Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

SCEA LA ROSE DE BRIGNAC

SIREN 793 471 384

Dernier siège :
1363 avenue JEAN MONNET, 83190 OLLIOULES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

SCEA LA ROSE DE BRIGNAC (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 793 471 384, dont le siège était situé à Ollioules (83190). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 01.30Z (reproduction de plantes). Son capital social est de 10 000 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
01.30ZReproduction de plantesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (83)
Activité principale (NAF 2025)
01.30Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
793 471 384 00016
RCS
RCS Toulon 793 471 384
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole
Cessation d'activité
Radiation

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.30ZCommerciale

    Exploitation et gestion de biens agricoles et activités annexes et directement complémentaires.

    Terminée le

  • 01.30ZAgricole

    Reproduction de plantes

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· OLLIOULES2013 – 2026
    1363 avenue JEAN MONNET793 471 384 0001601.30Z1 changement ▾
    1. Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
OLLIOULES : 1 établissement, fermé (siège)OLLIOULES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS

    Radiation d’office pour défaut de déclaration de bénéficiaires effectifs : L.561-47 du code monétaire et financier

  3. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  4. Formalité au RNE

    Interdiction d’exercer une activité commerciale

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Toulon
    Date du jugement
    Jugement
    jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00966
    Dénomination
    S.C.E.A. LA ROSE DE BRIGNAC
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Activité
    agriculture
    Siège
    1363 avenue Jean Monnet, 83190 Ollioules
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
    Référence
    BODACC A n° 20230084, annonce 2567 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Toulon
    Date du jugement
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulon où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00966
    Dénomination
    S.C.E.A. LA ROSE DE BRIGNAC
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    horticulteur
    Siège
    1363 avenue Jean Monnet, 83190 Ollioules
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
    Référence
    BODACC A n° 20220240, annonce 2241 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Toulon
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : . Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me LAURE Simon, 23, rue Peiresc, 83000 Toulon. N° RG : 22/00966
    Dénomination
    S.C.E.A. LA ROSE DE BRIGNAC
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    agriculteur
    Siège
    1363 avenue Jean Monnet, 83190 Ollioules
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
    Référence
    BODACC A n° 20220206, annonce 2040 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).