Registrius
Entreprise cessée depuis le 23 avril 2024Radiée du registre le 23 avril 2024

SCEA LA TRAVERSE

SIREN 319 620 076

Dernier siège : Route DE MANTOCHE, 70100 APREMONT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
10 juillet 1980
Date de cessation
23 avril 2024
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
319 620 076 00020
RCS
RCS Vesoul 319 620 076
Capital social
2 700 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 5 mars 20202 700 €
  2. 18 avril 20193 000 €
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole
Dissolution
23 avril 2024
Radiation
23 avril 2024

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Activité déclarée

  • Principale01.42ZAgricole

    Exploitation de biens agricoles. Elevage

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 23/04/2024.

    Source : SIRENE · 23 avril 2024

Gouvernance

Dirigeants

Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • GIE 2A
    Membre
    SIREN 844 791 913 · 25530 LANDRESSE
    Active

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· APREMONT2012 – 2024
    Route DE MANTOCHE319 620 076 0002001.42Z
  • Établissement Fermé· APREMONT1980 – 2012
    Rue BASSE319 620 076 0001201.42Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.42Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
APREMONT 2 étab.
00012 Rue BASSE
Rue BASSE, APREMONT · actif du 10 juillet 1980 au 5 juin 2012
00020 Route DE MANTOCHE
Route DE MANTOCHE, APREMONT · actif du 6 juin 2012 au 22 avril 2024

Carte

Actif Fermé Siège
APREMONT : 2 établissements, 0 actif (siège)2APREMONT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 avril 2024
    Cessation de l'activité
  2. 23 avril 2024
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 1 janvier 2019
    Changement de dénomination
    GAEC LA TRAVERSE→SCEA LA TRAVERSE
  4. 1 janvier 2019
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  5. 6 juin 2012
    Transfert du siège
    APREMONT, Rue BASSE→APREMONT, Route DE MANTOCHE
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.42Z
  2. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    GAEC MOUSSARD ETIENNE ET NICOLAS→GAEC LA TRAVERSE
  3. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    EARL MOUSSARD→GAEC MOUSSARD ETIENNE ET NICOLAS
  4. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    SCEA LA TRAVERSE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    2 700 €
    Activité
    Exploitation de biens agricoles
    Siège
    Route de Mantoche, 70100 Apremont
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20240098, annonce 2965 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    SCEA LA TRAVERSE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    2 700 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Alphonse, Marie, Emmanuel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20200046, annonce 4275 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 9 septembre 1980 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    9 septembre 1980
    Début d'activité
    10 juillet 1980
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    SCEA LA TRAVERSE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    3 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Alphonse, Marie, Emmanuel
    Siège
    route de Mantoche, 70100 Apremont
    Etablissement principal
    route de Mantoche, 70100 Apremont Exploitation de biens agricoles Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20190077, annonce 1580 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).