Registrius

SCEA MONDAUT

SIREN 384 707 394

Siège : 1388 route DES PINDATS, 64260 SEVIGNACQ-MEYRACQ

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 février 1992
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
384 707 394 00019
RCS
RCS Pau 384 707 394
N° TVA intracommunautaire
FR 92 384 707 394
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
284 353 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 12 janvier 2023284 353 €
  2. 9 décembre 201690 000 €
Date d'immatriculation
17 mars 1992
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 16 mars 2042
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.41ZCommerciale

    Exploitation de tous biens agricoles

  • 01.41ZAgricole

    Elevage d'ovins et de caprins,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mars 1972
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 517 888 293

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • L OSSALOISE
    Dirigée par Christian Jean-Pierre MONDAUT (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SEVIGNACQ-MEYRACQdepuis 1992
    1388 route DES PINDATS384 707 394 0001901.41Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.41Z
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SEVIGNACQ-MEYRACQ : 1 établissement, actif (siège)SEVIGNACQ-MEYRACQ

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC MONDAUT→SCEA MONDAUT
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.41Z
  5. 1 janvier 1993
    Changement de dénomination
    EARL MONDAUT→GAEC MONDAUT
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Pau
    Dénomination
    MONDAUT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    284 353 €
    Activité
    Exploitation de tous biens agricoles
    Siège
    64260 Sévignacq-Meyracq
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Référence
    BODACC B n° 20230008, annonce 2208 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 17 mars 1992 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    17 mars 1992
    Début d'activité
    1 février 1992
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    MONDAUT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    90 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONDAUT Bernard
    Siège
    64260 Sévignacq-Meyracq
    Etablissement principal
    64260 Sévignacq-Meyracq Exploitation de tous biens agricoles Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Référence
    BODACC A n° 20160240, annonce 934 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).