Registrius

SCEA HENRI DELAVAL

SIREN 395 319 783

Siège : 1 rue DES PLACES, 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLE

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Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juin 2013, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 juin 1994
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
395 319 783 00019
RCS
RCS Châlons-en-Champagne 395 319 783
N° TVA intracommunautaire
FR 16 395 319 783
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
423 500 €
Date d'immatriculation
14 juin 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 juin 2093
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles..

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 18/06/2013. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (01/09/2022).

    Source : BODACC · 1 septembre 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun

  • SCEA JARDIN D AVA
    Via Blandine Lucienne Genevieve GERARDIN, Henri Lucien Marie Jules DELAVAL, Ghislaine Fernande Marie DELAVAL
  • SCI CHEZ CAMILLE
    Via Blandine Lucienne Genevieve GERARDIN, Henri Lucien Marie Jules DELAVAL, Ghislaine Fernande Marie DELAVAL
  • GFA FERME DE L'ETANG Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Ghislaine Fernande Marie DELAVAL, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
  • SCI LE TILLEUL
    Via Henri Lucien Marie Jules DELAVAL, Ghislaine Fernande Marie DELAVAL
  • BOY'S BOUTIQUE À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
  • COKES DE CARLING Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours6 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
  • EARL DE LA PIERREUSE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Via SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
  • EXPERTAL
    Via SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
  • G.F.A. DES TILLEULS
    Via Lucien Alexandre PREVOST
  • GFA MUTUEL DE MARSON
    Via Henri Lucien Marie Jules DELAVAL
  • GROUPEMENT FONCIER RURAL JEANNE D'ARC
    Via SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
  • HYDRO DE LA COUZE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilance
    Via SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
  • LBG À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
  • LE DOUX
    Via Ghislaine Fernande Marie DELAVAL

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-GERMAIN-LA-VILLEdepuis 1994
    1 rue DES PLACES395 319 783 0001901.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-GERMAIN-LA-VILLE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-GERMAIN-LA-VILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 janvier 2025
    Observation du greffeRCS · n° 23

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.25 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 24 MOIS A COMPTER DU 20.1.25 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEVRA ETRE EXAMINEE

  2. 27 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 20

    LE TRIBUNAL JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.01.23 ACCORD UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 24 MOIS A COMPTER DU 20.01.23 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEVRA ETRE EXAMINEE

  3. 22 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° 18

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.01.2021, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE, ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 24 MOIS A COMPTER DU 20.01.2021 AU TERME DUQUEL LA CLÖTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA HENRI DELAVAL, DEVRA ETRE EXAMINEE

  4. 24 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Par jugement en date du 15.01.2019, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, a accordé un délai supplémentaire de 24 mois à compter du 20.01.2019 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.

  5. 21 février 2018
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Par jugement en date du 16.01.2018, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, a accordé un délai supplémentaire de 12 mois à compter du 20.01.2018 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.

Voir les 12 changements plus anciens
  1. 31 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Par jugement en date du 17.01.2017, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a accordé un délai supplémentaire de 12 mois à compter du 20.01.2017 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.

  2. 16 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 11

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 15-10-2015 A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE DELAVAL Ghislaine POUR UNE DUREE DE 10 ANS

  3. 26 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Par jugement en date du 20/01/2015, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a prononcé la liquidation judiciaire de la SCEA HENRI DELAVAL, autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 31/10/2015, désigné Me DELTOUR en qualité de liquidateur.

  4. 2 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a déclaré le projet de plan de redressement déposé par Madame DELAVAL Ghislaine irrecevable;

  5. 2 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a déclaré le projet de plan de redressement déposé par Madame DELAVAL Ghislaine irrecevable;

  6. 3 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 7

    par jugement en date du 16/09/2014 , le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17/12/2014

  7. 26 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° 6

    par jugement en date du 17/06/2014 le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/06/2014

  8. 6 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 5

    par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

  9. 25 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Par jugement en date du 18/06/2013, le tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a ouvert à l'encontre de la SCEA HENRI DELAVAL une procédure de redressement judiciaire. Ce même jugement a mis fin à la mission d'administrateur provisoire de la SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Me BAYLE, désigné la SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Me BAYLE en qualité d'administrateur avec mission d'assurer seule et entièrement l'administration de la SCEA HENRI DELAVAL, Me DELTOUR en qualité de mandataire judiciaire .

  10. 14 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1

    ORDONNANCE du Président du Tribunal de Grande Instance DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 06-07-2012 désignant la SCP BAYLE CHANEL en qualité d administrateur provisoire

  11. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  12. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 18 juin 2013 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (1 septembre 2022)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 1 septembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
    Date du jugement
    1 septembre 2022
    Jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Chalons en Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 13/00952
    Dénomination
    S.C.E.A. HENRI DELAVAL
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
    Référence
    BODACC A n° 20220206, annonce 1826 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Jugement de faillite personnelle
    Jugement du 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
    Date du jugement
    15 octobre 2015
    Jugement
    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Ghislaine Delaval pour une durée de 10 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans.
    Dénomination
    SCEA HENRI DELAVAL
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Activité
    Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.
    Siège
    1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville
    Rectifie l'annonce
    n° A201502052384 du 25 octobre 2015
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
    Référence
    BODACC A n° 20180235, annonce 2029 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 22 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
    Date du jugement
    22 avril 2014
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/00952
    Dénomination
    S.C.E.A. HENRI DELAVAL
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Activité
    non précisée
    Siège
    1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
    Référence
    BODACC A n° 20160225, annonce 1695 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).