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SCEA FERME DES MUTTES

SIREN 401 426 051

Siège : 1 1 CHEMIN DE LA FERME, 76160 BOIS-L'EVEQUE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 juin 1995
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
401 426 051 00025
RCS
RCS Rouen 401 426 051
N° TVA intracommunautaire
FR 79 401 426 051
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
120 430,31 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 10 mars 2026120 430,31 €
  2. 30 janvier 2022106 714,31 €
Date d'immatriculation
13 juin 1995
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 juin 2094
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation agricole

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BACHELET · Naissance : septembre 1983
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 900 866 112
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 900 900 317
Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • ANDELLE ET CREVON
    Dirigée par Francoise Nelly Christiane LEGROS (Associé indéfiniment responsable), Yves Bernard Auguste LEGROS (Gérant et associé indéfiniment responsable), Lucien Marcel Georges LEGROS (Associé indéfiniment responsable)
  • PORTES DE BRAY
    Dirigée par Amelie Simone Yvette LEGROS (Associé indéfiniment responsable), Jean-Francois Bruno Lucien LEGROS (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BOIS-L'EVEQUEdepuis 2025
    1 1 CHEMIN DE LA FERME401 426 051 0002501.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
VAL D'ORGER 1 étab.
00017 19 rue DES MUTTES
19 rue DES MUTTES, VAL D'ORGER · actif du 1 juin 1995 au 27 novembre 2025
BOIS-L'EVEQUE 1 étab. · 1 actif
00025 1 1 CHEMIN DE LA FERME
1 1 CHEMIN DE LA FERME, BOIS-L'EVEQUE · actif du 28 novembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BOIS-L'EVEQUE : 1 VAL D'ORGER : 12BOIS-L'EVEQUE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 mars 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 28/11/2025 du 19 Rue des Muttes Grainville 27380 Val d'Orger au 1 Chemin de la ferme 76160 Bois-l'Évêque

  2. 28 novembre 2025
    Transfert du siège
    VAL D'ORGER, 19 rue DES MUTTES→BOIS-L'EVEQUE, 1 1 CHEMIN DE LA FERME
  3. 29 septembre 2021
    Changement de dénomination
    EARL DELATTRE→SCEA FERME DES MUTTES
  4. 29 septembre 2021
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  3. 13 juin 1995
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 13/06/1995 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE DE LOUVIERS

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 6 mars 2026 · Tribunal de Commerce de Rouen
    Immatriculation
    6 mars 2026
    Début d'activité
    1 juin 1995
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCEA FERME DES MUTTES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    120 430,31 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGROS Amélie Simone Yvette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Perrine, Marie, Irène
    Siège
    1 Chemin de la Ferme, 76160 Bois-l'Évêque
    Siège et établissement principal
    1 Chemin de la Ferme, 76160 Bois-l'Évêque culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC A n° 20260047, annonce 3771 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    • Capital · 106 714,31 €
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Dénomination
    SCEA FERME DES MUTTES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    106 714,31 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGROS Amélie Simone Yvette
    Activité
    Exploitation agricole
    Siège
    19 Rue des Muttes, 27380 Val d'Orger
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20220021, annonce 494 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
    • Dénomination · SCEA FERME DES MUTTES
    • Forme juridique · Société civile d'exploitation agricole
    2 dirigeants publiés · Tribunal de Commerce d'Evreux
    Dénomination
    SCEA FERME DES MUTTES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGROS Amélie Simone Yvette
    Activité
    Exploitation agricole
    Siège
    19 Rue des Muttes, 27380 Val d'Orger
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20210252, annonce 500 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).