Registrius

SCEA DVDB

SIREN 402 022 420

Siège : Place DE L'EGLISE, 71150 RULLY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 juin 1995
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 022 420 00010
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 402 022 420
N° TVA intracommunautaire
FR 21 402 022 420
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
699 700 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 23 juin 2016699 700 €
  2. 9 juin 20161 417 000 €
  3. 24 janvier 20162 180 000 €
Date d'immatriculation
28 août 1995
Clôture de l'exercice
31 juillet
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 août 2094
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    Activités réputées agricoles.

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : JACQUESON · Naissance : juillet 1979
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 340 982 511

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • P ET M JACQUESON
    Dirigée par Marie MARTIN (Gérant), Pierre JACQUESON (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· RULLYdepuis 1995
    Place DE L'EGLISE402 022 420 0001001.21Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.21Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
RULLY : 1 établissement, actif (siège)RULLY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 mai 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 239 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 188 960.56 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DOMAINE JEAN CLAUDE BRELIERE→SCEA DVDB
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.21Z
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    SCEA DVDB
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    699 700 €
    Administration
    Gérant : MARTIN Marie né(e) JACQUESON
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20160123, annonce 1368 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    SCEA DVDB
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 417 000 €
    Administration
    Gérant : MARTIN Marie né(e) JACQUESON
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20160113, annonce 1246 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    SCEA DVDB
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant : GAUDIN DE VILLAINE Aubert
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20160046, annonce 3687 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).