Registrius

SCEA HORTI'VAL

SIREN 388 643 439

Siège : DOMAINE HORTICOLE, 45570 DAMPIERRE-EN-BURLY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 septembre 1992
Activité principale (NAF)
01.1D
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
388 643 439 00010
RCS
RCS 388 643 439
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 29 388 643 439
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
29 septembre 1992
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU LOIRET
    Gérant

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· DAMPIERRE-EN-BURLY1992 – 1999
    DOMAINE HORTICOLE388 643 439 0001001.1D2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
DAMPIERRE-EN-BURLY : 1 établissement, fermé (siège)DAMPIERRE-EN-BURLY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 9

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 25 octobre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2499

    Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : - L'ASSOCIATION ASPHODELE - L'EURL CERES - L'EURL EQUITABLE ET SOLIDAIRE - SCEA HORTIVAL - GIE SERVICES - SCI DU HAUT REGOURD - ASSOCIATION D'INTERIM D'INSERTION DITE AII - ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DE L'HOMME DITE AIPHSEVAFRUITS - LA SOCIETE AGENAISE MAGASIN PRINTANIA NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME GUGUEN BP 179 22 BOULEVARD SAINT CYR 47304 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MME CASANOUVE ISABELLE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 SEMAINES Date d'effet : 08/10/1999

  3. 25 octobre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 1

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

  4. 17 août 1999
    Observation du greffeRCS · n° 1908

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 12 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ASPHODELE A : - EURL CERES - EURL EQUITABLE ET SOLIDAIRE - SCEA HORTIVAL - GIE SERVICES - SCI DU HAUT REGOURD - ASSOCIATION D'INTERIM D'INSERTION DITE AII - ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DE L'HOMME DITE SEVAFRUITS ADMINISTRATEUR : ME D'ANSELME "GRATTELOUP" 24660 COULOUNEIX REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUGUEN 22 BOULEVARD SAINT CYR 47304 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MME CASANOUVE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUMEGOUX Date d'effet : 12/08/1999

  5. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1D (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).