Registrius

SCEA NOIROT

SIREN 347 863 318

Siège : 48 rue CHARLES DE GAULLE, 21600 OUGES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 août 1988
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
347 863 318 00015
RCS
RCS Dijon 347 863 318
N° TVA intracommunautaire
FR 43 347 863 318
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
131 715,95 €
Date d'immatriculation
1 septembre 1988
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· OUGESdepuis 1988
    48 rue CHARLES DE GAULLE347 863 318 0001501.11Z4 changements ▾
    1. 31 décembre 2023Réouverture de l'établissement
    2. 31 décembre 2023Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
    3. 17 mai 2004Fermeture de l'établissement
    4. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
OUGES 2 étab. · 1 actif
00015 48 rue CHARLES DE GAULLE
48 rue CHARLES DE GAULLE, OUGES · actif du 1 août 1988 au 16 mai 200448 rue CHARLES DE GAULLE, OUGES · actif du 31 décembre 2023 à aujourd'hui
00023 4 rue DE LA FONTAINE
4 rue DE LA FONTAINE, OUGES · actif du 17 mai 2004 au 30 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
OUGES : 2 établissements, 1 actif (siège)2OUGES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2023
    Changement de dénomination
    GAEC NOIROT→SCEA NOIROT
  2. 31 décembre 2023
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  3. 31 décembre 2023
    Transfert du siège
    OUGES, 4 rue DE LA FONTAINE→OUGES, 48 rue CHARLES DE GAULLE
  4. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  2. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  3. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  5. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
  7. 28 juin 2004
    Observation du greffeRCS

    MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10000

  8. 28 juin 2004
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 864 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 131 715.95 EUR

  9. 17 mai 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→OUGES, 4 rue DE LA FONTAINE
  10. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Début d'activité
    1 août 1988
    Descriptif
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC, transfert du siège social.
    Dénomination
    SCEA NOIROT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    131 715,95 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOIROT Denis Albert Christian
    Siège
    48 Rue Charles de Gaulle, 21600 Ouges
    Établissement principal
    48 Rue Charles de Gaulle, 21600 Ouges culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20240031, annonce 502 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).