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SCEA LE CHATEAU

SIREN 381 867 092

Siège : ST PAUL, 09700 LE VERNET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
31 mars 1991
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
381 867 092 00011
RCS
RCS Foix 381 867 092
N° TVA intracommunautaire
FR 54 381 867 092
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
6 097,96 €
Date d'immatriculation
10 mai 1991
Durée de la société
80 ans, jusqu'au 9 mai 2071
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

POLYCULTURE ELEVAGE "BOVINS VIANDE"

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    POLYCULTURE ELEVAGE "BOVINS VIANDE"

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Francois Roland TOULIS Gérant ?–2015
Francois Roland TOULIS · Gérant · début inconnu → 17 décembre 2015
Daniel Lucien TOULIS Gérant 2015–2020
Daniel Lucien TOULIS · Gérant · 17 décembre 2015 → 23 juillet 2020
Remi Dominique TOULIS Gérant 2020–…
Remi Dominique TOULIS · Gérant · 23 juillet 2020 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2

Réseau1 dirigeant · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LE VERNETdepuis 1991
    ST PAUL381 867 092 0001101.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LE VERNET : 1 établissement, actif (siège)LE VERNET

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.11Z
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  3. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    EARL LE CHATEAU→SCEA LE CHATEAU
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)
  5. 10 mai 1991
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION "TERRES D'ARIEGE" A COMPTER DU 01/10/96, REDUCTION DE CAPITAL AMENE DE 799 000 F A 40 000 F ; SUITE AU DEPART DE MMES GALY ET BOUSQUET, MR BOUSQUET PIERRE EST NOMME GERANT ; L'EARL EST TRANSFORME EN SCEA ANNONCE LEGALE : TERRES D'ARIEGE DU 08/11/96 Mention du 07/05/2002 : CHANGEMENT DE GERANT : A compter du : 29/03/2002 Ancien gérant : MR BOUSQUET Pierre Nouveau gérant : MR TOULIS François Roland Annonce légale : Croix du Midi 09/05/2002

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : TOULIS Rémi Dominique succède à TOULIS Daniel Lucien
    Dénomination
    SCEA LE CHATEAU
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Dirigeants publiés
    TOULIS Rémi Dominique nom d'usage : TOULIS devient gérant. TOULIS Daniel Lucien nom d'usage : TOULIS n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC B n° 20200141, annonce 68 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : TOULIS Daniel Lucien succède à TOULIS François Roland
    Dénomination
    LE CHATEAU
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Dirigeants publiés
    TOULIS François Roland nom d'usage : TOULIS n'est plus gérant. TOULIS Daniel Lucien nom d'usage : TOULIS devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC B n° 20150243, annonce 207 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).