SCEA LE COUCHIS
SIREN 933 503 963
Siège : 1 LE PETIT FRENE, 61390 FERRIERES-LA-VERRERIE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 octobre 2024
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 933 503 963 00011
- RCS
- RCS Alençon 933 503 963
- N° TVA intracommunautaire
- FR 69 933 503 963Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 € (BODACC du 8 octobre 2024)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités.
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Cultures de céréales.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- EARL HAUSSER-SCHADE Via Jonas HAUSSER
- LA MORANDIERE DES MOUTIS Via Jean-Baptiste CHASSELOUP DE CHATILLON
- SODEXO Via Jean-Baptiste CHASSELOUP DE CHATILLON
- JONAS HAUSSER · cessée Via Jonas HAUSSER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.11Z—1 octobre 2024933 503 963 00011
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 octobre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 3 octobre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 1 octobre 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 1 octobre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>
- 1 octobre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 1 octobre 2024 · Tribunal de Commerce d'Alençon
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 1 octobre 2024
- Début d'activité
- 1 octobre 2024
- Dénomination
- SCEA LE COUCHIS
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUSSER Jonas
- Siège
- 1 Le Petit Frêne, 61390 Ferrières-la-Verrerie
- Siège et établissement principal
- 1 Le Petit Frêne, 61390 Ferrières-la-Verrerie cultures de céréales. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- Référence
- BODACC A n° 20240195, annonce 1831 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).