SCEA MERITUM
SIREN 419 942 305
Dernier siège : 46 rue JEAN JAURES, 11100 NARBONNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 30 juillet 1998
- Date de cessation
- 7 avril 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 419 942 305 00071
- RCS
- RCS Narbonne 419 942 305
- Capital social
- 1 524 €
- Date d'immatriculation
- 5 décembre 2022
- Durée de la société
- 84 ans, jusqu'au 4 décembre 2106
- Dissolution
- 31 décembre 2024
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2024
- Mise en sommeil
- 31 décembre 2024
- Clôture de la liquidation
- 7 avril 2025
- Radiation
- 7 avril 2025
Activité
Objet social
Viticulture
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/04/2025.
Source : SIRENE · 7 avril 2025
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleASPENÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceLiquidateurSIREN 322 624 446
- Personne moraleH. FRANCEÀ surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 481 705 655
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 3 en commun
- GFA DU DOMAINE DE PARDEILHAN Via Jacques Etienne RIBOUREL, ASPEN
- SCEA LES MURAILLES · cessée Via Jacques Etienne RIBOUREL, ASPEN
- SCI LA RESIDENCE DE FLEURY · cessée Via Jacques Etienne RIBOUREL, ASPEN
- VIND'INITIES · cessée Via Jacques Etienne RIBOUREL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- ASPEN À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jeremie Jacques Pierre Maurice RIBOUREL (Président)
- H. FRANCE À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Isabelle Yvette Marie CHIRON (Directeur général), Jeremie Jacques Pierre Maurice RIBOUREL (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 7
- SiègeSiège social Fermé01.21Z—22 juin 2022fermé le 31 décembre 2024419 942 305 00071
- Établissement Fermé01.1G—30 juillet 1998fermé le 28 mai 2003419 942 305 00014
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
- SCEA MERITUM Fermé419 942 305 0004801.21Z—1 mars 2007fermé le 22 juin 2022LIEU DIT LES MURAILLES, DOMAINE DE LA RAMADE, 11110 ARMISSANSCEA MERITUM Fermé· ARMISSAN2007 – 2022LIEU DIT LES MURAILLES419 942 305 0004801.21Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAFRev1) → 01.21Z
- Établissement Fermé11.02B—30 décembre 2006fermé le 31 décembre 2008419 942 305 00030
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAFRev1) → 11.02B
- Établissement Fermé11.02B—31 décembre 2008fermé le 6 septembre 2021419 942 305 00055
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 avril 2025Cessation de l'activité
- 6 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 39972
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Narbonne par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 22/06/2022 du 769 Chemin le Plan Domaine de l'Olibaou 13770 Venelles au 46 Rue Jean Jaurès 11100 Narbonne
- 6 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 4383
Radiation du RCS de Narbonne le 22/06/2022
- 22 juin 2022Changement d'activité principale (NAF)11.02B→01.21Z
- 22 juin 2022Transfert du siègeVENELLES, 769 chemin DU PLAN→NARBONNE, 46 rue JEAN JAURES
Voir les 13 changements plus anciens
- 22 février 2022Observation du greffeRCS · n° 10799
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Aix en Provence à compter du 15/03/2007
- 18 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 3309
Plan de redressement, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard SANCHEZ - 6 quai de Lorraine - 11100 Narbonne, Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Narbonne en date du 21/04/2021.
- 23 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 6100
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 15/06/2021, Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Narbonne en date du 07/12/2020.
- 19 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 4673
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29/10/2019, mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ - 6 quai de Lorraine - 11100 Narbonne, période d'observation jusqu'au 16/05/2020, Jugement rendu par le du Tribunal de Grande Instance de Narbonne en date du 16/12/2019.
- 7 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° 4884
Prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 27/12/2020, Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Narbonne en date du 07/09/2020.
- 1 janvier 2010Transfert du siègeAIX-EN-PROVENCE, 255 avenue GALILEE→VENELLES, 769 chemin DU PLAN
- 31 décembre 2008Transfert du siègeAIX-EN-PROVENCE, 210 rue FREDERIC JOLIOT CURIE→AIX-EN-PROVENCE, 255 avenue GALILEE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAFRev1)→11.02B
- 30 décembre 2006Transfert du siègeAUBAGNE, Quartier NAPOLLON→AIX-EN-PROVENCE, 210 rue FREDERIC JOLIOT CURIE
- 24 juillet 2003Observation du greffeRCS · n° 13598
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège ROUTE DE NARBONNE PLAGE 11200
- 1 janvier 2002Changement de dénominationSCEA IACOBUSS→SCEA MERITUM
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueSociété civile→Société civile d'exploitation agricole
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Narbonne
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- SCEA MERITUM
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 524 €
- Activité
- Viticulture
- Siège
- 46 Rue Jean Jaurès, 11100 Narbonne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- Référence
- BODACC B n° 20250098, annonce 179 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, dissolution de la société
- Entrée · ASPEN, liquidateur, associé
Tribunal de Commerce de Narbonne- Dénomination
- SCEA MERITUM
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant : RIBOUREL Jacques ; Liquidateur, Associé : ASPEN
- Activité
- Viticulture
- Siège
- 46 Rue Jean Jaurès, 11100 Narbonne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- Référence
- BODACC B n° 20250081, annonce 142 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 5 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Narbonne
- Immatriculation
- 5 décembre 2022
- Début d'activité
- 22 juin 2022
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCEA MERITUM
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 524 €
- Administration
- Gérant : RIBOUREL Jacques
- Siège
- 46 Rue Jean Jaurès, 11100 Narbonne
- Siège et établissement principal
- 46 Rue Jean Jaurès, 11100 Narbonne viticulture Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- Référence
- BODACC A n° 20220238, annonce 218 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant(e) : RIBOUREL JACQUES succède à SORIANO Dominique
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCEA MERITUM
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : RIBOUREL JACQUES Associé : CAPFA (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20120034, annonce 87 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · Parc de la Duranne, 255 avenue Galilée - la Ferme Entreprises, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3 → Domaine de l'Olibaou, 769 chemin le Plan, 13770 Venelles
2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE- Dénomination
- SCEA MERITUM
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Gérant associé : SORIANO Dominique Associé : CAPFA (SARL)
- Siège
- Domaine de l'Olibaou, 769 chemin le Plan, 13770 Venelles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20100128, annonce 105 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principal, transfert du siège social
- Siège · Parc de la Duranne, 255 avenue Galilée - la Ferme Entreprises, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE- Dénomination
- SCEA MERITUM
- Forme juridique
- Société civile
- Siège
- Parc de la Duranne, 255 avenue Galilée - la Ferme Entreprises, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20090048, annonce 151 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).