Registrius

SCEA DU PONT SORBIER

SIREN 429 225 873

Siège : 950 route DE BLANZAC, 16250 PERIGNAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 juin 2014). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
3 janvier 2000
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
429 225 873 00018
RCS
RCS ANGOULEME 429 225 873
N° TVA intracommunautaire
FR 12 429 225 873
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
9 150 €
Date d'immatriculation
9 février 2000
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 février 2099
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exercices d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural.

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    Bovins, lait, céréales, vignes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 26/10/2012. Plan arrêté le 02/06/2014 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (18/12/2025).

    Source : BODACC · 18 décembre 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 4 novembre 2025
    Naissance : décembre 1974
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 4 novembre 2025
    Naissance : octobre 1973

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PERIGNACdepuis 2000
    950 route DE BLANZAC429 225 873 0001801.50Z

Carte

Actif Fermé Siège
PERIGNAC : 1 établissement, actif (siège)PERIGNAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 juin 2014
    Observation du greffeRCS

    Par jugement en date du 2 Juin 2014, le Tribunal de Grande Instance ordonne la jonction des procédures de la SCEA DU PONT SORBIER et Christophe MAUDET ET Mme MAUDET Fabienne et arrête le plan de continuation de la SCA DU PONT SORBIER, Christophe MAUDET et Mme MAUDET Fabienne et nomme en tant que commissaire à lexécution du plan : SELARL HIROU en la personne de Me Laurent HIROU.

  2. 18 décembre 2013
    Observation du greffeRCS

    Jugement en date du 18 Décembre 2013, le Triubnal de Grande Instance d'Angoulême proroge exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 26 Avril 2014.

  3. 15 mai 2013
    Observation du greffeRCS

    Par jugement en date du 15 Mai 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a autorise la poursuite d'activité et proroge la période d'observation jusqu'au 26/10/2013.

  4. 26 octobre 2012
    Observation du greffeRCS

    En date du 26 Octobre 2012, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur et fixe la date de cessation des paiements au 24/09/2012 Mandataire judiciaire : Me Laurent HIROU de la SELARL HIROU Louis et Laurent, 26 place Turenne 16022 Angoulême Cedex et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 26 octobre 2012 · de plan de redressement le 2 juin 2014
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (18 décembre 2025)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 18 décembre 2025 · Tribunal Judiciaire d'Angoulême
    Date du jugement
    18 décembre 2025
    Jugement
    RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - N° RG : 12/01908
    Dénomination
    SCEA DU PONT SORBIER
    Forme juridique
    Société
    Activité
    Non précisé
    Siège
    950 route de Blanzac, 16250 PERIGNAC
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
    Référence
    BODACC A n° 20250246, annonce 5304 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 2 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
    Date du jugement
    2 juin 2014
    Jugement
    Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en la personne de ses gérants Monsieur MAUDET (Christophe) et Madame MAUDET (Fabienne) née PIED ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
    Dénomination
    SCEA DU PONT SORBIER
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Activité
    non précisée
    Siège
    Le Bourg, 16250 Perignac
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
    Référence
    BODACC A n° 20140127, annonce 1373 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 29 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
    Date du jugement
    29 avril 2013
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
    Dénomination
    SCEA DU PONT SORBIER
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Activité
    non précisée
    Siège
    Le Bourg, 16250 Perignac
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
    Référence
    BODACC A n° 20130124, annonce 746 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).