Registrius

SCEA FERTE DE MERVAL

SIREN 423 068 519

Siège : 02160 LES SEPTVALLONS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mai 1999
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
423 068 519 00010
RCS
RCS Soissons 423 068 519
N° TVA intracommunautaire
FR 48 423 068 519
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
296 000 €
Inscription au RCS
Le 27 mai 1999
Inscription au RAA
Le 27 mai 1999
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
25 ans, jusqu'au 26 mai 2049
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Polyculture.

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LES SEPTVALLONSdepuis 1999
    423 068 519 0001001.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LES SEPTVALLONS : 1 établissement, actif (siège)LES SEPTVALLONS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 18

    Mention d'office : Absence de déclaration au registre du commerce et des sociétés des associés tenus indéfiniment ou tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales, requise en application de l'article R. 123-54 du code de commerce (mod. décret n° 2005-77 du 1er février 2005).

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL FERTE DE MERVAL→SCEA FERTE DE MERVAL
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    modification survenue sur la dénomination et la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Soissons
    Dénomination
    SCEA FERTE DE MERVAL
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    296 000 €
    Siège
    Merval, 02160 les Septvallons
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
    Référence
    BODACC B n° 20220150, annonce 36 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).