SCEA NOIROT
SIREN 347 863 318
Siège : 48 rue CHARLES DE GAULLE, 21600 OUGES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 août 1988
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 347 863 318 00015
- RCS
- RCS Dijon 347 863 318
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 347 863 318Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 131 715,95 €
- Date d'immatriculation
- 1 septembre 1988
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- DU BUISSON SAINT JEAN Via la société
- SCI DE LA CITADELLE Via Alain Pierre Auguste NOIROT
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CITADELLE Via Alain Pierre Auguste NOIROT
- EARL DE LA CITADELLE · cessée Via Alain Pierre Auguste NOIROT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- 31 décembre 2023Réouverture de l'établissement
- 31 décembre 2023Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
- 17 mai 2004Fermeture de l'établissement
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2023Changement de dénominationGAEC NOIROT→SCEA NOIROT
- 31 décembre 2023Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 31 décembre 2023Transfert du siègeOUGES, 4 rue DE LA FONTAINE→OUGES, 48 rue CHARLES DE GAULLE
- 31 décembre 2023Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 31 décembre 2023Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
Voir les 10 changements plus anciens
- 31 décembre 2023Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- 31 décembre 2023Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 31 décembre 2023Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 31 décembre 2023Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- 31 décembre 2023Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAFRev1)→01.11Z
- 28 juin 2004Observation du greffeRCS
MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10000
- 28 juin 2004Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 864 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 131 715.95 EUR
- 17 mai 2004Transfert du siègenon renseigné→OUGES, 4 rue DE LA FONTAINE
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Dijon
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Début d'activité
- 1 août 1988
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC, transfert du siège social.
- Dénomination
- SCEA NOIROT
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 131 715,95 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOIROT Denis Albert Christian
- Siège
- 48 Rue Charles de Gaulle, 21600 Ouges
- Établissement principal
- 48 Rue Charles de Gaulle, 21600 Ouges culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20240031, annonce 502 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).