Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

SCEA FRANCOIS FERCHAL

SIREN 400 357 786

Dernier siège :
MALHAIRE, 22130 CREHEN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

SCEA FRANCOIS FERCHAL (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 400 357 786, dont le siège était situé à Crehen (22130). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 01.46Z (élevage de porcins). Son capital social est de 11 565 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
01.46ZÉlevage de porcinsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (22)
Activité principale (NAF 2025)
01.46Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 357 786 00013
RCS
RCS Saint-Malo 400 357 786
Capital social
11 565 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique
Mise en sommeil
Radiation

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • SCI DES VALEURS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via François Maurice Marie FERCHAL

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CREHEN1995 – 2018
    MALHAIRE400 357 786 0001301.46Z3 changements ▾
    1. Devient employeur
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.46Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CREHEN : 1 établissement, fermé (siège)CREHEN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS · n° 9301

    Radiation du RCS le avec effet au

  3. Observation du greffeRCS · n° 9300

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint Malo du prononçant la clôture pour insuffifance d'actif Date d'effet:

  4. Observation du greffeRCS · n° 4408

    Le Tribunal de Grande Instance de Saint Malo a prononcé la résolution du plan d'apurement du passif et à mis fin à la mission de Me Daniel DAVID en qualité de commissaire à l'exécution du plan, a prononcé la liquidation judiciaire selon le régime normal, autorise la SCEA FRANCOIS FERCHAL à poursuivre son activité pendant six mois, a désigné Me Daniel DAVID, Parc d'Affaires Cap Sud 1 rue de la Croix Désilles à St Malo en qualité de liquidateur.

  5. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au . Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.46Z
  2. Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ()
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une durée de six mois après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
    Dénomination
    FRANCOIS FERCHAL
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Activité
    production porcine
    Siège
    Malhaire, 22130 Crehen
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO
    Référence
    BODACC A n° 20160008, annonce 471 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    • Capital · 11 565 €
    2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Dénomination
    SCEA FRANCOIS FERCHAL
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    11 565 €
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé unique : FERCHAL Francois
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Référence
    BODACC B n° 20140174, annonce 206 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo
    Dénomination
    S.C.E.A. FRANCOIS FERCHAL
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Activité
    production de porcelets
    Siège
    « Malhaire », 22130 Créhen
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO
    Référence
    BODACC A n° 20110153, annonce 2381 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).