SCEA FERME DES TOURELLES
SIREN 953 544 202
- Siège :
- ESPIERS, 1 place DES TILLEULS, 28310 FRESNAY-L'EVEQUE
SCEA FERME DES TOURELLES (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 953 544 202, dont le siège est situé à Fresnay-l'Eveque (28310). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 1 800 €. Elle est dirigée par Paul Henry Yves SIMON (gérant et associé indéfiniment responsable) et CPHS SIMON (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (28)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 953 544 202 00013
- RCS
- RCS Chartres 953 544 202
- N° TVA intracommunautaire
- FR 89 953 544 202Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 800 €
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Et, à ce titre, l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Exploitation de tous biens agricoles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- CPHS SIMON Via Paul Henry Yves SIMON
- SCEA FERME DES TILLEULS Via CPHS SIMON
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CPHS SIMON Dirigée par Stephane Jean-Marie SIMON (Gérant et associé indéfiniment responsable), Paul Henry Yves SIMON (Autre fonction), Capucine Marie-Thérèse Brigitte SIMON (Autre fonction), Helene SIMON (Autre fonction)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Validation de la mention d’actif agricole
- Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- Dénomination
- SCEA Ferme des Tourelles
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 1 800 €
- Administration
- Gérant : SIMON Paul Henry Yves nom d'usage : SIMON
- Siège
- Espiers, 1 Place Des Tilleuls, 28310 Fresnay-l'Évêque
- Établissement
- Exploitation de tous biens agricoles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Référence
- BODACC A n° 20230148, annonce 529 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).