Registrius

SCEA LA MOSELLERIE

SIREN 383 250 479

Siège : LA MOSELLERIE, 37460 LOCHE-SUR-INDROIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 octobre 1991
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 250 479 00011
RCS
RCS Tours 383 250 479
N° TVA intracommunautaire
FR 70 383 250 479
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
122 000 €
Date d'immatriculation
9 octobre 1991
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 8 octobre 2041

Activité

Objet social

La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    exploitation agricole de caractère familial.

  • 01.50ZAgricole

    Elevage de porcins,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 30 décembre 2025
    Naissance : février 1996
  • Personne morale
    LA FENNETRIEÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 avril 2026
    SIREN 349 260 414
  • Personne morale
    PROCOM' FINANCESÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant
    Depuis le 2 avril 2026
    SIREN 538 588 849
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Joelle Helene Yvonne PRUVOT Gérant ?–2017
Joelle Helene Yvonne PRUVOT · Gérant · début inconnu → 11 mai 2017
Jean-Michel Edmond Alfred Joseph PRUVOT Associé indéfiniment responsable 2017–2026
Jean-Michel Edmond Alfred Joseph PRUVOT · Associé indéfiniment responsable · 23 janvier 2017 → 1 avril 2026
Jordan Jonathan PRUVOT 2 mandats · en cours
Gérant 2025–2026
Jordan Jonathan PRUVOT · Gérant · 30 décembre 2025 → 1 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
Jordan Jonathan PRUVOT · Gérant et associé indéfiniment responsable · 30 décembre 2025 → aujourd'hui
Damien Hubert Hector PRUVOT Associé indéfiniment responsable 2025–2026
Damien Hubert Hector PRUVOT · Associé indéfiniment responsable · 30 décembre 2025 → 1 avril 2026
LA FENNETRIE Associé indéfiniment responsable 2026–…
LA FENNETRIE · Associé indéfiniment responsable · 1 avril 2026 → aujourd'hui
PROCOM' FINANCES Gérant 2026–…
PROCOM' FINANCES · Gérant · 2 avril 2026 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CUMA DU PROGRES
    Administrateur
    SIREN 335 353 678 · 37460 LOCHE-SUR-INDROIS
    Active

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • LA FENNETRIE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Serge Andre Jean BRIANT (Président), Antoine Joel Claude LEGOUPILLOT (Autre fonction)
  • PROCOM' FINANCES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par TRADEC (Président)
  • TRADEC À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Catherine Marie-Odile BRIANT (Directeur général), Jean Serge BRIANT (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LOCHE-SUR-INDROISdepuis 1991
    LA MOSELLERIE383 250 479 0001101.50Z10 à 19 salariés4 changements ▾
    1. 31 décembre 2012Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.50Z
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 01.2E (NAF1993) → 01.1A (NAF1993)
    4. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2E (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LOCHE-SUR-INDROIS : 1 établissement, actif (siège)LOCHE-SUR-INDROIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 décembre 2025
    Changement de dénomination
    EARL LA MOSELLERIE→SCEA LA MOSELLERIE
  2. 30 décembre 2025
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.50Z
  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2E (NAF1993)→01.1A (NAF1993)
  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2E (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · PROCOM' FINANCES, gérant
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCEA LA MOSELLERIE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    122 000 €
    Dirigeants publiés
    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pruvot, Jordan Jonathan ; nomination du Gérant : PROCOM' FINANCES
    Siège
    la Mosellerie, 37460 Loché-sur-Indrois
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
    Référence
    BODACC B n° 20260126, annonce 1044 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
    • Dénomination · EARL LA MOSELLERIE → SCEA LA MOSELLERIE
    • Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole
    • Entrée · Pruvöt Jordan Jonathan, gérant
    Dénomination
    SCEA LA MOSELLERIE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    122 000 €
    Dirigeants publiés
    nomination du Gérant : Pruvöt, Jordan Jonathan ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Pruvot, Damien Hubert Hector
    Siège
    la Mosellerie, 37460 Loché-sur-Indrois
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
    Référence
    BODACC B n° 20260031, annonce 1002 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · Doiseau Joëlle Hélène Yvonne, gérant
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    EARL LA MOSELLERIE
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    122 000 €
    Dirigeants publiés
    modification du Gérant Pruvot, Damien Hubert Hector, Gérant partant : Doiseau, nom d'usage : Pruvot, Joëlle Hélène Yvonne
    Siège
    La Mosellerie, 37460 Loché-sur-Indrois
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Référence
    BODACC B n° 20170090, annonce 277 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).