Registrius

SCEA LA TOUCHE

SIREN 949 950 034

Siège : 2 allee DES PLUVIERS, 85360 LA TRANCHE-SUR-MER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
2 mars 2023
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
949 950 034 00023
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 949 950 034
N° TVA intracommunautaire
FR 08 949 950 034
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
9 000 €
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, notamment la production et, le cas échéant, la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. La société a également pour objet la production et la revente d'énergie électrique produite à partir de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïque).

Activités déclarées

  • Principale01.50ZAgricole

    Cultures et élevages associés

  • 01.50ZAgricole

    Production et revente d'électricité d'origine photovoltaïque et agrivoltaïque

  • 01.50ZAgricole

    Méthanisation

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LA TRANCHE-SUR-MERdepuis 2025
    2 allee DES PLUVIERS949 950 034 0002301.50Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
202420252026
LES HERBIERS 1 étab.
00015 4 LA FRONIERE
4 LA FRONIERE, LES HERBIERS · actif du 2 mars 2023 au 31 décembre 2024
LA TRANCHE-SUR-MER 1 étab. · 1 actif
00023 2 allee DES PLUVIERS
2 allee DES PLUVIERS, LA TRANCHE-SUR-MER · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LES HERBIERS : 1 établissement, ferméLA TRANCHE-SUR-MER : 1 établissement, actif (siège)LES HERBIERSLA TRANCHE-SUR-MER

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2025
    Transfert du siège
    LES HERBIERS, 4 LA FRONIERE→LA TRANCHE-SUR-MER, 2 allee DES PLUVIERS
  2. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  2. 6 avril 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  3. 2 mars 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

  4. 2 mars 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Dénomination
    SCEA LA TOUCHE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    9 000 €
    Activité
    L'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, notamment la production et, le cas échéant, la commercialisation de Biogaz, d'électricité et de chaleur par la Méthanisation.La société a également pour objet la production et la revente d'énergie électrique produite à partir de panneaux Photovoltaïques (Agrivoltaïque).
    Siège
    2 allée des pluviers, 85360 La Tranche-sur-Mer
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC B n° 20250037, annonce 1906 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 20 mars 2023 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    20 mars 2023
    Début d'activité
    2 mars 2023
    Dénomination
    SCEA LA TOUCHE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    9 000 €
    Administration
    Gérant Associé indéfiniment responsable : Laugerette, Sylvie Jeanne Marie, Associé indéfiniment responsable : Bonnin, Gabriel Yves Pierre, Associé indéfiniment responsable : Bonnin, Laurent Denis Jacky
    Siège
    4 la Fronière, 85500 Les Herbiers
    Etablissement principal
    4 la Fronière, 85500 Les Herbiers Cultures et élevages associés, Production et revente d'électricité d'origine Photovoltaïque et Agrivoltaïque, Méthanisation Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC A n° 20230062, annonce 2273 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).