Registrius

SCEA MOTTELETTE

SIREN 353 417 983

Siège : 60210 SAINT-THIBAULT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1990
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.24Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
353 417 983 00015
RCS
RCS Beauvais 353 417 983
N° TVA intracommunautaire
FR 20 353 417 983
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
500 070 €
Date d'immatriculation
12 février 1990
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 11 février 2050
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.24ZCommerciale

    Exploitation agricole polyculture, élevage -

  • 01.24ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CORTEGE
    Dirigée par Fatima TEBIB (Associé indéfiniment responsable), Hubert Bernard Paul Marie CORPET (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-THIBAULTdepuis 1990
    353 417 983 0001501.24Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.24Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-THIBAULT : 1 établissement, actif (siège)SAINT-THIBAULT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Changement de dénomination. Ancienne dénomination : EARL CORPET nouvelle dénomination SCEA MOTTELETTE, à compter du 01/04/2021.

  2. 3 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Cette société déjà constituée sous la forme EARL se transforme en SCEA à compter du 01-04-2021

  3. 9 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2

    PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE : 15, rue de la Mottelette 60210 SAINT-THIBAULT

  4. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL CORPET→SCEA MOTTELETTE
  5. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.24Z
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  3. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
    • Dénomination · SCEA MOTTELETTE
    • Forme juridique · Société civile d'exploitation agricole
    • Capital · 500 070 €
    Dénomination
    SCEA MOTTELETTE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    500 070 €
    Administration
    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Corpet, Hubert Bernard Paul
    Siège
    15 rue de la Mottelette, 60210 Saint-Thibault
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
    Référence
    BODACC B n° 20210093, annonce 197 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).