Registrius

SCEA LA JUSTICE

SIREN 415 185 537

Siège :
CHEVILLELE, 202 route DE SAINT - POUANGE, 10120 SAINT-GERMAIN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCEA LA JUSTICE (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 415 185 537, dont le siège est situé à Saint-Germain (10120). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 4 573,47 €. Elle est dirigée par Florian Jacques Marcel BERNARD (gérant et associé indéfiniment responsable), Francis Georges Marcel BERNARD (associé indéfiniment responsable) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (10)
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
415 185 537 00024
RCS
RCS Troyes 415 185 537
N° TVA intracommunautaire
FR 90 415 185 537
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 573,47 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    EXPLOITATION AGRICOLE

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le
    Nom de naissance : BERNARD · Naissance : décembre 1957

Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-GERMAINdepuis 2025
    CHEVILLELE415 185 537 0002401.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-GERMAIN 2 étab. · 1 actif
00016 240 route DE SAINT - POUANGE
240 route DE SAINT - POUANGE, SAINT-GERMAIN · actif du 16 avril 1998 au 23 mars 2025
00024 202 route DE SAINT - POUANGE
202 route DE SAINT - POUANGE, SAINT-GERMAIN · actif du 24 mars 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-GERMAIN : 2 établissements, 1 actif (siège)2SAINT-GERMAIN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Transfert du siège
    SAINT-GERMAIN, 240 route DE SAINT - POUANGE→SAINT-GERMAIN, 202 route DE SAINT - POUANGE
  2. Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

    SAINT-GERMAIN, 240 route DE SAINT - POUANGESIRET 415 185 537 00016

  4. Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  5. Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

    SAINT-GERMAIN, 240 route DE SAINT - POUANGESIRET 415 185 537 00016

Voir les 6 changements plus anciens
  1. Formalité au RNE

    Refus de la mention d’actif agricole

  2. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  5. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR

  6. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Transfert du siège
    • Siège · 240 Route de Saint-Pouange-Chevillele, 10120 Saint-Germain → Chevillele, 202 Route de Saint-Pouange, 10120 Saint-Germain
    Modification
    transfert du siège social.
    Début d'activité
    Dénomination
    SCEA LA JUSTICE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Florian, Jacques, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Francis, Georges, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Didier, Denis, Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : BLANC Jacqueline, Denise, Ida
    Activité
    EXPLOITATION AGRICOLE
    Siège
    Chevillele, 202 Route de Saint-Pouange, 10120 Saint-Germain
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC B n° 20250119, annonce 992 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    2 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCEA LA JUSTICE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Florian, Jacques, Marcel
    Activité
    EXPLOITATION AGRICOLE
    Siège
    240 Route de Saint-Pouange-Chevillele, 10120 Saint-Germain
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC B n° 20230063, annonce 203 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).