Registrius

SCEA LA FROMONE

SIREN 439 711 862

Siège : 3 rue DES PLACES, 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 août 2001
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
439 711 862 00037
RCS
RCS Châlons-en-Champagne 439 711 862
N° TVA intracommunautaire
FR 06 439 711 862
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Inscription au RCS
Le 4 novembre 2013
Inscription au RAA
Le 7 novembre 2001
Clôture de l'exercice
28 février
Durée de la société
87 ans, jusqu'au 3 novembre 2100
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Exploitation agricole

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation agricole

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· SAINT-GERMAIN-LA-VILLEdepuis 2024
    3 rue DES PLACES439 711 862 0003701.11Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
FAGNIERES 1 étab.
00011 5 rue DU GENERAL LECLERC
5 rue DU GENERAL LECLERC, FAGNIERES · actif du 1 août 2001 au 30 juin 2012
BLANCS-COTEAUX 1 étab.
00029 19 rue FULAINE SAINT QUENTIN
19 rue FULAINE SAINT QUENTIN, BLANCS-COTEAUX · actif du 7 juillet 2013 au 21 juin 2024
SAINT-GERMAIN-LA-VILLE 1 étab. · 1 actif
00037 3 rue DES PLACES
3 rue DES PLACES, SAINT-GERMAIN-LA-VILLE · actif du 22 juin 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège BLANCS-COTEAUX : 1 FAGNIERES : 1 SAINT-GERMAIN-LA-VILLE : 13BLANCS-COTEAUX +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 juin 2024
    Transfert du siège
    BLANCS-COTEAUX, 19 rue FULAINE SAINT QUENTIN→SAINT-GERMAIN-LA-VILLE, 3 rue DES PLACES
  2. 22 juin 2024
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. 22 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 22 juin 2024
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 22 juin 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 22 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 25 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du Tribunal de commerce de Reims a été rattachée depuis le 1er janvier 2020 au greffe du Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne par application du décret n°2019-1408 du 19 décembre 2019

  3. 4 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4244

    Par Décret du 19/12/2019 – N°219-1408, cette entreprise a été rattachée d’office au Greffe du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne.

  4. 22 juin 2014
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

  5. 7 juillet 2013
    Transfert du siège
    FAGNIERES, 5 rue DU GENERAL LECLERC→BLANCS-COTEAUX, 19 rue FULAINE SAINT QUENTIN
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  7. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
    Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA FROMONE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    10 000 €
    Administration
    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Latour, Gilles Fernand Joseph ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Godet, Joël, Alphonse
    Siège
    3 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
    Référence
    BODACC B n° 20240171, annonce 710 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA FROMONE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    10 000 €
    Siège
    19 Rue Fulaine Saint-Quentin, 51130 Gionges
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Référence
    BODACC B n° 20210052, annonce 1476 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 4 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Immatriculation
    4 novembre 2013
    Début d'activité
    7 juillet 2013
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA FROMONE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODET Joël, Alphonse
    Siège
    19 rue Fulaine Saint-Quentin, 51130 Gionges
    Etablissement principal
    19 rue Fulaine Saint-Quentin, 51130 Gionges Exploitation agricole Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Référence
    BODACC A n° 20130224, annonce 557 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).