SCEA LA CHAPELLE
SIREN 412 105 959
- Dernier siège :
- LA CHAPELLE, 22100 SAINT-CARNE
SCEA LA CHAPELLE (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 412 105 959, dont le siège était situé à Saint-Carne (22100). Elle a été dissoute le , à la clôture de sa liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Son activité principale relevait du code NAF 01.46Z (élevage de porcins). Son capital social est de 1 755 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Date de dissolution
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 01.46ZÉlevage de porcinsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (22)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.46Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 412 105 959 00016
- RCS
- RCS Saint-Malo 412 105 959
- Capital social
- 1 755 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.46ZCommerciale
Agriculture
- 01.46ZAgricole
Elevage de porcins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du . La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : LE BOURDONNEC · Naissance : juillet 1969
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- SYPROPORCSÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 379 766 777 · 22400 LAMBALLE-ARMOR
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI DE TOUL GUIDO Via Catherine TONDEREAU, Sebastien Francois TONDEREAU
- EARL DE TOUL GUIDO Via Sebastien Francois TONDEREAU
- SYPROPORCS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.46Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 9294
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint Malo du prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement Date de cessation des paiements: Liquidateur: SAS DAVID GOIC & ASSOCIES prise en la personne de Me DAVID Daniel 1 rue de La Croix Désilles 35400 Saint Malo Date d'effet:
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au . Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.46Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00024
- Dénomination
- S.C.E.A. LA CHAPELLE
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- élevage de porcins
- Siège
- la Chapelle, 22100 Saint-Carné
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
- Référence
- BODACC A n° 20220085, annonce 2238 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire. Dépôt de l’état des créances complémentaire au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, dans la procédure de liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00024
- Dénomination
- S.C.E.A. LA CHAPELLE
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- élevage de porcins
- Siège
- La Chapelle, 22100 Saint-Carné
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20210207, annonce 2090 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au greffe du TJ de Saint Malo, dans la procédure de liquidation judiciaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00024
- Dénomination
- S.C.E.A. LA CHAPELLE
- Forme juridique
- S.C.E.A
- Activité
- élevage de porcins
- Siège
- la Chapelle, 22100 Saint-Carné
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20210130, annonce 3204 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
- Date du jugement
- Jugement
- Dépôt de L’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Saint-Malo où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00024
- Dénomination
- SCEA LA CHAPELLE
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- La Chapelle, 22100 Saint-Carné
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20190210, annonce 2015 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capital
- Capital · 1 755 €
2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO- Dénomination
- LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 755 €
- Dirigeants publiés
- Co-gérant associé : LE BOURDONNEC Catherine Co-gérant associé : TONDEREAU Sébastien
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC B n° 20100011, annonce 1529 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).