SCEA LE CASTELA
SIREN 411 810 344
- Siège :
- 46700 MAUROUX
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
SCEA LE CASTELA (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 411 810 344, dont le siège est situé à Mauroux (46700). Son activité principale relève du code NAF 01.21Z (culture de la vigne). Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 129 581,68 €. Elle est dirigée par Brigitte Raymonde Rolande DELBES (associé indéfiniment responsable), Olivier Ernest Camille DELBES (associé indéfiniment responsable) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteurSuivre les concurrents (46)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 411 810 344 00019
- RCS
- RCS Cahors 411 810 344
- N° TVA intracommunautaire
- FR 50 411 810 344Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 129 581,68 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, toute activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du code Rurale et la pêche maritime, prise de participations par tous moyens dans le capital de sociétés groupement de tout type.
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, toute activité réputée agricole au sens de l'article l.311-1 du code Rurale et la pêche maritime, prise de participations par tous moyens dans le capital de sociétés groupement de tout type.
- 01.21ZAgricole
Elevage de porcins,Elevage d'ovins et de caprins,Culture de la vigne
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : BALLASSI · Naissance : décembre 1956
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- SCEA DU VIGNOBLE DE HAUTE COMBE · cessée Via Brigitte Raymonde Rolande DELBES, Olivier Ernest Camille DELBES, Christine Raymonde Simone DELBES, Laurent Michel Claude LANDES
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social411 810 344 0001901.21Z3 à 5 salariés46700 MAUROUXSiègeSiège social· MAUROUXdepuis 1997411 810 344 0001901.21Z3 à 5 salariés3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.21Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.3Z (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement de dénominationGAEC LE CASTELA→SCEA LE CASTELA
- Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.21Z
- Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.3Z (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement leDernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire ()
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du · Tribunal Judiciaire de Cahors
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL LGA, 111 bd Gambetta 46000 Cahors. N° RG : 24/00007
- Dénomination
- SCEA LE CASTELA & GROUPEMENT D’EMPLOYEUR LA SEGUE
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- ferme de Castela, 46700 Mauroux
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
- Référence
- BODACC A n° 20250128, annonce 3774 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du · Tribunal Judiciaire de Cahors
- Date du jugement
- Jugement
- Date de cessation des paiements : . Mandataire liquidateur : SELARL LGA, représentée par Me GALINAT Laurent, 111 boulevard Leon Gambetta, 46000 Cahors. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/00008
- Dénomination
- LE CASTEL & GROUPEMENT D’EMPLOYEURS LA SEGUE
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- agriculture, viticulture
- Siège
- Ferme de Castela, 46700 Mauroux
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
- Référence
- BODACC A n° 20230153, annonce 1763 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · DELBES BRIGITTE, RAYMONDE, ROLANDE, gérant, associé indéfiniment responsable
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCEA LE CASTELA
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELBES CHRISTINE, RAYMONDE, SIMONE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC B n° 20200130, annonce 1278 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC
- Dénomination
- SCEA LE CASTELA
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELBES BRIGITTE, RAYMONDE, ROLANDE né(e) BALLASSI ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELBES CHRISTINE, RAYMONDE, SIMONE
- Siège
- 46700 Mauroux
- Etablissement principal
- 46700 Mauroux Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, toute activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du code Rurale et la pêche maritime, prise de participations par tous moyens dans le capital de sociétés groupement de tout type. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20170047, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les reclamations sont recevables dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication
- Dénomination
- GAEC LE CASTELA
- Forme juridique
- G.A.E.C.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Ferme de Castela, 46700 Mauroux
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20080063, annonce 1695 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
- Date du jugement
- Jugement
- jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : 15 ans
- Dénomination
- GAEC LE CASTELA
- Forme juridique
- G.A.E.C.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Castela, 46700 Mauroux
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20080038, annonce 4508 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).