Registrius

SCEA LE PATIS

SIREN 489 808 873

Siège : Lieu-dit FORT GEOFFROY, 79110 COUTURE D'ARGENSON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
24 avril 2006
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
489 808 873 00025
RCS
RCS Niort 489 808 873
N° TVA intracommunautaire
FR 15 489 808 873
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
918 000 €
Date d'immatriculation
27 avril 2006
Inscription au RCS
Le 12 février 2015
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 11 février 2105
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exercice d'activitées réputées agricoles

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exercice d'activitées réputées agricoles

  • 01.11ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1964
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1979
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 400 034 427

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DE LA FOYE
    Dirigée par Andre Alexandre GEOFFROY (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· COUTURE D'ARGENSONdepuis 2015
    Lieu-dit FORT GEOFFROY489 808 873 0002501.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
CHERBONNIERES 1 étab.
00017 1 rue DE LA LIBERTE
1 rue DE LA LIBERTE, CHERBONNIERES · actif du 24 avril 2006 au 31 janvier 2015
COUTURE D'ARGENSON 1 étab. · 1 actif
00025 Lieu-dit FORT GEOFFROY
Lieu-dit FORT GEOFFROY, COUTURE D'ARGENSON · actif du 1 février 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CHERBONNIERES : 1 COUTURE D'ARGENSON : 12CHERBONNIERES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 février 2015
    Observation du greffeRCS

    Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège à compter du 01/02/2015

  2. 1 février 2015
    Transfert du siège
    CHERBONNIERES, 1 rue DE LA LIBERTE→COUTURE D'ARGENSON, Lieu-dit FORT GEOFFROY
  3. 1 octobre 2012
    Changement de dénomination
    EARL LE PATIS→SCEA LE PATIS
  4. 1 octobre 2012
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification de représentant.
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Dénomination
    SCEA LE PATIS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant Associé indéfiniment responsable : BENOIST Patrick modification le 08 Février 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : GEOFFROY André modification le 12 Février 2015
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC B n° 20160031, annonce 1624 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Dénomination
    SCEA LE PATIS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant Associé indéfiniment responsable : BENOIST Patrick en fonction le 12 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : GEOFFROY André modification le 12 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BENOIST Richard en fonction le 12 Février 2015
    Siège
    Fort Geoffroy, 79110 Couture d'Argenson
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC B n° 20150036, annonce 2104 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Dénomination
    SCEA LE PATIS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Cogérant associé : BENOIST Patrick modification le 08 Novembre 2012 Associé : GEOFFROY André en fonction le 08 Novembre 2012 Cogérant associé : BENOIST Richard en fonction le 08 Novembre 2012
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC B n° 20120222, annonce 310 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).