SCEA FRANCOIS FERCHAL
SIREN 400 357 786
- Dernier siège :
- MALHAIRE, 22130 CREHEN
SCEA FRANCOIS FERCHAL (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 400 357 786, dont le siège était situé à Crehen (22130). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 01.46Z (élevage de porcins). Son capital social est de 11 565 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 01.46ZÉlevage de porcinsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (22)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.46Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 400 357 786 00013
- RCS
- RCS Saint-Malo 400 357 786
- Capital social
- 11 565 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole · Associé unique
- Mise en sommeil
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI DES VALEURS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia François Maurice Marie FERCHAL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.46Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 9301
Radiation du RCS le avec effet au
- Observation du greffeRCS · n° 9300
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint Malo du prononçant la clôture pour insuffifance d'actif Date d'effet:
- Observation du greffeRCS · n° 4408
Le Tribunal de Grande Instance de Saint Malo a prononcé la résolution du plan d'apurement du passif et à mis fin à la mission de Me Daniel DAVID en qualité de commissaire à l'exécution du plan, a prononcé la liquidation judiciaire selon le régime normal, autorise la SCEA FRANCOIS FERCHAL à poursuivre son activité pendant six mois, a désigné Me Daniel DAVID, Parc d'Affaires Cap Sud 1 rue de la Croix Désilles à St Malo en qualité de liquidateur.
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au . Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 3 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.46Z
- Changement de forme juridiqueSociété civile→Société civile d'exploitation agricole
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireSans clôture publiéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ()
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une durée de six mois après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
- Dénomination
- FRANCOIS FERCHAL
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- production porcine
- Siège
- Malhaire, 22130 Crehen
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20160008, annonce 471 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration
- Capital · 11 565 €
2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO- Dénomination
- SCEA FRANCOIS FERCHAL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 11 565 €
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé unique : FERCHAL Francois
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC B n° 20140174, annonce 206 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo
- Dénomination
- S.C.E.A. FRANCOIS FERCHAL
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- production de porcelets
- Siège
- « Malhaire », 22130 Créhen
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20110153, annonce 2381 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : ; mandataire judiciaire : Maître DAVID (Daniel), 4, rue Bizet, 22000 Saint-Brieuc
- Dénomination
- S.C.E.A. FRANCOIS PERCHAL
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- élevage de porcs
- Siège
- Malhaire, 22130 Créhen
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
- Référence
- BODACC A n° 20100013, annonce 1379 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).