SCEA HENRI DELAVAL
SIREN 395 319 783
Siège : 1 rue DES PLACES, 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juin 2013, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 juin 1994
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 395 319 783 00019
- RCS
- RCS Châlons-en-Champagne 395 319 783
- N° TVA intracommunautaire
- FR 16 395 319 783Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 423 500 €
- Date d'immatriculation
- 14 juin 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 13 juin 2093
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles..
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 18/06/2013. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (01/09/2022).
Source : BODACC · 1 septembre 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : DELAVAL · Naissance : avril 1970
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : RAUSSIN · Naissance : septembre 1939
- Personne moraleAdministrateur provisoireSIREN 424 137 651
Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun
- SCEA JARDIN D AVA Via Blandine Lucienne Genevieve GERARDIN, Henri Lucien Marie Jules DELAVAL, Ghislaine Fernande Marie DELAVAL
- SCI CHEZ CAMILLE Via Blandine Lucienne Genevieve GERARDIN, Henri Lucien Marie Jules DELAVAL, Ghislaine Fernande Marie DELAVAL
- GFA FERME DE L'ETANG Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Ghislaine Fernande Marie DELAVAL, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
- SCI LE TILLEUL Via Henri Lucien Marie Jules DELAVAL, Ghislaine Fernande Marie DELAVAL
- BOY'S BOUTIQUE À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
- COKES DE CARLING Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours6 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
- EARL DE LA PIERREUSE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
- EXPERTAL Via SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
- G.F.A. DES TILLEULS Via Lucien Alexandre PREVOST
- GFA MUTUEL DE MARSON Via Henri Lucien Marie Jules DELAVAL
- GROUPEMENT FONCIER RURAL JEANNE D'ARC Via SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
- HYDRO DE LA COUZE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
- LBG À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
- LE DOUX Via Ghislaine Fernande Marie DELAVAL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE Dirigée par Elodie BAYLE (Gérant), Pascale Françoise Andrée CHANEL (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 janvier 2025Observation du greffeRCS · n° 23
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.25 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 24 MOIS A COMPTER DU 20.1.25 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEVRA ETRE EXAMINEE
- 27 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 20
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.01.23 ACCORD UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 24 MOIS A COMPTER DU 20.01.23 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEVRA ETRE EXAMINEE
- 22 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 18
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.01.2021, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE, ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 24 MOIS A COMPTER DU 20.01.2021 AU TERME DUQUEL LA CLÖTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA HENRI DELAVAL, DEVRA ETRE EXAMINEE
- 24 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 16
Par jugement en date du 15.01.2019, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, a accordé un délai supplémentaire de 24 mois à compter du 20.01.2019 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.
- 21 février 2018Observation du greffeRCS · n° 14
Par jugement en date du 16.01.2018, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, a accordé un délai supplémentaire de 12 mois à compter du 20.01.2018 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.
Voir les 12 changements plus anciens
- 31 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 12
Par jugement en date du 17.01.2017, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a accordé un délai supplémentaire de 12 mois à compter du 20.01.2017 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.
- 16 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 11
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 15-10-2015 A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE DELAVAL Ghislaine POUR UNE DUREE DE 10 ANS
- 26 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 10
Par jugement en date du 20/01/2015, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a prononcé la liquidation judiciaire de la SCEA HENRI DELAVAL, autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 31/10/2015, désigné Me DELTOUR en qualité de liquidateur.
- 2 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 9
Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a déclaré le projet de plan de redressement déposé par Madame DELAVAL Ghislaine irrecevable;
- 2 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 8
Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a déclaré le projet de plan de redressement déposé par Madame DELAVAL Ghislaine irrecevable;
- 3 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 7
par jugement en date du 16/09/2014 , le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17/12/2014
- 26 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 6
par jugement en date du 17/06/2014 le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/06/2014
- 6 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 5
par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.
- 25 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 4
Par jugement en date du 18/06/2013, le tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a ouvert à l'encontre de la SCEA HENRI DELAVAL une procédure de redressement judiciaire. Ce même jugement a mis fin à la mission d'administrateur provisoire de la SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Me BAYLE, désigné la SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Me BAYLE en qualité d'administrateur avec mission d'assurer seule et entièrement l'administration de la SCEA HENRI DELAVAL, Me DELTOUR en qualité de mandataire judiciaire .
- 14 août 2012Observation du greffeRCS · n° 1
ORDONNANCE du Président du Tribunal de Grande Instance DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 06-07-2012 désignant la SCP BAYLE CHANEL en qualité d administrateur provisoire
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 18 juin 2013 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (1 septembre 2022)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 1 septembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
- Date du jugement
- 1 septembre 2022
- Jugement
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Chalons en Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 13/00952
- Dénomination
- S.C.E.A. HENRI DELAVAL
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
- Référence
- BODACC A n° 20220206, annonce 1826 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement de faillite personnelleJugement du 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
- Date du jugement
- 15 octobre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Ghislaine Delaval pour une durée de 10 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans.
- Dénomination
- SCEA HENRI DELAVAL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité
- Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.
- Siège
- 1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville
- Rectifie l'annonce
- n° A201502052384 du 25 octobre 2015
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC A n° 20180235, annonce 2029 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Date du jugement
- 22 avril 2014
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/00952
- Dénomination
- S.C.E.A. HENRI DELAVAL
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC A n° 20160225, annonce 1695 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Date du jugement
- 20 janvier 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement, représentée par la SCP BAYLE CHANEL BAYLE, Administrateurs Judiciaires nommés par jugement du 18 juin 2013 avec mission d'assurer seule et entièrement l'administration ; liquidateur : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex
- Dénomination
- SCEA DELAVAL
- Forme juridique
- Société agricole autre que des coopératives
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC A n° 20150030, annonce 1552 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement de faillite personnelleJugement du 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Date du jugement
- 15 octobre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Ghislaine Delaval pour une durée de 10 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans.
- Dénomination
- SCEA HENRI DELAVAL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité
- Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles..
- Siège
- 1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC A n° 20150205, annonce 2384 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Date du jugement
- 18 juin 2013
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville, assurer seule et entièrement l'administration ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex
- Dénomination
- S.C.E.A. HENRI DELAVAL
- Forme juridique
- Société civile agricole
- Activité
- acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles
- Siège
- 1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC A n° 20130135, annonce 1916 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Dénomination
- SCEA HENRI DELAVAL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 423 500 €
- Administration
- nomination de l'Administrateur provisoire : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL représenté par BAYLE Pierre
- Siège
- 1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC B n° 20120166, annonce 1070 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).