SCEA LES ROCHETTES
SIREN 984 800 334
Siège : LA GRANGE DE LA CUDOTTE, 25620 LA CHEVILLOTTE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 16 février 2024
- Activité principale (NAF)
- 01.46ZÉlevage de porcinsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.46Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 984 800 334 00018
- RCS
- RCS Besançon 984 800 334
- N° TVA intracommunautaire
- FR 40 984 800 334Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'élevage de porcs l'engraissement et le sevrage l'achat le transfert et la valorisation de lactosérum
Activité déclarée
- Principale01.46ZAgricole
élevage de porcs engraissement et sevrage achat transfert et valorisation de lactosérum
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun
- FCE 1 Via LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, SOC COOP AGRICOLE FRANCHE COMTE ELEVAGE, Philippe Jean-Claude MONNET
- SCEA DU PAQUIS DE LA RAPPE Via LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, SOC COOP AGRICOLE FRANCHE COMTE ELEVAGE
- SCEA LA PORCELAINE Via SOC COOP AGRICOLE FRANCHE COMTE ELEVAGE, Philippe Jean-Claude MONNET
- AGRI PORC FRANCHE COMTE Via SOC COOP AGRICOLE FRANCHE COMTE ELEVAGE
- ANDRE & RAZE Via LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
- ATL Via LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
- CUMA SYLVIE Via Philippe Jean-Claude MONNET
- ELEVAGE GEORGENFELD Via SOC COOP AGRICOLE FRANCHE COMTE ELEVAGE
- EPIONE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE
- FRANCHE COMTE ENGRAISSEMENT Via Philippe Jean-Claude MONNET
- FRANCHE COMTE VEAUX Via Philippe Jean-Claude MONNET
- HOLDING ST GEORGES Via SOC COOP AGRICOLE FRANCHE COMTE ELEVAGE
- JURAVO À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia SOC COOP AGRICOLE FRANCHE COMTE ELEVAGE
- LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE Via Philippe Jean-Claude MONNET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE Dirigée par David René BENIER (Administrateur), Julien CHENOT (Administrateur), Thomas ENSMINGER (Administrateur), Florent Thierry Bernard JACQUEMIN-VERGUET (Directeur général), Benoit René Philippe LEFEZ (Administrateur), Thierry LEPLOMB (Administrateur) et 5 autres
- SOC COOP AGRICOLE FRANCHE COMTE ELEVAGE Dirigée par Benjamin Patrice Regis BARBIER (Administrateur), Julien Charlie Gerard Gerar BIGAND (Administrateur), Dominique Georges Andre BRELOT (Administrateur), Alain Bernard Emile CHAPUIS (Administrateur), Sylvain CLEMENT (Administrateur), Stephane DUGOIS (Administrateur) et 14 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social70.10Z—16 février 2024984 800 334 00018
- Établissement984 800 334 0002601.46Z—16 février 2024LE BAS DU TREMBLET, 25650 GILLEYÉtablissement· GILLEYdepuis 2024LE BAS DU TREMBLET984 800 334 0002601.46Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 février 2024Formalité au RNE
Constitution d’une société sans activité au siège avec début d’activité hors siège
- 16 février 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur la forme juridiqueTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- SCEA LES ROCHETTES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Siège
- La Grange de la Cudotte, 25620 La Chevillotte
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20240105, annonce 453 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 21 février 2024 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 21 février 2024
- Début d'activité
- 16 février 2024
- Dénomination
- SCEA LES ROCHETTES
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant : MONNET Philippe
- Siège
- La Grange de la Cudotte, 25620 La Chevillotte
- Établissement principal
- Le Bas du Tremblet, 25650 Gilley élevage de porcs engraissement et sevrage achat transfert et valorisation de lactosérum Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20240038, annonce 315 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).