SCEA LA TOUCHE
SIREN 949 950 034
Siège : 2 allee DES PLUVIERS, 85360 LA TRANCHE-SUR-MER
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 2 mars 2023
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 949 950 034 00023
- RCS
- RCS La Roche-sur-Yon 949 950 034
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 949 950 034Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 9 000 €
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, notamment la production et, le cas échéant, la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. La société a également pour objet la production et la revente d'énergie électrique produite à partir de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïque).
Activités déclarées
- Principale01.50ZAgricole
Cultures et élevages associés
- 01.50ZAgricole
Production et revente d'électricité d'origine photovoltaïque et agrivoltaïque
- 01.50ZAgricole
Méthanisation
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 1 janvier 2025Naissance : juin 1963
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 1 janvier 2025Naissance : juin 1948
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 5 en commun
- GFA DU BOCAGE ARGENTONNAIS Via Sylvie Jeanne Marie LAUGERETTE, Gabriel Yves Pierre BONNIN, Laurent Denis Jacky BONNIN
- GL2S PATRIMOINE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gabriel Yves Pierre BONNIN, Laurent Denis Jacky BONNIN
- GROUPEMENT FORESTIER DE LA LOGE Via Gabriel Yves Pierre BONNIN, Laurent Denis Jacky BONNIN
- IEL EXPLOITATION 41 À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gabriel Yves Pierre BONNIN, Laurent Denis Jacky BONNIN
- LA PALFRONIERE SAS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sylvie Jeanne Marie LAUGERETTE, Gabriel Yves Pierre BONNIN
- BONNINVEST 2 À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gabriel Yves Pierre BONNIN
- GABRIEL BONNIN Via Gabriel Yves Pierre BONNIN
- GROUPEMENT FORESTIER DE MALAUNAY Via Gabriel Yves Pierre BONNIN
- SC ESKA Via Laurent Denis Jacky BONNIN
- SCI LAUGERETTE-BONNIN Via Sylvie Jeanne Marie LAUGERETTE
- BONNINVEST 1 · cessée Via Laurent Denis Jacky BONNIN
- CUMA FERTILIS · cessée Via Sylvie Jeanne Marie LAUGERETTE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social01.50Z—1 janvier 2025949 950 034 00023
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2025Transfert du siègeLES HERBIERS, 4 LA FRONIERE→LA TRANCHE-SUR-MER, 2 allee DES PLUVIERS
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 6 avril 2023Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 2 mars 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>
- 2 mars 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC2 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementTribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Dénomination
- SCEA LA TOUCHE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 9 000 €
- Activité
- L'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, notamment la production et, le cas échéant, la commercialisation de Biogaz, d'électricité et de chaleur par la Méthanisation.La société a également pour objet la production et la revente d'énergie électrique produite à partir de panneaux Photovoltaïques (Agrivoltaïque).
- Siège
- 2 allée des pluviers, 85360 La Tranche-sur-Mer
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC B n° 20250037, annonce 1906 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 20 mars 2023 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 20 mars 2023
- Début d'activité
- 2 mars 2023
- Dénomination
- SCEA LA TOUCHE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 9 000 €
- Administration
- Gérant Associé indéfiniment responsable : Laugerette, Sylvie Jeanne Marie, Associé indéfiniment responsable : Bonnin, Gabriel Yves Pierre, Associé indéfiniment responsable : Bonnin, Laurent Denis Jacky
- Siège
- 4 la Fronière, 85500 Les Herbiers
- Etablissement principal
- 4 la Fronière, 85500 Les Herbiers Cultures et élevages associés, Production et revente d'électricité d'origine Photovoltaïque et Agrivoltaïque, Méthanisation Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20230062, annonce 2273 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).