Registrius

SCEA LES ROCHETTES

SIREN 984 800 334

Siège : LA GRANGE DE LA CUDOTTE, 25620 LA CHEVILLOTTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
16 février 2024
Activité principale (NAF)
01.46ZÉlevage de porcinsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.46Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
984 800 334 00018
RCS
RCS Besançon 984 800 334
N° TVA intracommunautaire
FR 40 984 800 334
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'élevage de porcs l'engraissement et le sevrage l'achat le transfert et la valorisation de lactosérum

Activité déclarée

  • Principale01.46ZAgricole

    élevage de porcs engraissement et sevrage achat transfert et valorisation de lactosérum

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
    Dirigée par David René BENIER (Administrateur), Julien CHENOT (Administrateur), Thomas ENSMINGER (Administrateur), Florent Thierry Bernard JACQUEMIN-VERGUET (Directeur général), Benoit René Philippe LEFEZ (Administrateur), Thierry LEPLOMB (Administrateur) et 5 autres
  • SOC COOP AGRICOLE FRANCHE COMTE ELEVAGE
    Dirigée par Benjamin Patrice Regis BARBIER (Administrateur), Julien Charlie Gerard Gerar BIGAND (Administrateur), Dominique Georges Andre BRELOT (Administrateur), Alain Bernard Emile CHAPUIS (Administrateur), Sylvain CLEMENT (Administrateur), Stephane DUGOIS (Administrateur) et 14 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· LA CHEVILLOTTEdepuis 2024
    LA GRANGE DE LA CUDOTTE984 800 334 0001870.10Z
  • Établissement· GILLEYdepuis 2024
    LE BAS DU TREMBLET984 800 334 0002601.46Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20252026
LA CHEVILLOTTE 1 étab. · 1 actif
00018 LA GRANGE DE LA CUDOTTE
LA GRANGE DE LA CUDOTTE, LA CHEVILLOTTE · actif du 16 février 2024 à aujourd'hui
GILLEY 1 étab. · 1 actif
00026 LE BAS DU TREMBLET
LE BAS DU TREMBLET, GILLEY · actif du 16 février 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège GILLEY : 1 LA CHEVILLOTTE : 12GILLEY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 février 2024
    Formalité au RNE

    Constitution d’une société sans activité au siège avec début d’activité hors siège

  2. 16 février 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SCEA LES ROCHETTES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Siège
    La Grange de la Cudotte, 25620 La Chevillotte
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20240105, annonce 453 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 21 février 2024 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    21 février 2024
    Début d'activité
    16 février 2024
    Dénomination
    SCEA LES ROCHETTES
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    5 000 €
    Administration
    Gérant : MONNET Philippe
    Siège
    La Grange de la Cudotte, 25620 La Chevillotte
    Établissement principal
    Le Bas du Tremblet, 25650 Gilley élevage de porcs engraissement et sevrage achat transfert et valorisation de lactosérum Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20240038, annonce 315 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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