Registrius

SCEA DU PARC

SIREN 434 648 283

Siège : Route D AUNAY, 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
2 janvier 2001
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
434 648 283 00019
RCS
RCS Chartres 434 648 283
N° TVA intracommunautaire
FR 51 434 648 283
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
160 000 €
Date d'immatriculation
9 mars 2001
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 mars 2100
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. la superficie mise en valeur ne peut exceder actuellement dix fois la surface minimul d'installation. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le developpement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société en particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous élements d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l.411-37 du code rural. vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Guy FONTAINE 2 mandats · en cours
Gérant ?–2018
Guy FONTAINE · Gérant · début inconnu → 26 avril 2018
Autre fonction ?–…
Guy FONTAINE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Sylvie Yvonne Yvette ROLAND Autre fonction ?–…
Sylvie Yvonne Yvette ROLAND · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 26 avril 2018
    Naissance : mars 1940

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIENdepuis 2001
    Route D AUNAY434 648 283 0001901.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN : 1 établissement, actif (siège)

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DU PARC→SCEA DU PARC
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
    • Dénomination · SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARC
    • Forme juridique · Société Civile d'Exploitation Agricole
    • Remplacement · Gérant : FONTAINE Sylvie succède à FONTAINE Guy
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARC
    Sigle
    SCEA DU PARC
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Dirigeants publiés
    FONTAINE Guy nom d'usage : FONTAINE n'est plus gérant. FONTAINE Sylvie nom d'usage : ROLAND devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC B n° 20180081, annonce 584 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).