Registrius

SCEA MAS VELL

SIREN 353 557 085

Siège : ROUTE NEFIACH CORBERE, 140 chemin REALET, 66130 ILLE-SUR-TET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1990
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.24Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
353 557 085 00027
RCS
RCS Perpignan 353 557 085
N° TVA intracommunautaire
FR 32 353 557 085
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
203 214,54 €
Date d'immatriculation
8 mars 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 mars 2089
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés ou achetés ou pris à bail par le groupement.

Activités déclarées

  • Principale01.24ZCommerciale

    Exploitation des biens agricoles apportés par les associés ou achetés ou pris à bail par le groupement.

  • 01.24ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ILLE-SUR-TETdepuis 2017
    ROUTE NEFIACH CORBERE353 557 085 0002701.24Z6 à 9 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
MILLAS 1 étab.
00019 MAS VELL
MAS VELL, MILLAS · actif du 1 janvier 1990 au 28 septembre 2017
ILLE-SUR-TET 1 étab. · 1 actif
00027 140 chemin REALET
140 chemin REALET, ILLE-SUR-TET · actif du 29 septembre 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège ILLE-SUR-TET : 1 MILLAS : 12ILLE-SUR-TET +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 septembre 2017
    Transfert du siège
    MILLAS, MAS VELL→ILLE-SUR-TET, 140 chemin REALET
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.24Z
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  4. 29 décembre 1993
    Changement de dénomination
    GAEC MAS VELL→SCEA MAS VELL
  5. 29 décembre 1993
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Dénomination
    SCEA MAS VELL
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Siège
    Route Néfiach Corbère, 140 chemin Realet, 66130 Ille-sur-Têt
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20170236, annonce 1681 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).