Registrius

SCEA MAUNIER

SIREN 488 766 247

Siège : DOMAINE SAINT LUC, Route DE SUZE LA ROUSSE, 26790 LA BAUME-DE-TRANSIT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
9 février 2006
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
488 766 247 00016
RCS
RCS Romans 488 766 247
N° TVA intracommunautaire
FR 96 488 766 247
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
DOMAINE SAINT LUC
Capital social
47 500 € (capital variable)
Date d'immatriculation
28 février 2006
Début d'activité
30 mai 2006
Clôture de l'exercice
31 août (premier exercice clos le 31 août 2018)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 février 2105

Activité

Objet social

Viticulture

Activité déclarée

  • Principale01.21ZAgricole

    Viticulture

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Rémi COOK Gérant ?–2012
Rémi COOK · Gérant · début inconnu → 12 avril 2012
Stéphane HEMARD Gérant ?–2016
Stéphane HEMARD · Gérant · début inconnu → 2 septembre 2016
Marie Melanie Antoinette ROUAUD Autre fonction ?–…
Marie Melanie Antoinette ROUAUD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
DOMAINE DES JANOTS Autre fonction ?–…
DOMAINE DES JANOTS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Olivier Jean MAUNIER 3 mandats · en cours
Gérant 2016–2025
Olivier Jean MAUNIER · Gérant · 2 septembre 2016 → 27 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable 2024–…
Olivier Jean MAUNIER · Associé indéfiniment responsable · 31 août 2024 → aujourd'hui
Gérant 2025–2025
Olivier Jean MAUNIER · Gérant · 27 juillet 2025 → 27 juillet 2025
Jean-Pierre Alfred MAUNIER Gérant 2024–…
Jean-Pierre Alfred MAUNIER · Gérant · 31 août 2024 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Du 27 juillet 2025 au 27 juillet 2025
    Naissance : octobre 1984
  • Personne physique
    Gérant
    Du 2 septembre 2016 au 27 juillet 2025
    Naissance : octobre 1984
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 2 septembre 2016
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 12 avril 2012

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SAINT LUC
    Autre fonction
    SIREN 489 733 246 · 26790 LA BAUME-DE-TRANSIT
    Active

Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeDOMAINE SAINT LUC· LA BAUME-DE-TRANSITdepuis 2006
    DOMAINE SAINT LUC488 766 247 0001601.21Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAFRev1) → 01.21Z
    2. 30 mai 2006Changement d'enseigne : non renseigné → DOMAINE SAINT LUC / S. HEMARD ET R. COOK
    3. 30 mai 2006Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 01.1G (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
LA BAUME-DE-TRANSIT : 1 établissement, actif (siège)LA BAUME-DE-TRANSIT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/004036

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 06/03/2013 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me François MADONNA 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE

  2. 17 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/008550

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 19/09/2012 prolongeant la période d'observation, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  3. 3 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/003811

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21/03/2012 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL SAINT RAPT & Me BERTHOLET 121 rue Jean Dausset 84000 AVIGNON - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Assister l'entreprise débitrice dans sa gestion - Mandataire Judiciaire : Me François MADONNA 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE - Date de cessation des paiements : 13/03/2012

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  5. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL SAINT LUC→SCEA MAUNIER
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAFRev1)→01.21Z
  3. 30 mai 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.0Z (NAFRev1)→01.1G (NAFRev1)

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 21 mars 2012 · de plan de redressement le 6 mars 2013
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (6 mars 2013)
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SCEA MAUNIER
    Nom commercial
    DOMAINE SAINT LUC
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    MAUNIER JEAN-PIERRE nom d'usage : MAUNIER devient gérant. MAUNIER Olivier Jean nom d'usage : MAUNIER n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20250142, annonce 1058 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Adjonction du nom commercial
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SCEA MAUNIER
    Nom commercial
    DOMAINE SAINT LUC
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20180122, annonce 552 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SAINT LUC
    Nom commercial
    DOMAINE SAINT LUC S. HEMARD ET R. COOK
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Administration
    HEMARD Stéphane nom d'usage : HEMARD n'est plus gérant. MAUNIER Olivier Jean nom d'usage : MAUNIER devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20160172, annonce 286 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).