Registrius

SCEA LE PAVILLON

SIREN 510 657 109

Siège : 11 GRANDE RUE, 10200 FRESNAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
13 février 2009
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
510 657 109 00029
RCS
RCS Troyes 510 657 109
N° TVA intracommunautaire
FR 93 510 657 109
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
24 février 2009
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 février 2108
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation agricole

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 novembre 2024
    Naissance : novembre 1961
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 novembre 2024
    Nom de naissance : JOBARD · Naissance : juillet 1968
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 novembre 2024
    Naissance : février 1981

Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· FRESNAYdepuis 2013
    11 GRANDE RUE510 657 109 0002901.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
VILLE-SUR-TERRE 1 étab.
00011 2 rue DES CORNOUILLERS
2 rue DES CORNOUILLERS, VILLE-SUR-TERRE · actif du 13 février 2009 au 30 juillet 2013
FRESNAY 1 étab. · 1 actif
00029 11 GRANDE RUE
11 GRANDE RUE, FRESNAY · actif du 31 juillet 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège FRESNAY : 1 VILLE-SUR-TERRE : 12FRESNAY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 31 juillet 2013
    Transfert du siège
    VILLE-SUR-TERRE, 2 rue DES CORNOUILLERS→FRESNAY, 11 GRANDE RUE

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Troyes
    Dénomination
    SCEA LE PAVILLON
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOBARD Nicolas, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARROY Catherine
    Activité
    Exploitation agricole
    Siège
    11 Grande Rue, 10200 Fresnay
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC B n° 20240228, annonce 190 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Dénomination
    SCEA LE PAVILLON
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé : BARROY Jean-Michel Gérant, Associé : JOBARD Nicolas
    Siège
    11 Grande rue, 10200 Fresnay
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC B n° 20130200, annonce 96 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Dénomination
    SCEA LE PAVILLON
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant associé : BARROY Jean-Michel Eugène Raymond Gérant associé : JOBARD Nicolas Robert Gérant associé : GUERITTE Maryse né(e) MASSON
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC B n° 20090252, annonce 136 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).