Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

SCEA LA CHAPELLE

SIREN 412 105 959

Dernier siège :
LA CHAPELLE, 22100 SAINT-CARNE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

SCEA LA CHAPELLE (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 412 105 959, dont le siège était situé à Saint-Carne (22100). Elle a été dissoute le , à la clôture de sa liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Son activité principale relevait du code NAF 01.46Z (élevage de porcins). Son capital social est de 1 755 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Date de dissolution
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
01.46ZÉlevage de porcinsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (22)
Activité principale (NAF 2025)
01.46Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
412 105 959 00016
RCS
RCS Saint-Malo 412 105 959
Capital social
1 755 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.46ZCommerciale

    Agriculture

  • 01.46ZAgricole

    Elevage de porcins,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du . La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : LE BOURDONNEC · Naissance : juillet 1969
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1976

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SYPROPORCSÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Administrateur
    SIREN 379 766 777 · 22400 LAMBALLE-ARMOR
    Active

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-CARNEdepuis 1997
    LA CHAPELLE412 105 959 0001601.46Z3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.46Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-CARNE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-CARNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 9294

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint Malo du prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement Date de cessation des paiements: Liquidateur: SAS DAVID GOIC & ASSOCIES prise en la personne de Me DAVID Daniel 1 rue de La Croix Désilles 35400 Saint Malo Date d'effet:

  2. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au . Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.46Z
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00024
    Dénomination
    S.C.E.A. LA CHAPELLE
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    élevage de porcins
    Siège
    la Chapelle, 22100 Saint-Carné
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
    Référence
    BODACC A n° 20220085, annonce 2238 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
    Date du jugement
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire. Dépôt de l’état des créances complémentaire au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, dans la procédure de liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00024
    Dénomination
    S.C.E.A. LA CHAPELLE
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    élevage de porcins
    Siège
    La Chapelle, 22100 Saint-Carné
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
    Référence
    BODACC A n° 20210207, annonce 2090 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
    Date du jugement
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au greffe du TJ de Saint Malo, dans la procédure de liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00024
    Dénomination
    S.C.E.A. LA CHAPELLE
    Forme juridique
    S.C.E.A
    Activité
    élevage de porcins
    Siège
    la Chapelle, 22100 Saint-Carné
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
    Référence
    BODACC A n° 20210130, annonce 3204 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).