SCEA LA MOSELLERIE
SIREN 383 250 479
Siège : LA MOSELLERIE, 37460 LOCHE-SUR-INDROIS
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 octobre 1991
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 383 250 479 00011
- RCS
- RCS Tours 383 250 479
- N° TVA intracommunautaire
- FR 70 383 250 479Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 122 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 octobre 1991
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 8 octobre 2041
Activité
Objet social
La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Activités déclarées
- Principale01.50ZCommerciale
exploitation agricole de caractère familial.
- 01.50ZAgricole
Elevage de porcins,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 30 décembre 2025Naissance : février 1996
- Personne moraleLA FENNETRIEÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableDepuis le 1 avril 2026SIREN 349 260 414
- Personne moralePROCOM' FINANCESÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérantDepuis le 2 avril 2026SIREN 538 588 849
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDu 23 janvier 2017 au 1 avril 2026Naissance : mars 1948
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDu 30 décembre 2025 au 1 avril 2026Naissance : novembre 1974
- Personne physiqueGérantJusqu'au 11 mai 2017Nom de naissance : DOISEAU · Naissance : novembre 1954
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées
- A.S.J. À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia PROCOM' FINANCES
- A.X.I.S. À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia PROCOM' FINANCES
- CUMA DU PROGRES Via la société
- MOSELLERIE BIO ENERGIE Via Jordan Jonathan PRUVOT
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CHANTEGEAY Via PROCOM' FINANCES
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- LA FENNETRIE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Serge Andre Jean BRIANT (Président), Antoine Joel Claude LEGOUPILLOT (Autre fonction)
- PROCOM' FINANCES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par TRADEC (Président)
- TRADEC À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Catherine Marie-Odile BRIANT (Directeur général), Jean Serge BRIANT (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.50Z10 à 19 salariés1 octobre 1991383 250 479 00011
- 31 décembre 2012Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.50Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 01.2E (NAF1993) → 01.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2E (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 décembre 2025Changement de dénominationEARL LA MOSELLERIE→SCEA LA MOSELLERIE
- 30 décembre 2025Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.50Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)01.2E (NAF1993)→01.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2E (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · PROCOM' FINANCES, gérant
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCEA LA MOSELLERIE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 122 000 €
- Dirigeants publiés
- modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pruvot, Jordan Jonathan ; nomination du Gérant : PROCOM' FINANCES
- Siège
- la Mosellerie, 37460 Loché-sur-Indrois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC B n° 20260126, annonce 1044 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
- Dénomination · EARL LA MOSELLERIE → SCEA LA MOSELLERIE
- Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole
- Entrée · Pruvöt Jordan Jonathan, gérant
- Dénomination
- SCEA LA MOSELLERIE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 122 000 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Gérant : Pruvöt, Jordan Jonathan ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Pruvot, Damien Hubert Hector
- Siège
- la Mosellerie, 37460 Loché-sur-Indrois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC B n° 20260031, annonce 1002 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Doiseau Joëlle Hélène Yvonne, gérant
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EARL LA MOSELLERIE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 122 000 €
- Dirigeants publiés
- modification du Gérant Pruvot, Damien Hubert Hector, Gérant partant : Doiseau, nom d'usage : Pruvot, Joëlle Hélène Yvonne
- Siège
- La Mosellerie, 37460 Loché-sur-Indrois
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20170090, annonce 277 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDépart de co-gérant2 dirigeants publiés
- Date d'effet
- 31 décembre 2008
- Début d'activité
- 1 octobre 1991
- Dénomination
- EARL LA MOSELLERIE
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Capital
- 122 000 €
- Dirigeants publiés
- Co-gérant : DOISEAU Joëlle Hélène Yvonne Co-gérant : PRUVOT Damien Hubert Hector
- Activité
- exploitation agricole de caractère familial.
- Siège
- la Mosellerie, 37460 Loché-sur-Indrois
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20110016, annonce 153 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).