SCEA MONTBRAULT(MONTBRAULT)
SIREN 928 661 156
Siège : MONTBRAULT, 53170 ARQUENAY
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 20 novembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 928 661 156 00010
- RCS
- RCS Laval 928 661 156
- N° TVA intracommunautaire
- FR 17 928 661 156Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SCEA MONBRAULT
- Capital social
- 5 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
CETTE SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL.POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE; PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX; EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-37 DU CODE RURAL; EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL. EN OUTRE, LA SOCIETE EXPLOITERA A TITRE SECONDAIRE UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ELECTRICITE UTILISANT L'ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL DONT LES GENERATEURS SONT FIXES OU INTEGRES AUX BATIMENTS AGRICOLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE OU LORSQU'ELLE DISPOSE DES BATIMENTS DANS LE CADRE D'UN BAIL RURAL, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 88 IL DE LA LOI 2010-788 DU 12 JUILLET 2010.
Activité déclarée
- Principale68.20BAgricole
CETTE SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITÉS REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : - PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE; - PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX; - EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-37 DU CODE RURAL; - EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL; - VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES - ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL. EN OUTRE, LA SOCIETE EXPLOITERA A TITRE SECONDAIRE UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ELECTRICITE UTILISANT L'ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL DONT LES GENERATEURS SONT FIXES OU INTEGRES AUX BATIMENTS AGRICOLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE OU LORSQU'ELLE DISPOSE DES BATIMENTS DANS LE CADRE D'UN BAIL RURAL, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 88 IL DE LA LOI 2010-788 DU 12 JUILLET 2010.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 12 mai 2024Naissance : novembre 1977
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : FOUCAULT · Naissance : avril 1948
Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 7 en commun
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTBRAULT Via Anthony Manuel Ludovic ROUEIL, Andre Marcel ROUEIL, Marie-Madeleine ROUEIL
- SCI DES ANTILLES Via Andre Marcel ROUEIL, Marie-Madeleine ROUEIL
- SCI DU ROC STE ANNE Via Andre Marcel ROUEIL, Marie-Madeleine ROUEIL
- SCI L ARC EN CIEL Via Andre Marcel ROUEIL, Marie-Madeleine ROUEIL
- SCI L'ARCHE D'ALLIANCE Via Andre Marcel ROUEIL, Marie-Madeleine ROUEIL
- SCI LA PROVIDENCE Via Andre Marcel ROUEIL, Marie-Madeleine ROUEIL
- STE ROUEIL IMMOBILIER À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 94 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Andre Marcel ROUEIL, Marie-Madeleine ROUEIL
- ROUEIL Via Anthony Manuel Ludovic ROUEIL
- ROUEIL HOLDING À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Anthony Manuel Ludovic ROUEIL
- SCI DES MANDARINIERS Via Andre Marcel ROUEIL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 décembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 8 décembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 12 mai 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 12 mai 2024Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 20 novembre 2023Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Voir les 1 changements plus anciens
- 20 novembre 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 14 mai 2024
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 14 mai 2024
- Début d'activité
- 20 novembre 2023
- Dénomination
- MONTBRAULT
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant : ROUEIL Anthony, Manuel, Ludovic
- Siège
- Montbrault, 53170 Arquenay
- Siège et établissement principal
- Montbrault, 53170 Arquenay cette société à pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l.411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l.411-2 dernier alinéa du code rural; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. en outre, la société exploitera à titre secondaire une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixes ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 il de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Référence
- BODACC A n° 20240097, annonce 1327 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).