SCEA MD
SIREN 350 603 296
Siège : 11 rue DES VIGNES LES MARTINIERES, 41140 NOYERS-SUR-CHER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 avril 1989
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 350 603 296 00012
- RCS
- RCS Blois 350 603 296
- N° TVA intracommunautaire
- FR 03 350 603 296Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 73 937,77 €
- Inscription au RCS
- Le 16 mai 1989
- Inscription au RAA
- Le 16 mai 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 25 ans, jusqu'au 15 mai 2049
- Particularités
- Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime ainsi que toute activité civile qui lui demeurerait accessoire. Pour la réalisation et dans la lime de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime, - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Activité déclarée
- Principale01.21ZAgricole
Viticulture
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 12 juillet 2024Naissance : avril 1965
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 12 juillet 2024Naissance : décembre 1971
- Personne moraleGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 12 juillet 2024SIREN 929 124 576
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées
- 45 A MAIN STREET Via Franck Michel MEUNIER
- APPARTEMENTS DU RENARD Via Franck Michel MEUNIER
- BROADWAY Via Franck Michel MEUNIER
- CANTON À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Michel MEUNIER
- DANIELLE DE L'ANSEE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia DOMAINE MEUNIER-DUPUY
- DISTRICT Via Franck Michel MEUNIER
- EL PUEBLO À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Michel MEUNIER
- FARITO À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Michel MEUNIER
- FHB DIE Via Franck Michel MEUNIER
- PROTECGEL Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- DOMAINE MEUNIER-DUPUY Dirigée par FINANCIERE BRODWAY (Président)
- FINANCIERE BRODWAY Dirigée par Franck Michel MEUNIER (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social350 603 296 0001201.21Z3 à 5 salariés1 avril 198911 rue DES VIGNES LES MARTINIERES, 41140 NOYERS-SUR-CHERSiègeSiège social· NOYERS-SUR-CHERdepuis 198911 rue DES VIGNES LES MARTINIERES350 603 296 0001201.21Z3 à 5 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 juillet 2024Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 12 juillet 2024Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- 12 juillet 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 6 septembre 2018Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 485 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 937.77 EUR
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEARL GIBAULT PASCAL ET DANIELLE→SCEA MD
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.21Z
- 10 octobre 1997Observation du greffeRCS · n° 2857
ANCIEN CO-GERANT : GIBAULT NEE LELOUP PIERRETTE A COMPTER DU 31/08/1997 DUREE PORTEE A 60 ANS ANCIENNE FORME : GAEC NOUVELLE FORME : EARL ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GIBAULT BERNARD ET PASCAL NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GIBAULT PASCAL ET DANIELLE A COMPTER DU 01/09/1997
- 1 janvier 1997Changement de dénominationGAEC GIBAULT BERNARD ET PASCAL→EARL GIBAULT PASCAL ET DANIELLE
- 21 octobre 1994Observation du greffeRCS · n° 3150
ANCIEN GERANT : GIBAULT BERNARD A COMPTER DU 01/08/1994
- 24 décembre 1992Observation du greffeRCS · n° 3521
ANCIEN CAPITAL : 380 000 F NOUVEAU CAPITAL : 485 000 F NOUVEAU CO-GERANT : GIBAULT NEE BARBIER DANIELLE A COMPTER DU 01/07/1992
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénominationTribunal de Commerce de Blois
- Dénomination
- SCEA MD
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAINE MEUNIER-DUPUY ; Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Franck, Régis
- Activité
- Viticulture
- Siège
- les Martinieres, 11 Rue des Vignes, 41140 Noyers-sur-Cher
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Référence
- BODACC B n° 20240170, annonce 1182 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridiqueTribunal de Commerce de Blois
- Dénomination
- GIBAULT PASCAL ET DANIELLE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIBAULT Pascal Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIBAULT Danielle
- Activité
- Viticulture
- Siège
- les Martinieres, 11 Rue des Vignes, 41140 Noyers-sur-Cher
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Référence
- BODACC B n° 20240109, annonce 1299 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).