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SCEA IMMABAIL

SIREN 499 576 973

Siège : 6 A route DE SEURRE, 21200 BEAUNE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
14 août 2007
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
499 576 973 00014
RCS
RCS Dijon 499 576 973
N° TVA intracommunautaire
FR 33 499 576 973
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
914 290 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 20 avril 2023914 290 €
  2. 4 mars 2012800 000 €
  3. 27 février 2008821 000 €
Date d'immatriculation
17 août 2007
Début d'activité
1 janvier 2008
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 août 2106

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 29 juin 2024
    SIREN 499 370 849

Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • BG WINES FRANCE
    Dirigée par Soo Hoo KHOON PENG (Président), Bernard Alfred Marie DELMAS (Directeur général)
  • COMTE DE CHAPELLE
    Dirigée par Bernard Alfred Marie DELMAS (Gérant), Soo Hoo KHOON PENG (Gérant), Caroline Francoise Mireille LAMBRECHT (Gérant et associé indéfiniment responsable), BG WINES FRANCE (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BEAUNEdepuis 2007
    6 A route DE SEURRE499 576 973 0001468.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
BEAUNE : 1 établissement, actif (siège)BEAUNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    G F A IMMABAIL→SCEA IMMABAIL
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement foncier agricole→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.0Z (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    SCEA IMMABAIL
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant : KHOON PENG Soo Hoo ; Gérant : DELMAS Bernard ; Associé indéfiniment responsable : BG Wines France
    Activité
    La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
    Siège
    6 Route de Seurre, 21200 Beaune
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20230078, annonce 546 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    SCEA IMMABAIL
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    914 290 €
    Activité
    La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
    Siège
    6 Route de Seurre, 21200 Beaune
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20230078, annonce 545 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Mise en activité de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Début d'activité
    1 janvier 2008
    Dénomination
    G.F.A. IMMABAIL
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Activité
    La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20120118, annonce 375 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).