SCEA LE MOULIN
SIREN 388 530 115
Siège : LE MOULIN, 26160 PORTES-EN-VALDAINE
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 juillet 1992
- Activité principale (NAF)
- 01.28ZCulture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.28Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 388 530 115 00020
- RCS
- RCS Romans 388 530 115
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 388 530 115Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 112 215 €
- Date d'immatriculation
- 5 octobre 1992
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 octobre 2091
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles et toutes activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la Loi du 30.12.1988.
Activités déclarées
- Principale01.28ZCommerciale
L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles et toutes activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la Loi du 30.12.1988.
- 01.28ZAgricole
Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- GFA DE SEGUR Via Pascal Marie Edmond Jacques GIRAUD
- LE VERMENON Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social388 530 115 0002001.28Z—4 octobre 2005LE MOULIN, 26160 PORTES-EN-VALDAINESiègeSiège social· PORTES-EN-VALDAINEdepuis 2005LE MOULIN388 530 115 0002001.28Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.28Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 juin 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 748 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 047.11 EUR
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAFRev1)→01.28Z
- 20 octobre 2005Observation du greffeRCS · n° F05/002356
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 04/10/05 : - MODIFICATION DE LA DENOMIATION ET DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE EN CELLE DE : SCEA LE MOULIN AU LIEU DE EARL LA TREILLE. - DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL DE 1832.10 EU POUR LE RAMENER A LA SOMME DE 112.215 EU AU LIEU DE 114.047,10 EU. - DEMISSION DE MR PERRIN EDMOND ET DE MME GIRAUD DOMINIQUE DE LEURS FONCTIONS DE COGERANTS ET CE A COMPTER DU 28/02/05. - NOMINATION DE MR GIRAUD PASCAL EN QUALITE DE COGERANT A COMPTER DU 4/10/05. -TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 26160 LA BEGUDE DE MAZENC A LA MOULIN -26160 PORTES EN VALDAINE. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 13/10/05 DEPOT D'ACTE N° A 1369 DU 20/10/05 date d'effet : 04/10/2005
- 4 octobre 2005Transfert du siègenon renseigné→PORTES-EN-VALDAINE
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2005Changement de dénominationEARL LA TREILLE→SCEA LE MOULIN
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- SCEA LE MOULIN
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- PERRIN Bernard Pascal Alex nom d'usage : PERRIN n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20210061, annonce 195 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).