SCEA L'OLIVETTE
SIREN 943 280 941
Siège : 2 passage DE LA CALADE, 11800 BOUILHONNAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 13 mars 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 943 280 941 00023
- RCS
- RCS Carcassonne 943 280 941
- N° TVA intracommunautaire
- FR 46 943 280 941Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 avril 2124
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles
Activité déclarée
- Principale01.50ZAgricole
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNaissance : janvier 2002
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'OLIVETTE Via Jean-Baptiste Marie Paul Albert FAVATIER
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE MOLINCOURT Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Baptiste Marie Paul Albert FAVATIER
- FAVATIER CONSULTANTS · cessée Via Jean-Baptiste Marie Paul Albert FAVATIER
- LE FLEURON · cessée Via Jean-Baptiste Marie Paul Albert FAVATIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 août 2025Changement d'activité principale (NAF)68.20B→01.50Z
- 10 août 2025Transfert du siègeBOUILHONNAC, 1 passage DE LA CALADE→BOUILHONNAC, 2 passage DE LA CALADE
- 10 août 2025Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- 10 août 2025Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 10 août 2025Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 13 mars 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 13 mars 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>
- 13 mars 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC2 annonces
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Carcassonne
- Début d'activité
- 13 mars 2025
- Dénomination
- SCEA L'OLIVETTE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité
- L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles
- Siège
- 2 Passage de la Calade, 11800 Bouilhonnac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Référence
- BODACC B n° 20250168, annonce 269 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 avril 2025 · Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 15 avril 2025
- Début d'activité
- 13 mars 2025
- Dénomination
- SCEA L'OLIVETTE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVATIER Aymeric, Bernard, Jean-Pierre, Léonce
- Siège
- 1 Passage de la Calade, 11800 Bouilhonnac
- Siège et établissement principal
- 1 Passage de la Calade, 11800 Bouilhonnac l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Référence
- BODACC A n° 20250078, annonce 155 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).