SCEA DU PONT SORBIER
SIREN 429 225 873
Siège : 950 route DE BLANZAC, 16250 PERIGNAC
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 juin 2014). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 3 janvier 2000
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 429 225 873 00018
- RCS
- RCS ANGOULEME 429 225 873
- N° TVA intracommunautaire
- FR 12 429 225 873Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 9 150 €
- Date d'immatriculation
- 9 février 2000
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 février 2099
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exercices d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural.
Activité déclarée
- Principale01.50ZAgricole
Bovins, lait, céréales, vignes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 26/10/2012. Plan arrêté le 02/06/2014 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (18/12/2025).
Source : BODACC · 18 décembre 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 4 novembre 2025Naissance : décembre 1974
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 4 novembre 2025Naissance : octobre 1973
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- CUMA LAIT ELEVAGE Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 juin 2014Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 2 Juin 2014, le Tribunal de Grande Instance ordonne la jonction des procédures de la SCEA DU PONT SORBIER et Christophe MAUDET ET Mme MAUDET Fabienne et arrête le plan de continuation de la SCA DU PONT SORBIER, Christophe MAUDET et Mme MAUDET Fabienne et nomme en tant que commissaire à lexécution du plan : SELARL HIROU en la personne de Me Laurent HIROU.
- 18 décembre 2013Observation du greffeRCS
Jugement en date du 18 Décembre 2013, le Triubnal de Grande Instance d'Angoulême proroge exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 26 Avril 2014.
- 15 mai 2013Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 15 Mai 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a autorise la poursuite d'activité et proroge la période d'observation jusqu'au 26/10/2013.
- 26 octobre 2012Observation du greffeRCS
En date du 26 Octobre 2012, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur et fixe la date de cessation des paiements au 24/09/2012 Mandataire judiciaire : Me Laurent HIROU de la SELARL HIROU Louis et Laurent, 26 place Turenne 16022 Angoulême Cedex et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 26 octobre 2012 · de plan de redressement le 2 juin 2014Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (18 décembre 2025)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 18 décembre 2025 · Tribunal Judiciaire d'Angoulême
- Date du jugement
- 18 décembre 2025
- Jugement
- RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - N° RG : 12/01908
- Dénomination
- SCEA DU PONT SORBIER
- Forme juridique
- Société
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 950 route de Blanzac, 16250 PERIGNAC
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
- Référence
- BODACC A n° 20250246, annonce 5304 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 2 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- 2 juin 2014
- Jugement
- Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en la personne de ses gérants Monsieur MAUDET (Christophe) et Madame MAUDET (Fabienne) née PIED ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
- Dénomination
- SCEA DU PONT SORBIER
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Le Bourg, 16250 Perignac
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20140127, annonce 1373 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 29 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- 29 avril 2013
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- SCEA DU PONT SORBIER
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Le Bourg, 16250 Perignac
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20130124, annonce 746 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- 26 octobre 2012
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 24/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Laurent), de la S.E.L.A.R.L. HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex
- Dénomination
- S.C.E.A. DU PONT SORBIER
- Forme juridique
- SC.E.A.
- Activité
- agricole
- Siège
- Le Bourg, 16250 Pérignac
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20120229, annonce 1546 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).