Registrius

SCEA L'OLIVETTE

SIREN 943 280 941

Siège : 2 passage DE LA CALADE, 11800 BOUILHONNAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
13 mars 2025
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
943 280 941 00023
RCS
RCS Carcassonne 943 280 941
N° TVA intracommunautaire
FR 46 943 280 941
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 avril 2124
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BOUILHONNACdepuis 2025
    2 passage DE LA CALADE943 280 941 0002301.50Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
BOUILHONNAC 2 étab. · 1 actif
00015 1 passage DE LA CALADE
1 passage DE LA CALADE, BOUILHONNAC · actif du 13 mars 2025 au 9 août 2025
00023 2 passage DE LA CALADE
2 passage DE LA CALADE, BOUILHONNAC · actif du 10 août 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BOUILHONNAC : 2 établissements, 1 actif (siège)2BOUILHONNAC

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 août 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→01.50Z
  2. 10 août 2025
    Transfert du siège
    BOUILHONNAC, 1 passage DE LA CALADE→BOUILHONNAC, 2 passage DE LA CALADE
  3. 10 août 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  4. 10 août 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 10 août 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 13 mars 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 13 mars 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

  3. 13 mars 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Carcassonne
    Début d'activité
    13 mars 2025
    Dénomination
    SCEA L'OLIVETTE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Activité
    L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles
    Siège
    2 Passage de la Calade, 11800 Bouilhonnac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
    Référence
    BODACC B n° 20250168, annonce 269 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 15 avril 2025 · Tribunal de Commerce de Carcassonne
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    15 avril 2025
    Début d'activité
    13 mars 2025
    Dénomination
    SCEA L'OLIVETTE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVATIER Aymeric, Bernard, Jean-Pierre, Léonce
    Siège
    1 Passage de la Calade, 11800 Bouilhonnac
    Siège et établissement principal
    1 Passage de la Calade, 11800 Bouilhonnac l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
    Référence
    BODACC A n° 20250078, annonce 155 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).