Registrius

SCEA MASSE

SIREN 402 007 702

Siège :
10 chemin DE LA VALLEE AU COEUR, 27300 CAORCHES-SAINT-NICOLAS
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SCEA MASSE (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 402 007 702, dont le siège est situé à Caorches-Saint-Nicolas (27300). Son activité principale relève du code NAF 01.50Z (culture et élevage associés). Son capital social est de 88 260 €. Elle est dirigée par Claudine Josiane VANNEHARD (associé indéfiniment responsable), Philippe Louis VANNEHARD (gérant) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteurSuivre les concurrents (27)
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 007 702 00028
RCS
RCS Bernay 402 007 702
N° TVA intracommunautaire
FR 02 402 007 702
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
88 260 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 88 260 €
  2. 75 015 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
55 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202420252026
Franck Marcel MASSE Gérant ?–2024
Franck Marcel MASSE · Gérant · début inconnu → 22 août 2024
Claudine Josiane VANNEHARD 2 mandats · en cours
Gérant 2024–2026
Claudine Josiane VANNEHARD · Gérant · 5 janvier 2024 → 31 mars 2026
Associé indéfiniment responsable 2024–…
Claudine Josiane VANNEHARD · Associé indéfiniment responsable · 5 janvier 2024 → aujourd'hui
Océane Marie-Josée Marcelle LEMONNIER Associé indéfiniment responsable 2026–…
Océane Marie-Josée Marcelle LEMONNIER · Associé indéfiniment responsable · 1 avril 2026 → aujourd'hui
Philippe Louis VANNEHARD Gérant 2026–…
Philippe Louis VANNEHARD · Gérant · 10 avril 2026 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • GIE DU PRAC
    Membre
    SIREN 349 218 487 · 27160 LES BAUX-DE-BRETEUIL
    Active

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CAORCHES-SAINT-NICOLASdepuis 2024
    10 chemin DE LA VALLEE AU COEUR402 007 702 0002801.50Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MESNIL-EN-OUCHE 1 étab.
00010 LA GRAVERIE
LA GRAVERIE, MESNIL-EN-OUCHE · actif du 15 août 1995 au 4 janvier 2024
CAORCHES-SAINT-NICOLAS 1 étab. · 1 actif
00028 10 chemin DE LA VALLEE AU COEUR
10 chemin DE LA VALLEE AU COEUR, CAORCHES-SAINT-NICOLAS · actif du 5 janvier 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CAORCHES-SAINT-NICOLAS : 1 MESNIL-EN-OUCHE : 12CAORCHES-SAINT-NICOLAS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement de dénomination
    EARL MASSE→SCEA MASSE
  2. Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  4. Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  5. Formalité au RNE

    Modification du capital social

Voir les 15 changements plus anciens
  1. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. Formalité au RNE

    Validation de la mention d’actif agricole

  4. Transfert du siège
    MESNIL-EN-OUCHE, LA GRAVERIE→CAORCHES-SAINT-NICOLAS, 10 chemin DE LA VALLEE AU COEUR
  5. Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  6. Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

    MESNIL-EN-OUCHE, LA GRAVERIESIRET 402 007 702 00010

  7. Formalité au RNE

    Modification du capital social

  8. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  9. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  10. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  11. Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  12. Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

    MESNIL-EN-OUCHE, LA GRAVERIESIRET 402 007 702 00010

  13. Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU AVEC EFFET AU . LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

  14. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.50Z
  15. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
    • Dénomination · EARL MASSE → SCEA MASSE
    • Forme juridique · Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée → Société Civile d'Exploitation Agricole
    • Capital · 75 015 € → 88 260 €
    • Remplacement · Gérant : VANNEHARD Philippe LOUIS succède à MASSE Claudine Josiane
    Dénomination
    SCEA MASSE
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    88 260 €
    Dirigeants publiés
    VANNEHARD Philippe LOUIS nom d'usage : VANNEHARD devient gérant. MASSE Claudine Josiane nom d'usage : VANNEHARD n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC B n° 20260087, annonce 650 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de l'administration. Nouveau siège
    • Capital · 75 015 €
    • Siège · 10 Chemin De la Vallee au Coeur, 27300 Caorches-Saint-Nicolas
    • Remplacement · Gérant : MASSE Claudine Josiane succède à MASSE Franck Marcel
    Dénomination
    EARL MASSE
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Capital
    75 015 €
    Dirigeants publiés
    MASSE Franck Marcel nom d'usage : MASSE n'est plus gérant. MASSE Claudine Josiane nom d'usage : VANNEHARD devient gérant
    Siège
    10 Chemin De la Vallee au Coeur, 27300 Caorches-Saint-Nicolas
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC B n° 20240162, annonce 761 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).