SCEA DU PUY
SIREN 353 819 931
Dernier siège : 1255 LA CHAPELLE ANTY, 19210 LUBERSAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 avril 1990
- Date de dissolution
- 15 janvier 2026Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.24Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 353 819 931 00026
- RCS
- RCS Brive 353 819 931
- Capital social
- 76 224,51 €
- Date d'immatriculation
- 15 mars 1990
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 mars 2089
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activité déclarée
- Principale01.24ZAgricole
ARBORICULTURE (POMMIERS)
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 15/01/2026. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 15 janvier 2026
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 18 avril 2026Naissance : mars 1978
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsable · Associé indéfiniment responsableDepuis le 1 août 2026Naissance : septembre 1986
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées
- EARL TERRE-2-POMMES Via Laurent ROUGERIE
- GFA DU PUY DE TROCHE Via Laurent ROUGERIE
- LIMDOR SCA À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Laurent ROUGERIE
- SASU DE LA CHAPELLE ANTY À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Laurent ROUGERIE
- SCEA TERRE-2-POMMES BIO Via Laurent ROUGERIE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social353 819 931 0002601.24Z—18 novembre 20151255 LA CHAPELLE ANTY, 19210 LUBERSACSiègeSiège social· LUBERSACdepuis 20151255 LA CHAPELLE ANTY353 819 931 0002601.24Z1 changement ▾ ▴
- 31 janvier 2016Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 novembre 2015Transfert du siègeSAINT-AULAIRE, BELLEVUE→LUBERSAC, 1255 LA CHAPELLE ANTY
- 23 décembre 2009Observation du greffeRCS
Suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Brive le 04/12/2009 il a été prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société, Me Christian FOURTET demeurant 2 rue Saint Affre à Limoges (87000) a été nommé en qualité de mandataire judiciaire, Juge Commissaire : Mme Marie-Christine SEGUIN, Date de Cessation des paiements fixée provisoirement au 29/10/2009,
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1F (NAF1993)→01.24Z
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1F (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 10 février 2026Jugement de clôture pour extinction du passif
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 4 décembre 2009 · de plan de redressement le 22 octobre 2010 · close le 15 janvier 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PUY
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGERIE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYRONNET Anne Sophie Myriam
- Activité
- Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de metayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus indiqué
- Siège
- 1255 la Chapelle Anty, 19210 Lubersac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Référence
- BODACC B n° 20260194, annonce 429 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement de clôture pour extinction du passifTribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
- Jugement
- Jugement de clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 29 Octobre 2009 - Mandataire : LEURET Nicolas, 2 Boulevard du Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 09/00006
- Dénomination
- SCEA DU PUY
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- La Chapelle Antie, 19210 Lubersac
- Rectifie l'annonce
- n° A20250206824 du 26 octobre 2025
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
- Référence
- BODACC A n° 20260027, annonce 4953 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement de clôture pour insuffisance d'actifTribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
- Jugement
- RG : 09/00006
- Dénomination
- SCEA DU PUY
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- La Chapelle Antie, 19210 Lubersac
- Rectifie l'annonce
- n° A20250206824 du 26 octobre 2025
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
- Référence
- BODACC A n° 20260009, annonce 2304 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisAutre jugement et ordonnanceJugement du 14 octobre 2025 · Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
- Date du jugement
- 14 octobre 2025
- Jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 29 Octobre 2009 - Mandataire : LEURET Nicolas, 2 Boulevard du Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 09/00006
- Dénomination
- SCEA DU PUY
- Forme juridique
- Société
- Activité
- Non précisé
- Siège
- La Chapelle Antie, 19210 LUBERSAC
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
- Référence
- BODACC A n° 20250206, annonce 824 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siège. Modification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PUY
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Associé : VATUS Philippe en fonction le 29 Janvier 2016 Gérant non associé : ROUGERIE Laurent en fonction le 29 Janvier 2016 Associé : PROCURI SA, SOCIETE ANONYME DE DROIT SUISSE en fonction le 29 Janvier 2016
- Siège
- la Chapelle Antie, 19210 Lubersac
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Référence
- BODACC B n° 20160025, annonce 280 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
- Date du jugement
- 22 octobre 2010
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; durée du plan : 10 ans ; date de la première échéance : 31/07/2011
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PUY
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- exploitation de vergers arboricoles en particulier pomiculture
- Siège
- Bellevue, 19130 Objat
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
- Référence
- BODACC A n° 20100228, annonce 1817 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 4 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
- Date du jugement
- 4 décembre 2009
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 57000 Limoges
- Dénomination
- S.C.A. DU PUY
- Enseigne
- S.C.E.A. du Puy
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- exploitation de vergers arboricoles en particulier pomiculture
- Siège
- Bellevue, 19130 Objat
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
- Référence
- BODACC A n° 20100001, annonce 2021 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).