SCEA LA JUSTICE
SIREN 415 185 537
- Siège :
- CHEVILLELE, 202 route DE SAINT - POUANGE, 10120 SAINT-GERMAIN
SCEA LA JUSTICE (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 415 185 537, dont le siège est situé à Saint-Germain (10120). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 4 573,47 €. Elle est dirigée par Florian Jacques Marcel BERNARD (gérant et associé indéfiniment responsable), Francis Georges Marcel BERNARD (associé indéfiniment responsable) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (10)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 415 185 537 00024
- RCS
- RCS Troyes 415 185 537
- N° TVA intracommunautaire
- FR 90 415 185 537Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 4 573,47 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
EXPLOITATION AGRICOLE
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis leNom de naissance : BERNARD · Naissance : décembre 1957
Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées
- ADAMAS Via Didier Georges Robert BERNARD
- NAGORION Via Didier Georges Robert BERNARD
- NIGER À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Didier Georges Robert BERNARD
- REPARATEURS CHRYSLER JEEP DODGE ET DISTRIBUTEURS JEEP Via Didier Georges Robert BERNARD
- SCI BERYL Via Didier Georges Robert BERNARD
- COMPAGNIE MARITIME DU PERTUIS · cessée Via Didier Georges Robert BERNARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social01.11Z—415 185 537 00024
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Transfert du siègeSAINT-GERMAIN, 240 route DE SAINT - POUANGE→SAINT-GERMAIN, 202 route DE SAINT - POUANGE
- Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
SAINT-GERMAIN, 240 route DE SAINT - POUANGESIRET 415 185 537 00016
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
SAINT-GERMAIN, 240 route DE SAINT - POUANGESIRET 415 185 537 00016
Voir les 6 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Refus de la mention d’actif agricole
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 240 Route de Saint-Pouange-Chevillele, 10120 Saint-Germain → Chevillele, 202 Route de Saint-Pouange, 10120 Saint-Germain
- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- Dénomination
- SCEA LA JUSTICE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Florian, Jacques, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Francis, Georges, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Didier, Denis, Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : BLANC Jacqueline, Denise, Ida
- Activité
- EXPLOITATION AGRICOLE
- Siège
- Chevillele, 202 Route de Saint-Pouange, 10120 Saint-Germain
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20250119, annonce 992 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée2 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCEA LA JUSTICE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Florian, Jacques, Marcel
- Activité
- EXPLOITATION AGRICOLE
- Siège
- 240 Route de Saint-Pouange-Chevillele, 10120 Saint-Germain
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20230063, annonce 203 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).