Registrius

SCEA MD

SIREN 350 603 296

Siège : 11 rue DES VIGNES LES MARTINIERES, 41140 NOYERS-SUR-CHER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 avril 1989
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
350 603 296 00012
RCS
RCS Blois 350 603 296
N° TVA intracommunautaire
FR 03 350 603 296
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
73 937,77 €
Inscription au RCS
Le 16 mai 1989
Inscription au RAA
Le 16 mai 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
25 ans, jusqu'au 15 mai 2049
Particularités
Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime ainsi que toute activité civile qui lui demeurerait accessoire. Pour la réalisation et dans la lime de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime, - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activité déclarée

  • Principale01.21ZAgricole

    Viticulture

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 12 juillet 2024
    Naissance : avril 1965
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 12 juillet 2024
    Naissance : décembre 1971
  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 12 juillet 2024
    SIREN 929 124 576

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • PROTECGEL
    Administrateur
    SIREN 488 211 186 · 41140 NOYERS-SUR-CHER
    Active

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· NOYERS-SUR-CHERdepuis 1989
    11 rue DES VIGNES LES MARTINIERES350 603 296 0001201.21Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
NOYERS-SUR-CHER : 1 établissement, actif (siège)NOYERS-SUR-CHER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 12 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  3. 12 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 6 septembre 2018
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 485 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 937.77 EUR

  5. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL GIBAULT PASCAL ET DANIELLE→SCEA MD
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  3. 10 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2857

    ANCIEN CO-GERANT : GIBAULT NEE LELOUP PIERRETTE A COMPTER DU 31/08/1997 DUREE PORTEE A 60 ANS ANCIENNE FORME : GAEC NOUVELLE FORME : EARL ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GIBAULT BERNARD ET PASCAL NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GIBAULT PASCAL ET DANIELLE A COMPTER DU 01/09/1997

  4. 1 janvier 1997
    Changement de dénomination
    GAEC GIBAULT BERNARD ET PASCAL→EARL GIBAULT PASCAL ET DANIELLE
  5. 21 octobre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 3150

    ANCIEN GERANT : GIBAULT BERNARD A COMPTER DU 01/08/1994

  6. 24 décembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 3521

    ANCIEN CAPITAL : 380 000 F NOUVEAU CAPITAL : 485 000 F NOUVEAU CO-GERANT : GIBAULT NEE BARBIER DANIELLE A COMPTER DU 01/07/1992

  7. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination
    Tribunal de Commerce de Blois
    Dénomination
    SCEA MD
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAINE MEUNIER-DUPUY ; Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Franck, Régis
    Activité
    Viticulture
    Siège
    les Martinieres, 11 Rue des Vignes, 41140 Noyers-sur-Cher
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
    Référence
    BODACC B n° 20240170, annonce 1182 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Blois
    Dénomination
    GIBAULT PASCAL ET DANIELLE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIBAULT Pascal Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIBAULT Danielle
    Activité
    Viticulture
    Siège
    les Martinieres, 11 Rue des Vignes, 41140 Noyers-sur-Cher
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
    Référence
    BODACC B n° 20240109, annonce 1299 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).