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SCEA DU VAIS

SIREN 317 428 654

Siège : 1 rue DU VAIS, 76450 CANOUVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1979
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
317 428 654 00014
RCS
RCS Rouen 317 428 654
N° TVA intracommunautaire
FR 17 317 428 654
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
225 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 29 mars 2020225 000 €
  2. 6 décembre 2019112 530 €
  3. 16 décembre 2012112 500 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Début d'activité
9 juin 1979
Durée de la société
78 ans, jusqu'au 31 décembre 2077
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation des biens agricoles apportés au groupement par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et plus généralement toutes activités se rapportant à l'objet pourvue qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SC DUO
    Dirigée par Isabelle Marie-Brigitte LAINE (Associé indéfiniment responsable), Daniel Jacques Hubert Bernard LAINE (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CANOUVILLEdepuis 1979
    1 rue DU VAIS317 428 654 0001401.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CANOUVILLE : 1 établissement, actif (siège)CANOUVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 décembre 2012
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC DU VAIS→SCEA DU VAIS
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Dénomination
    SCEA DU VAIS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    225 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAINE Daniel ; Associé indéfiniment responsable : SC DUO
    Activité
    Exploitation des biens agricoles apportés au groupement par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et plus généralement toutes activités se rapportant à l'objet pourvue qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
    Siège
    1 Rue du Vais, 76450 Canouville
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20200063, annonce 1015 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Dénomination
    SCEA DU VAIS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    112 530 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAINE Daniel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20190235, annonce 576 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 1 janvier 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    1 janvier 2000
    Début d'activité
    9 juin 1979
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VAIS
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    112 500 €
    Administration
    Gérant(e) : LAINE Daniel
    Siège
    1 rue du Vais, 76450 Canouville
    Etablissement principal
    1 rue du Vais, 76450 Canouville Exploitation des biens agricoles apportés au groupement par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et plus généralement toutes activités se rapportant à l'objet pourvue qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20120243, annonce 767 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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