SCEA LA BASTIDE
SIREN 390 763 134
Siège : Domaine LA BASTIDE, 11170 VILLESPY
Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juin 2024. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 avril 1993
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 390 763 134 00017
- RCS
- RCS de Carcassonne 390 763 134
- N° TVA intracommunautaire
- FR 85 390 763 134Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 124 012,25 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 23 ans, jusqu'au 31 décembre 2022
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Dans la limite de dix fois la surface Minimun d'installation la société a pur objet l'exploitation la mise en valeur et la gestion d'une exploitation agricole mise a sa disposition par le G.F.A. " La bastide" siège social à Villespy,sise à Villespy,connu sous le nom de domaine de la bastide.
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 25/06/2024. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (20/12/2024).
Source : BODACC · 20 décembre 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : PLANTEAU DU MAROUSSEM · Naissance : février 1925
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LABASTIDE Via Violaine BERNBACH, Genevieve PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES
- GFA DE LA BERNEDE Via Jean Jacques Jean-Jacques Gerard SAVENIER
- GFA DE MANNE SAUBOMEA Via Jean Jacques Jean-Jacques Gerard SAVENIER
- GFA DE SAINT LARY Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Jacques Jean-Jacques Gerard SAVENIER
- I S I Via Jean Jacques Jean-Jacques Gerard SAVENIER
- JEAN SAVENIER Via Jean Jacques Jean-Jacques Gerard SAVENIER
- MONTPEZAT Via Jean Jacques Jean-Jacques Gerard SAVENIER
- SCCV PERLA D'ISULA Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Jacques Jean-Jacques Gerard SAVENIER
- SOC LIBRAIRIE QUESSEVEUR · cessée Via Jean Jacques Jean-Jacques Gerard SAVENIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 février 2009Observation du greffeRCS · n° 368
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/12/2008 : mme jouniaux reste associée mais non exploitante mme bernbach reste associée mais non exploitante
- 4 février 2009Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 390 763 134 00017 CODE NAF : 0111 Z
- 24 octobre 2008Observation du greffeRCS · n° 3195
Suivant a.g.e. en date du 18/09/2008, modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/09/2008 : Partant : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES Patrice, Gérant décédé, Changement de qualité : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES Geneviève, Associé Société Civile devient Gérante associée. JAL : LE COURRIER DE LA CITE du 20/10/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 21 septembre 2006Observation du greffeRCS · n° 2819
AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 21/06/2006 ANCIEN : 68113 EUR NOUVEAU : 124012,25 EUR
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 15 janvier 2005Observation du greffeRCS · n° 133
Changement de gérant SUIVANT A.G.O. DU 20/12/2004 : -- ANCIEN = MICHELE JOUNIAUX, DEMISSIONNAIRE, -- NOUVEAU = PATRICE PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES DEMEURANT A VILLESPY (11170), LA BASTIDE. -JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 03/01/2005 Date d'effet : 01/01/2005
- 9 septembre 2004Observation du greffeRCS · n° 2527
Augmentation du capital SUIVANT A.G.E. DU 28/07/2004 : -- ANCIEN = 38.113 EUROS, -- NOUVEAU = 68.113 EUROS. -JAL : LIBERATION DU 05/08/2004 Date d'effet : 28/07/2004
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 6 décembre 2001Observation du greffeRCS · n° 3689
REGULARISATION - SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 25 MARS 1997 CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE : 31 MARS NOUVELLE DATE : 31 DECEMBRE - SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 MARS 1998 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL: 150 000 FRANCS JAL : LIBERATION DU 22.11.2001 Date d'effet : 22/03/1998
- 6 décembre 2001Observation du greffeRCS · n° 3690
SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24.10.2001 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : CONVERSION EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 150 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 38.113 EUROS JAL : LIBERATION DU 22 NOVEMBRE 2001 Date d'effet : 24/10/2001
- 1 janvier 2001Changement de dénominationEARL LA BASTIDE→SCEA LA BASTIDE
- 22 août 1994Observation du greffeRCS · n° 266
SUIVANT A LA CESSION DE PARTS INTERVENUE LE 31.03.94,TRANSFORMATION DE L'E.A.R.L. ET SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (S.C.E.A.) LA DENOMINATION DEVIENT :S.C.E.A. LA BASIDE. MADAME JOUNIAUX MICHELE EST DESIGNEE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT LE FIGARO
- 1 janvier 1994Changement de dénominationEARL LABASTIDE→EARL LA BASTIDE
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 25 juin 2024Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (20 décembre 2024)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 décembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Carcassonne
- Date du jugement
- 20 décembre 2024
- Jugement
- Dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du Code du commerce. N° RG : 24/01075
- Dénomination
- S.C.E.A. LA BASTIDE
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- 11170 Villespy
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
- Référence
- BODACC A n° 20250026, annonce 2341 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 25 juin 2024 · Tribunal Judiciaire de Carcassonne
- Date du jugement
- 25 juin 2024
- Jugement
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 10 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 24/01075
- Dénomination
- LA BASTIDE
- Forme juridique
- SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE
- Activité
- non précisée
- Siège
- Domaine de la Bastide, 11170 Villespy
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
- Référence
- BODACC A n° 20240138, annonce 3137 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Carcassonne
- Dénomination
- S.C.E.A. LA BASTIDE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Administrateur provisoire : SAVENIER Jean Jacques, Gérard, Philippe ; Gérant, Associé : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES Geneviève
- Activité
- Dans la limite de dix fois la surface Minimun d'installation la société a pur objet l'exploitation la mise en valeur et la gestion d'une exploitation agricole mise a sa disposition par le G.F.A. " La bastide" siège social à Villespy,sise à Villespy,connu sous le nom de domaine de la bastide.
- Siège
- Domaine de la Bastide, 11170 Villespy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Référence
- BODACC B n° 20230165, annonce 169 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dénomination
- S.C.E.A. LA BASTIDE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant associé : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES Geneviève né(e) PLANTEAU DU MAROUSSEM.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC B n° 20080207, annonce 828 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).