SCEA MAUNIER
SIREN 488 766 247
Siège : DOMAINE SAINT LUC, Route DE SUZE LA ROUSSE, 26790 LA BAUME-DE-TRANSIT
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 9 février 2006
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 488 766 247 00016
- RCS
- RCS Romans 488 766 247
- N° TVA intracommunautaire
- FR 96 488 766 247Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- DOMAINE SAINT LUC
- Capital social
- 47 500 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 28 février 2006
- Début d'activité
- 30 mai 2006
- Clôture de l'exercice
- 31 août (premier exercice clos le 31 août 2018)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 février 2105
Activité
Objet social
Viticulture
Activité déclarée
- Principale01.21ZAgricole
Viticulture
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 1 autres
- Personne physique
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun
- SAINT LUC Via Olivier Jean MAUNIER, Jean-Pierre Alfred MAUNIER, la société
- SCI DE LA BAFFARDIERE Via Olivier Jean MAUNIER, Marie Melanie Antoinette ROUAUD
- AM-AZUR Via Jean-Pierre Alfred MAUNIER
- CUMA DES BUTTES Via Olivier Jean MAUNIER
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- DOMAINE DES JANOTS Dirigée par Jean Pierre MAUNIER (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeDOMAINE SAINT LUC488 766 247 0001601.21Z1 ou 2 salariés9 février 2006DOMAINE SAINT LUC, Route DE SUZE LA ROUSSE, 26790 LA BAUME-DE-TRANSITSiègeDOMAINE SAINT LUC· LA BAUME-DE-TRANSITdepuis 2006DOMAINE SAINT LUC488 766 247 0001601.21Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAFRev1) → 01.21Z
- 30 mai 2006Changement d'enseigne : non renseigné → DOMAINE SAINT LUC / S. HEMARD ET R. COOK
- 30 mai 2006Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 01.1G (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 avril 2013Observation du greffeRCS · n° F13/004036
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 06/03/2013 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me François MADONNA 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE
- 17 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/008550
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 19/09/2012 prolongeant la période d'observation, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 3 mai 2012Observation du greffeRCS · n° F12/003811
Jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21/03/2012 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL SAINT RAPT & Me BERTHOLET 121 rue Jean Dausset 84000 AVIGNON - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Assister l'entreprise débitrice dans sa gestion - Mandataire Judiciaire : Me François MADONNA 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE - Date de cessation des paiements : 13/03/2012
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEARL SAINT LUC→SCEA MAUNIER
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAFRev1)→01.21Z
- 30 mai 2006Changement d'activité principale (NAF)00.0Z (NAFRev1)→01.1G (NAFRev1)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 21 mars 2012 · de plan de redressement le 6 mars 2013Dernier jugement : jugement de plan de redressement (6 mars 2013)
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- SCEA MAUNIER
- Nom commercial
- DOMAINE SAINT LUC
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- MAUNIER JEAN-PIERRE nom d'usage : MAUNIER devient gérant. MAUNIER Olivier Jean nom d'usage : MAUNIER n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20250142, annonce 1058 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Adjonction du nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- SCEA MAUNIER
- Nom commercial
- DOMAINE SAINT LUC
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20180122, annonce 552 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- SAINT LUC
- Nom commercial
- DOMAINE SAINT LUC S. HEMARD ET R. COOK
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Administration
- HEMARD Stéphane nom d'usage : HEMARD n'est plus gérant. MAUNIER Olivier Jean nom d'usage : MAUNIER devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20160172, annonce 286 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Date du jugement
- 12 décembre 2012
- Jugement
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 12/00922 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- E.A.R.L. SAINT LUC
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- viticulture
- Siège
- route de Suze, 26790 La Baume-de-Transit
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Référence
- BODACC A n° 20130114, annonce 1140 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 6 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Date du jugement
- 6 mars 2013
- Jugement
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans et a désigné ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence
- Dénomination
- E.A.R.L. SAINT LUC
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- viticulture
- Siège
- route de Suze, 26790 La Baume-de-Transit
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Référence
- BODACC A n° 20130066, annonce 927 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Date du jugement
- 21 mars 2012
- Jugement
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; administrateur judiciaire : SELARL SAINT RAPT & Me BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, 84000 Avignon, mission : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- E.A.R.L. SAINT LUC
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- viticulture
- Siège
- route de Suze, 26790 La Baume-de-Transit
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Référence
- BODACC A n° 20120080, annonce 1744 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- SAINT LUC
- Nom commercial
- DOMAINE SAINT LUC S. HEMARD ET R. COOK
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Administration
- COOK Rémi nom d'usage : COOK n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20120072, annonce 1130 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- SAINT LUC
- Nom commercial
- DOMAINE SAINT LUC S. HEMARD ET R. COOK
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20110251, annonce 385 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsaugmentation du capital de 40 000,00 euros ; celui-ci est désormais fixé à la somme de 47 500,00 euros au lieu de 7 500,00 euros, le 26/0…TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Modification
- augmentation du capital de 40 000,00 euros ; celui-ci est désormais fixé à la somme de 47 500,00 euros au lieu de 7 500,00 euros, le 26/05/2008
- Dénomination
- SAINT LUC
- Nom commercial
- Domaine Saint Luc S. Hémard et R. Cook
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Capital
- 47 500 €
- Siège
- domaine Saint-Luc, route de Suze-la-Rousse, 26790 La Baume-de-Transit
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Référence
- BODACC B n° 20080213, annonce 426 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).