SCEA DVDB
SIREN 402 022 420
Siège : Place DE L'EGLISE, 71150 RULLY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 juin 1995
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 402 022 420 00010
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 402 022 420
- N° TVA intracommunautaire
- FR 21 402 022 420Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 699 700 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 23 juin 2016699 700 €
- 9 juin 20161 417 000 €
- 24 janvier 20162 180 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 août 1995
- Clôture de l'exercice
- 31 juillet
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 août 2094
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
Activités réputées agricoles.
- 01.21ZAgricole
Culture de la vigne
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées
- GFA MARGOTEE Via Marie MARTIN
- GFV DES AMIS DU RULLY Via Marie MARTIN
- GFV LA RENARDE Via Marie MARTIN
- JACQUESON Via Marie MARTIN
- LES CHAMPS CLOUX Via Marie MARTIN
- P ET M JACQUESON Via Marie MARTIN
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
SCEA DVDBSIREN 402 022 420
- P ET M JACQUESON Dirigée par Marie MARTIN (Gérant), Pierre JACQUESON (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.21Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 mai 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 239 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 188 960.56 EUR
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEARL DOMAINE JEAN CLAUDE BRELIERE→SCEA DVDB
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.21Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- SCEA DVDB
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 699 700 €
- Administration
- Gérant : MARTIN Marie né(e) JACQUESON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20160123, annonce 1368 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- SCEA DVDB
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 417 000 €
- Administration
- Gérant : MARTIN Marie né(e) JACQUESON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20160113, annonce 1246 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- SCEA DVDB
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant : GAUDIN DE VILLAINE Aubert
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20160046, annonce 3687 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- EARL DOMAINE JEAN CLAUDE BRELIERE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 2 180 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20160016, annonce 1449 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- EARL DOMAINE JEAN CLAUDE BRELIERE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : BRELIERE Anna, Pia né(e) CAPALDI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20150019, annonce 1580 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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