Registrius

SCEA LA BASTIDE

SIREN 390 763 134

Siège : Domaine LA BASTIDE, 11170 VILLESPY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juin 2024. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 avril 1993
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
390 763 134 00017
RCS
RCS de Carcassonne 390 763 134
N° TVA intracommunautaire
FR 85 390 763 134
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
124 012,25 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
23 ans, jusqu'au 31 décembre 2022
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Dans la limite de dix fois la surface Minimun d'installation la société a pur objet l'exploitation la mise en valeur et la gestion d'une exploitation agricole mise a sa disposition par le G.F.A. " La bastide" siège social à Villespy,sise à Villespy,connu sous le nom de domaine de la bastide.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 25/06/2024. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (20/12/2024).

    Source : BODACC · 20 décembre 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : septembre 1944
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES · Naissance : mai 1955
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : PLANTEAU DU MAROUSSEM · Naissance : février 1925
Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLESPYdepuis 1993
    Domaine LA BASTIDE390 763 134 0001701.11Z0 salarié2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VILLESPY : 1 établissement, actif (siège)VILLESPY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° 368

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/12/2008 : mme jouniaux reste associée mais non exploitante mme bernbach reste associée mais non exploitante

  2. 4 février 2009
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 390 763 134 00017 CODE NAF : 0111 Z

  3. 24 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 3195

    Suivant a.g.e. en date du 18/09/2008, modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/09/2008 : Partant : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES Patrice, Gérant décédé, Changement de qualité : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES Geneviève, Associé Société Civile devient Gérante associée. JAL : LE COURRIER DE LA CITE du 20/10/2008

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  5. 21 septembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2819

    AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 21/06/2006 ANCIEN : 68113 EUR NOUVEAU : 124012,25 EUR

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 15 janvier 2005
    Observation du greffeRCS · n° 133

    Changement de gérant SUIVANT A.G.O. DU 20/12/2004 : -- ANCIEN = MICHELE JOUNIAUX, DEMISSIONNAIRE, -- NOUVEAU = PATRICE PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES DEMEURANT A VILLESPY (11170), LA BASTIDE. -JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 03/01/2005 Date d'effet : 01/01/2005

  2. 9 septembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2527

    Augmentation du capital SUIVANT A.G.E. DU 28/07/2004 : -- ANCIEN = 38.113 EUROS, -- NOUVEAU = 68.113 EUROS. -JAL : LIBERATION DU 05/08/2004 Date d'effet : 28/07/2004

  3. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 6 décembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 3689

    REGULARISATION - SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 25 MARS 1997 CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE : 31 MARS NOUVELLE DATE : 31 DECEMBRE - SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 MARS 1998 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL: 150 000 FRANCS JAL : LIBERATION DU 22.11.2001 Date d'effet : 22/03/1998

  5. 6 décembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 3690

    SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24.10.2001 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : CONVERSION EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 150 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 38.113 EUROS JAL : LIBERATION DU 22 NOVEMBRE 2001 Date d'effet : 24/10/2001

  6. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    EARL LA BASTIDE→SCEA LA BASTIDE
  7. 22 août 1994
    Observation du greffeRCS · n° 266

    SUIVANT A LA CESSION DE PARTS INTERVENUE LE 31.03.94,TRANSFORMATION DE L'E.A.R.L. ET SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (S.C.E.A.) LA DENOMINATION DEVIENT :S.C.E.A. LA BASIDE. MADAME JOUNIAUX MICHELE EST DESIGNEE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT LE FIGARO

  8. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    EARL LABASTIDE→EARL LA BASTIDE
  9. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 25 juin 2024
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (20 décembre 2024)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 décembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Carcassonne
    Date du jugement
    20 décembre 2024
    Jugement
    Dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du Code du commerce. N° RG : 24/01075
    Dénomination
    S.C.E.A. LA BASTIDE
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    11170 Villespy
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
    Référence
    BODACC A n° 20250026, annonce 2341 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 25 juin 2024 · Tribunal Judiciaire de Carcassonne
    Date du jugement
    25 juin 2024
    Jugement
    Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 10 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 24/01075
    Dénomination
    LA BASTIDE
    Forme juridique
    SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE
    Activité
    non précisée
    Siège
    Domaine de la Bastide, 11170 Villespy
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
    Référence
    BODACC A n° 20240138, annonce 3137 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Carcassonne
    Dénomination
    S.C.E.A. LA BASTIDE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Administrateur provisoire : SAVENIER Jean Jacques, Gérard, Philippe ; Gérant, Associé : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES Geneviève
    Activité
    Dans la limite de dix fois la surface Minimun d'installation la société a pur objet l'exploitation la mise en valeur et la gestion d'une exploitation agricole mise a sa disposition par le G.F.A. " La bastide" siège social à Villespy,sise à Villespy,connu sous le nom de domaine de la bastide.
    Siège
    Domaine de la Bastide, 11170 Villespy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
    Référence
    BODACC B n° 20230165, annonce 169 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).