Registrius

SCEA MULLER BERTRAND

SIREN 398 582 270

Siège : 37 rue D'ENSISHEIM, 68740 RUMERSHEIM-LE-HAUT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
23 août 1994
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 582 270 00011
RCS
RCS Colmar 398 582 270
N° TVA intracommunautaire
FR 80 398 582 270
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
82 000 €
Date d'immatriculation
13 octobre 1994
Début d'activité
1 août 1994
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 12 octobre 2093
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole, sur une superficie qui ne pourra excéder 10 fois la S.M.I.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 juillet 2025
    Naissance : septembre 1963
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 juillet 2025
    Naissance : août 1993
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 juillet 2025
    Nom de naissance : HEYMANN · Naissance : octobre 1965

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· RUMERSHEIM-LE-HAUTdepuis 1994
    37 rue D'ENSISHEIM398 582 270 0001101.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
RUMERSHEIM-LE-HAUT : 1 établissement, actif (siège)RUMERSHEIM-LE-HAUT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 mai 2018
    Observation du greffeRCS

    MONTANT MINIMUM : 50 000,00 FRS

  2. 23 mai 2018
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 541 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 82 596.88 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL MULLER BERTRAND→SCEA MULLER BERTRAND
  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique, le capital, le capital variable devient fixe
    Tribunal Judiciaire de Colmar
    Dénomination
    SCEA MULLER BERTRAND
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    82 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULLER Aline ; Associé indéfiniment responsable : MULLER Eliane
    Activité
    EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
    Siège
    37 Rue de Ensisheim, 68740 Rumersheim-le-Haut
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
    Référence
    BODACC B n° 20250215, annonce 3330 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).