SCEA LE CHATEAU
SIREN 381 867 092
Siège : ST PAUL, 09700 LE VERNET
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 31 mars 1991
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 381 867 092 00011
- RCS
- RCS Foix 381 867 092
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 381 867 092Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 6 097,96 €
- Date d'immatriculation
- 10 mai 1991
- Durée de la société
- 80 ans, jusqu'au 9 mai 2071
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
POLYCULTURE ELEVAGE "BOVINS VIANDE"
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
POLYCULTURE ELEVAGE "BOVINS VIANDE"
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2
- Active
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 10 entreprises liées
- A.R.T. OCCITANIE Via Remi Dominique TOULIS
- COOP AGRICOLE PLAINE DE L ARIEGE Via la société
- CUMA VERNETOISE Via Remi Dominique TOULIS
- GFA DES RUISSEAUX Via Remi Dominique TOULIS
- REPAM À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Remi Dominique TOULIS
- SAINT PAUL SOLAIRE Via Remi Dominique TOULIS
- SAS 2RT Via Remi Dominique TOULIS
- SCEA DE VIDALET Via Remi Dominique TOULIS
- SCI DE LAKA Via Remi Dominique TOULIS
- PROSEM · cessée Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social381 867 092 0001101.11Z—31 mars 1991ST PAUL, 09700 LE VERNETSiègeSiège social· LE VERNETdepuis 1991ST PAUL381 867 092 0001101.11Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.11Z
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 1 janvier 1996Changement de dénominationEARL LE CHATEAU→SCEA LE CHATEAU
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
- 10 mai 1991Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION "TERRES D'ARIEGE" A COMPTER DU 01/10/96, REDUCTION DE CAPITAL AMENE DE 799 000 F A 40 000 F ; SUITE AU DEPART DE MMES GALY ET BOUSQUET, MR BOUSQUET PIERRE EST NOMME GERANT ; L'EARL EST TRANSFORME EN SCEA ANNONCE LEGALE : TERRES D'ARIEGE DU 08/11/96 Mention du 07/05/2002 : CHANGEMENT DE GERANT : A compter du : 29/03/2002 Ancien gérant : MR BOUSQUET Pierre Nouveau gérant : MR TOULIS François Roland Annonce légale : Croix du Midi 09/05/2002
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Gérant : TOULIS Rémi Dominique succède à TOULIS Daniel Lucien
- Dénomination
- SCEA LE CHATEAU
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Dirigeants publiés
- TOULIS Rémi Dominique nom d'usage : TOULIS devient gérant. TOULIS Daniel Lucien nom d'usage : TOULIS n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20200141, annonce 68 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Gérant : TOULIS Daniel Lucien succède à TOULIS François Roland
- Dénomination
- LE CHATEAU
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Dirigeants publiés
- TOULIS François Roland nom d'usage : TOULIS n'est plus gérant. TOULIS Daniel Lucien nom d'usage : TOULIS devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20150243, annonce 207 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).