76700 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
31 mai 1983
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
328 703 582 00010
RCS
RCS Le Havre 328 703 582
N° TVA intracommunautaire
FR 28 328 703 582
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
128 666,97 €
Date d'immatriculation
27 décembre 1983
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 26 décembre 2073
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

  • 01.11ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de plantes à fibres,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Benoit Antoine Alexandre CONFAIS Gérant ?–2020
Benoit Antoine Alexandre CONFAIS · Gérant · début inconnu → 4 octobre 2020
Julien Robert Jean CONFAIS Autre fonction ?–…
Julien Robert Jean CONFAIS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Nicole Rose Denise CONFAIS 2 mandats · en cours
Gérant 2020–2026
Nicole Rose Denise CONFAIS · Gérant · 4 octobre 2020 → 13 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable 2025–…
Nicole Rose Denise CONFAIS · Associé indéfiniment responsable · 26 décembre 2025 → aujourd'hui
Jean Alexandre Etienne CONFAIS Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
Jean Alexandre Etienne CONFAIS · Gérant et associé indéfiniment responsable · 26 décembre 2025 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

  • CUMA D EPRETOT
    Vice-président
    SIREN 332 855 675 · 76430 EPRETOT
    Active
  • LES HUIT FERMES
    Membre
    SIREN 335 173 746 · 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
    Active

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENTdepuis 1983
    3 route D'ENANVILLE328 703 582 0001001.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT : 1 établissement, actif (siège)SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 septembre 2020
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 844 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 128 666.97 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DU NOYER→SCEA DU NOYER
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.11Z
  5. 30 janvier 1995
    Observation du greffeRCS · n° F95/000300

    CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : GAEC NOUVELLE : EARL (ANCIENNE DENOMINATION : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOYER NOUVELLE DENOMINATION : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU NOYER) DEPART DE MMR CONFAIS ANTOINNETTE EN QUALITE DE CO-GERANTE A COMPTER DU 01/01/1995 DEPOT DES ACTES LE 26/01/1995 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 11/01/1995

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1995
    Changement de dénomination
    GAEC DU NOYER→EARL DU NOYER
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Dénomination
    SCEA DU NOYER
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    BARIL Nicole Rose Denise nom d'usage : CONFAIS n'est plus gérant. CONFAIS Jean Alexandre Etienne nom d'usage : CONFAIS devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Référence
    BODACC B n° 20260007, annonce 2853 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Dénomination
    SCEA DU NOYER
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    CONFAIS Benoit Antoine Alexandre nom d'usage : CONFAIS n'est plus gérant. BARIL Nicole Rose Denise nom d'usage : CONFAIS devient gérant. CONFAIS Julien Robert Jean nom d'usage : CONFAIS devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC B n° 20200193, annonce 1345 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).