Registrius

SCEA NIOT

SIREN 325 183 879

Siège : 5 bis rue DES NEES, 21820 CHIVRES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
29 juillet 1982
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
325 183 879 00023
RCS
RCS Dijon 325 183 879
N° TVA intracommunautaire
FR 48 325 183 879
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
137 115 €
Date d'immatriculation
20 août 1982
Durée de la société
75 ans, jusqu'au 19 août 2057
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

- l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, - conformément à l'article 88 alinéa II de la loi n2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes - conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2025
    Naissance : janvier 1989
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2025
    Nom de naissance : NOEL · Naissance : juillet 1960

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CHIVRESdepuis 2025
    5 bis rue DES NEES325 183 879 0002301.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHIVRES 2 étab. · 1 actif
00015 Adresse non diffusée
CHIVRES · actif du 29 juillet 1982 au 31 décembre 2024
00023 5 bis rue DES NEES
5 bis rue DES NEES, CHIVRES · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHIVRES : 2 établissements, 1 actif (siège)2CHIVRES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2025
    Changement de dénomination
    GAEC NIOT→SCEA NIOT
  2. 1 janvier 2025
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.50Z→01.11Z
  4. 1 janvier 2025
    Transfert du siège
    CHIVRES→CHIVRES, 5 bis rue DES NEES
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.50Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    • Siège · 10 Grande Rue, 21820 Chivres → 5b Rue des Nées, 21820 Chivres
    • Sortie · NIOT Régis Maurice, gérant, associé indéfiniment responsable
    Début d'activité
    29 juillet 1982
    Dénomination
    SCEA NIOT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIOT Vivien, Camille
    Activité
    Exploitation des biens agricoles agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à la disposition de ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.
    Siège
    5b Rue des Nées, 21820 Chivres
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20250064, annonce 1163 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Début d'activité
    29 juillet 1982
    Descriptif
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.
    Dénomination
    SCEA NIOT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    137 115 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIOT Vivien, Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIOT Régis Maurice
    Siège
    10 Grande Rue, 21820 Chivres
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20250033, annonce 318 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).