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SCEA LE MOULIN

SIREN 388 530 115

Siège : LE MOULIN, 26160 PORTES-EN-VALDAINE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 juillet 1992
Activité principale (NAF)
01.28ZCulture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.28Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
388 530 115 00020
RCS
RCS Romans 388 530 115
N° TVA intracommunautaire
FR 42 388 530 115
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
112 215 €
Date d'immatriculation
5 octobre 1992
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 octobre 2091
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles et toutes activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la Loi du 30.12.1988.

Activités déclarées

  • Principale01.28ZCommerciale

    L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles et toutes activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la Loi du 30.12.1988.

  • 01.28ZAgricole

    Culture de plantes à  épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
Bernard Pascal Alex PERRIN Gérant ?–2021
Bernard Pascal Alex PERRIN · Gérant · début inconnu → 28 mars 2021
Pascal Marie Edmond Jacques GIRAUD Autre fonction ?–…
Pascal Marie Edmond Jacques GIRAUD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • LE VERMENON
    Administrateur
    SIREN 390 588 705 · 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC
    Active

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PORTES-EN-VALDAINEdepuis 2005
    LE MOULIN388 530 115 0002001.28Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.28Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LA BEGUDE-DE-MAZENC 1 étab.
00012 Adresse non diffusée
LA BEGUDE-DE-MAZENC · actif du 1 juillet 1992 au 3 octobre 2005
PORTES-EN-VALDAINE 1 étab. · 1 actif
00020 Adresse non diffusée
PORTES-EN-VALDAINE · actif du 4 octobre 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LA BEGUDE-DE-MAZENC : 1 PORTES-EN-VALDAINE : 12LA BEGUDE-DE-MAZENC +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 juin 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 748 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 047.11 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.28Z
  4. 20 octobre 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/002356

    Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 04/10/05 : - MODIFICATION DE LA DENOMIATION ET DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE EN CELLE DE : SCEA LE MOULIN AU LIEU DE EARL LA TREILLE. - DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL DE 1832.10 EU POUR LE RAMENER A LA SOMME DE 112.215 EU AU LIEU DE 114.047,10 EU. - DEMISSION DE MR PERRIN EDMOND ET DE MME GIRAUD DOMINIQUE DE LEURS FONCTIONS DE COGERANTS ET CE A COMPTER DU 28/02/05. - NOMINATION DE MR GIRAUD PASCAL EN QUALITE DE COGERANT A COMPTER DU 4/10/05. -TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 26160 LA BEGUDE DE MAZENC A LA MOULIN -26160 PORTES EN VALDAINE. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 13/10/05 DEPOT D'ACTE N° A 1369 DU 20/10/05 date d'effet : 04/10/2005

  5. 4 octobre 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→PORTES-EN-VALDAINE
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    EARL LA TREILLE→SCEA LE MOULIN
  2. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SCEA LE MOULIN
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    PERRIN Bernard Pascal Alex nom d'usage : PERRIN n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20210061, annonce 195 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).