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SCEA LES MITANTS

SIREN 493 893 994

Siège : 79 domaine DE LA BLANCHE VOIE, 76770 HOUPPEVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
15 janvier 2007
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
493 893 994 00035
RCS
RCS Rouen 493 893 994
N° TVA intracommunautaire
FR 10 493 893 994
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
155 000 €
Date d'immatriculation
29 janvier 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
88 ans, jusqu'au 28 janvier 2095
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

exploitation agricole

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DUCAMPS · Naissance : février 1981
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 515 064 715

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SOLA TERRA
    Dirigée par Etienne Dominique Arnaud Lo DUPUY (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· HOUPPEVILLEdepuis 2022
    79 domaine DE LA BLANCHE VOIE493 893 994 0003501.11Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
QUIVIERES 1 étab.
00019 4 LES MITANTS
4 LES MITANTS, QUIVIERES · actif du 15 janvier 2007 au 29 juin 2013
HAM 1 étab.
00027 15 route DE PITHON
15 route DE PITHON, HAM · actif du 1 juillet 2013 au 5 décembre 2022
HOUPPEVILLE 1 étab. · 1 actif
00035 79 domaine DE LA BLANCHE VOIE
79 domaine DE LA BLANCHE VOIE, HOUPPEVILLE · actif du 6 décembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
HOUPPEVILLE : 1 établissement, actif (siège)2 établissements, 0 actif HAM : 1 QUIVIERES : 12HOUPPEVILLEHAM +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 décembre 2022
    Transfert du siège
    HAM, 15 route DE PITHON→HOUPPEVILLE, 79 domaine DE LA BLANCHE VOIE
  2. 1 juillet 2013
    Transfert du siège
    QUIVIERES, 4 LES MITANTS→HAM, 15 route DE PITHON
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 29 janvier 2007
    Observation du greffeRCS

    --- : --- DEBUT D'ACTIVITE DE LA SOCIETE - DATE D'EFFET : 15/01/2007

  2. 29 janvier 2007
    Observation du greffeRCS

    --- : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2007A59 le 29/01/2007 --- Publicité au Journal : Picardie la Gazette --- Parution au Journal le 17/01/2007

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 13 avril 2023 · Tribunal de Commerce de Rouen
    Immatriculation
    13 avril 2023
    Début d'activité
    15 janvier 2007
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SOCIETE LES MITANTS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    155 000 €
    Administration
    Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : DUPUY Delphine
    Siège
    79 Domaine de la Blanche Voie, 76770 Houppeville
    Siège et établissement principal
    79 Domaine de la Blanche Voie, 76770 Houppeville culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC A n° 20230075, annonce 1462 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
    Dénomination
    SOCIETE LES MITANTS
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Siège
    15 Rue de Pithon, 80400 Ham
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
    Référence
    BODACC B n° 20130238, annonce 4106 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
    Dénomination
    SOCIETE LES MITANTS
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BOURDON Marie-Bernadette Anne Née BOURDON nom d'usage : DUCAMPS.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
    Référence
    BODACC B n° 20120057, annonce 2112 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).