SCEA MOTTELETTE
SIREN 353 417 983
Siège : 60210 SAINT-THIBAULT
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 janvier 1990
- Activité principale (NAF)
- 01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.24Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 353 417 983 00015
- RCS
- RCS Beauvais 353 417 983
- N° TVA intracommunautaire
- FR 20 353 417 983Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 500 070 €
- Date d'immatriculation
- 12 février 1990
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 11 février 2050
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.24ZCommerciale
Exploitation agricole polyculture, élevage -
- 01.24ZAgricole
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées
- CORPET À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Hubert Bernard Paul Marie CORPET
- CORTEGE Via Hubert Bernard Paul Marie CORPET
- CUMA CIDRICOLE DE HAUTE NORMANDIE Via Hubert Bernard Paul Marie CORPET
- DU BOIS DE L'ISLE Via Hubert Bernard Paul Marie CORPET
- HUBERT CORPET Via Hubert Bernard Paul Marie CORPET
- SOC COOP AGRICOLE POMICULTEURS PAYS BRAY · cessée Via Hubert Bernard Paul Marie CORPET
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CORTEGE Dirigée par Fatima TEBIB (Associé indéfiniment responsable), Hubert Bernard Paul Marie CORPET (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social353 417 983 0001501.24Z6 à 9 salariés1 janvier 199060210 SAINT-THIBAULTSiègeSiège social· SAINT-THIBAULTdepuis 1990353 417 983 0001501.24Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.24Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 9
Changement de dénomination. Ancienne dénomination : EARL CORPET nouvelle dénomination SCEA MOTTELETTE, à compter du 01/04/2021.
- 3 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 8
Cette société déjà constituée sous la forme EARL se transforme en SCEA à compter du 01-04-2021
- 9 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 2
PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE : 15, rue de la Mottelette 60210 SAINT-THIBAULT
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEARL CORPET→SCEA MOTTELETTE
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.24Z
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 1
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
- Dénomination · SCEA MOTTELETTE
- Forme juridique · Société civile d'exploitation agricole
- Capital · 500 070 €
- Dénomination
- SCEA MOTTELETTE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 500 070 €
- Administration
- modification du Gérant associé indéfiniment responsable Corpet, Hubert Bernard Paul
- Siège
- 15 rue de la Mottelette, 60210 Saint-Thibault
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Référence
- BODACC B n° 20210093, annonce 197 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).