SCEA MASSE
SIREN 402 007 702
- Siège :
- 10 chemin DE LA VALLEE AU COEUR, 27300 CAORCHES-SAINT-NICOLAS
SCEA MASSE (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 402 007 702, dont le siège est situé à Caorches-Saint-Nicolas (27300). Son activité principale relève du code NAF 01.50Z (culture et élevage associés). Son capital social est de 88 260 €. Elle est dirigée par Claudine Josiane VANNEHARD (associé indéfiniment responsable), Philippe Louis VANNEHARD (gérant) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteurSuivre les concurrents (27)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 402 007 702 00028
- RCS
- RCS Bernay 402 007 702
- N° TVA intracommunautaire
- FR 02 402 007 702Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 88 260 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 88 260 €
- 75 015 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 55 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Activité déclarée
- Principale01.50ZAgricole
MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis leNom de naissance : MASSE · Naissance : juin 1963
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis leNaissance : mars 1996
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées
- GIE DU PRAC Via la société
- PHILIPPE VANNEHARD · cessée Via Philippe Louis VANNEHARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social01.50Z—402 007 702 00028
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement de dénominationEARL MASSE→SCEA MASSE
- Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Formalité au RNE
Modification du capital social
Voir les 15 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- Formalité au RNE
Validation de la mention d’actif agricole
- Transfert du siègeMESNIL-EN-OUCHE, LA GRAVERIE→CAORCHES-SAINT-NICOLAS, 10 chemin DE LA VALLEE AU COEUR
- Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
MESNIL-EN-OUCHE, LA GRAVERIESIRET 402 007 702 00010
- Formalité au RNE
Modification du capital social
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
MESNIL-EN-OUCHE, LA GRAVERIESIRET 402 007 702 00010
- Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU AVEC EFFET AU . LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
- Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.50Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
- Dénomination · EARL MASSE → SCEA MASSE
- Forme juridique · Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée → Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital · 75 015 € → 88 260 €
- Remplacement · Gérant : VANNEHARD Philippe LOUIS succède à MASSE Claudine Josiane
- Dénomination
- SCEA MASSE
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 88 260 €
- Dirigeants publiés
- VANNEHARD Philippe LOUIS nom d'usage : VANNEHARD devient gérant. MASSE Claudine Josiane nom d'usage : VANNEHARD n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence
- BODACC B n° 20260087, annonce 650 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'administration. Nouveau siège
- Capital · 75 015 €
- Siège · 10 Chemin De la Vallee au Coeur, 27300 Caorches-Saint-Nicolas
- Remplacement · Gérant : MASSE Claudine Josiane succède à MASSE Franck Marcel
- Dénomination
- EARL MASSE
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Capital
- 75 015 €
- Dirigeants publiés
- MASSE Franck Marcel nom d'usage : MASSE n'est plus gérant. MASSE Claudine Josiane nom d'usage : VANNEHARD devient gérant
- Siège
- 10 Chemin De la Vallee au Coeur, 27300 Caorches-Saint-Nicolas
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence
- BODACC B n° 20240162, annonce 761 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).